Traduction de «Commission consultative pour les municipalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission consultative pour les municipalités
Advisory Commission on Municipalities

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

Commission consultative pour la LSIP2 [ Commission consultative pour la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire ]
Experts Advisory Panel for PSL2

commission consultative contre le racisme et la xénophobie | commission Kahn
EU Consultative Commission on Racism and Xenophobia | Kahn Commission

Commission consultative sur les publications scientifiques [ Commission consultative des publications scientifiques ]
Advisory Board on Scientific Publications

commission consultative nationale de la communauté gitane de France
National Consultative Committee for the Romany Community in France

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

Commission consultative de la coopération internationale [ CC CI ]
Advisory Committee on International Cooperation

Commission consultative permanente
Standing Consultative Commission

commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des derniers mois, certains ont laissé entendre que le projet de loi devrait faire l'objet de consultations auprès des municipalités: à leurs yeux, en effet, la législation municipale de la Colombie-Britannique et d'autres provinces oblige les municipalités à consulter les Premières nations au sujet de lotissements proposés.
Over the past few months, there have been allegations that this legislation should require consultation with municipalities as some have claimed that the municipal legislation in B.C. and in other provinces requires municipalities to consult with First Nations about proposed developments.

On a aussi eu l'idée d'instaurer le Centre pour les relations municipales autochtones, le CRMA, créé conjointement par la Commission consultative de la fiscalité indienne et la Fédération des municipalités canadiennes afin d'améliorer nos relations de travail.
That was also the inspiration for the establishment of CMAR, the Centre for Municipal-Aboriginal Relations, which was set up between the Indian Taxation Advisory Board and the Federation of Canadian Municipalities in order to foster a better working relationship.

(Le document est déposé) Question n 1032 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne la Monnaie royale canadienne, quels sont les détails de toutes les consultations que cette société a faites depuis le 1janvier 2011, au sujet de la composition ou du poids des pièces de monnaie et de leur utilisation dans les appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, y compris les détails de toutes ces consultations auprès des municipalités, à savoir le nom des municipalités, la date à laquelle elles ont été consultées et le moyen par lequel elles ont été consultées?
(Return tabled) Question No. 1032 Hon. John McCallum: With regard to the Royal Canadian Mint, what are the details of all consultations it has made or conducted, since January 1, 2011, concerning the composition or weight of coins and their use in coin-operated devices, including the details of all such consultations with municipalities, giving the name of the municipality, the date on which it was consulted, and the means by which it was consulted?

Les plaintes et les procédures de la Commission suscitent chez les municipalités et les investisseurs quelques appréhensions à l’idée d’investir chez eux et de lancer des projets. C’est pourquoi il est nécessaire que l’Union européenne agisse.
Complaints and Commission proceedings make municipalities and investors nervous about making investments at home and initiating projects, and so it is necessary for the European Union to take action.

2. Dans les six semaines suivant la réception de l'information, la Commission consulte les États membres et, si nécessaire, elle consulte sans tarder le comité technique ou scientifique concerné de la Commission.
2. The Commission shall, within six weeks from the receipt of the information, consult the Member States and if appropriate shall without undue delay consult the relevant technical or scientific committee of the Commission.

9. demande que parallèlement à la consultation législative visant à créer ou à renouveler des actions financées par le budget, la Commission consulte l'autorité budgétaire sur toute nouvelle initiative non législative ainsi que sur toute suppression d'activité ayant un impact budgétaire sur la programmation financière;
9. Calls for the Commission, in tandem with legislative consultation to establish or renew budget-funded measures, to consult the budgetary authority on any new non-legislative initiative or any shedding of activities with a budget-related financial programming impact;

9. demande que parallèlement à la consultation législative visant à créer ou à renouveler des actions financées par le budget, la Commission consulte l’autorité budgétaire sur toute nouvelle initiative non législative ainsi que sur toute suppression d’activité ayant un impact budgétaire sur la programmation financière;
9. Calls for the Commission, in tandem with legislative consultation to establish or renew budget-funded measures, to consult the budgetary authority on any new non-legislative initiative or any shedding of activities with a budget-related financial programming impact;

Le premier niveau est une commission consultative de négociation des traités formée de 31 membres, qui permet aux municipalités, aux entreprises, aux travailleurs et aux groupes s'intéressant à la pêche, à la faune, aux forêts et à l'environnement de participer au processus.
The first is a 31-member treaty negotiation advisory commission, which brings together the perspectives of municipalities, business, labour, fishing, wildlife, forestry and environmental groups to the treaty making process.

La municipalité a invité les bandes à devenir membres de notre commission consultative de planification en matière de zonage pour nous aider à élaborer nos plans communautaires.
The municipality has invited both the bands to become members of our advisory planning commission on zoning issues to help develop our community plans.