Traduction de «Commission de contact Fonctionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de contact Fonctionnement
Contact Committee on the Administrative Budget

commission de contact
Contact Committee

Commission de contact Recherche
Contact Committee on the Research Budget

Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires [ Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires ]
School Councils and School Boards Operation Grants Regulation [ School Council Operation Grants Regulations ]

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

fonctionnement-interrupteur à contact maintenu ouvert
operation maintained contact switch open

à rupture de contact | à rupture de circuit | à coupure de circuit | fonctionnant par ouverture de circuit
closed circuit

fonctionnement-interrupteur à contact maintenu fermé
operation maintained contact switch closed

Conclusions générales de la Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Overall Conclusions of the Special Commission of October 1980 on the Civil Aspects of International Child

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mention d'un réseau de points de contact fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept figure aussi dans la décision du Conseil relative à la lutte contre la pornographie enfantine sur l'Internet et dans la position commune de l'Union européenne concernant le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la criminalité dans le cyberespace [56], ainsi que dans la décision du Conseil approuvant le plan d'action du G8 [57], mais l'Union européenne n'a pour l'instant pas pris de mesures concrètes dans ce domaine.
Reference to a 24h/7d network of points of contact exists also in the Council Decision on combating Child Pornography on the Internet and in the EU Common Position on the draft C.o.E. Convention on cyber-crime [56] and in the Council decision endorsing the G8 action plan, [57] but no concrete EU-specific initiatives have yet been taken.

* créer, s'il y a lieu, des points de contact fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre entre les pouvoirs publics et les entreprises.
* Developing, where appropriate, 24-hours points of contact between government and industry.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil 6ème Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2006-2009) (article 18, paragraphe 5, du règlement [CE, Euratom] n°1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000) /* COM/2010/0219 final */
Report from the Commission to the European Parliament AND to the Council Sixth Report from the Commission on the operation of the inspection arrangements for traditional own resources (2006-2009) (Article 18(5) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 of 22 May 2000) /* COM/2010/0219 final */

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil 6ème Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2006-2009) (article 18, paragraphe 5, du règlement [CE, Euratom] n°1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000)
Report from the Commission to the European Parliament AND to the Council Sixth Report from the Commission on the operation of the inspection arrangements for traditional own resources (2006-2009) (Article 18(5) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 of 22 May 2000)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0219 - EN - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil 6ème Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2006-2009) (article 18, paragraphe 5, du règlement [CE, Euratom] n°1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0219 - EN - Report from the Commission to the European Parliament AND to the Council Sixth Report from the Commission on the operation of the inspection arrangements for traditional own resources (2006-2009) (Article 18(5) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 of 22 May 2000)

Vous préconisez une commission du blé fonctionnant sur une base volontaire, en partie pour protéger la Commission canadienne du blé, afin qu'elle existe toujours pour les générations futures d'exploitants agricoles.
You talk about the need for a voluntary wheat board, partly to protect the Canadian Wheat Board, to ensure that it's there for future generations of farmers.

Honorables sénateurs, le candidat choisi est un juge qui siège actuellement à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Toutefois, nommer ce candidat à la commission nuirait au fonctionnement de la cour et ce ne serait pas une façon de répondre pas aux besoins des Manitobains.
Honourable senators, the selected candidate is currently a sitting judge on the Manitoba Court of Queen's Bench; however, appointing this candidate to the commission would negatively affect the court's operation and would simply not serve the needs of Manitobans.

Nous devons maintenant nous demander comment la prochaine commission quadriennale va fonctionner, compte tenu qu'elle amorcera ses travaux si peu de temps après la mise en œuvre de mesures recommandées par la commission précédente.
We now have to wonder how the next quadrennial commission will operate, considering it will be starting its work so shortly after action on the previous commission was implemented.

La loi précise la composition de la commission mais son fonctionnement diffère dans les provinces, tout comme certaines interprétations de l'administration des commissions.
The composition of the board is defined legally, but the actual way it works differs in the provinces, and some of the interpretations of the administration of the boards are different.

En ce qui concerne la commission sur l'eau, dont vous avez parlé, compte tenu de la diversité des quelque 620 Premières nations du pays, comment, selon vous, une telle commission pourrait-elle fonctionner?
With regard to the water commission, your third point, given the diversity of some 620 First Nations across this country, how would you foresee a commission operating?