Traduction de «Commission canado-américaine des pêches de la côte Est » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission canado-américaine des pêches de la côte Est
Canada/USA East Coast Fisheries Commission

Commission canado-américaine sur le saumon du Pacifique
Canada/US Pacific Salmon Commission

Commission canado-américaine de défense commune
Canada-United States Committee on Joint Defence

Commission mixte permanente canado-américaine de défense
Canada-U.S. Permanent Joint Board on Defence

Commission mixte de l'accord de pêche CEE-Côte d'Ivoire
Joint Committee on the EEC-Côte d'Ivoire fisheries agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 10 janvier 2014, la Commission a reçu de l'Italie une demande de dérogation à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement en vue de l'utilisation de sennes de bateau pour la pêche du gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales de l'Italie adjacentes à la côte dans le golfe de Manfredoine (région des Pouilles).
On 10 January 2014 the Commission received a request from Italy for a derogation from the first subparagraph of Article 13(1) of that Regulation, for the use of boat seines fishing for transparent goby (Aphia minuta) in the territorial waters of Italy adjacent to the coast in the Gulf of Manfredonia (Apulia region).

3. La Commission met à disposition, en étroite coopération avec les États membres, l'Agence, l'Agence européenne pour la sécurité maritime et l'Agence européenne de contrôle des pêches, un manuel pratique sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes.
3. The Commission shall, in close cooperation with the Member States, the Agency, the European Maritime Safety Agency and the European Fisheries Control Agency, make available a practical handbook on European cooperation on coast guard functions.

Du côté américain, des représentants du ministère du commerce, de la Commission fédérale du commerce, du ministère des transports, du Département d'État, du bureau du directeur des services de renseignement nationaux et du ministère de la justice ont participé au réexamen, ainsi que le médiateur faisant fonction, un membre du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles et le bureau de l'inspecteur général des services de renseignement.
On the U.S. side, representatives of the Department of Commerce (DoC), the Federal Trade Commission (FTC), the Department of Transportation, the Department of State, the Office of the Director of National Intelligence and the Department of Justice participated in the review, as well as the acting Ombudsperson, a Member of the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB) and the Office of the Inspector General of the Intelligence Community.

La Commission a utilisé des informations obtenues à partir des données disponibles publiées par la CICTA, la WCPFC, la CTOI, la CITT, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) et de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est (OPASE), sous la forme de rapports de conformité, ou sous la forme de listes de navires INN, ainsi que des informations publiques tirées du rapport du département américain du commerce au Congrès en application de la section 403 (a) de la Magnuson-Stevens Fisheries Conservation and Management Reauthorisation Act de 2006 (janvier 2011) [rapport du National Marine Fisheries Service (NMFS)].
The Commission used information derived from available data published by ICCAT, WCPFC, IOTC, IATTC, the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) and the South East Atlantic Fisheries Organisation (SEAFO) either in the form of Compliance Reports or in the form of IUU vessel lists as well as publicly available information retrieved from the United States Department of Commerce Report to Congress Pursuant to Section 403(a) of the Magnuson-Stevens Fisheries Conservation and Management Reauthorisation Act of 2006, January 2011 (the National Marine Fisheries Service (NMFS) report).

La décision (fondée sur l'article 9 du règlement de base de la politique commune de la pêche)[30] adoptée par la Commission à la demande du gouvernement néerlandais, désireux de protéger l'habitat de la côte néerlandaise de la mer du Nord (région du Voordelta)[31], offre un bon exemple de gestion intégrée de l'espace marin mettant en jeu plusieurs politiques sectorielles. Compte tenu du fait que la pêche interagit avec les écosystèmes et influe sur la mobilité des stocks de poisson, une planification cohérente de l'espace maritime représenterait un avantage certain pour la gestion durable des pêches dans les eaux européennes.
A good example of integrated management of marine space across sectoral policies is the decision (based on Article 9 of the Basic Regulation of the CFP)[30] adopted by the Commission at the request of the Dutch government to protect a habitat on the Dutch North Sea Coast (Voordelta area).[31] Given the interaction of fisheries with the ecosystem and the mobility of fish stocks, sustainable management of fisheries in EU waters would benefit from coherent MSP.

32. insiste sur une rapide convergence des règles de radiation de la cotation dans les bourses américaines, lesquelles imposent à l'heure actuelle des conditions très onéreuses aux sociétés de l'Union européenne qui souhaitent ne plus être cotées; se félicite de la récente proposition de la Commission des valeurs et des changes américaine de prendre en considération, comme critère principal, les volumes d'échanges et non le nombre d'actionnaires; demande à la Commission de suivre de près ces nouveaux développements afin de sauvegarder les intérêts de l'Union;
32. Insists on the rapid convergence of de-listing rules in US stock markets, which currently impose onerous requirements on EU firms wishing to de-list; welcomes the recent US Securities Exchange Commission's proposal to consider trading volumes and not the number of shareholders as the main criterion; and asks the Commission to monitor these new developments to safeguard EU interests;

100. se félicite des efforts visant à renforcer le dialogue transatlantique des législateurs entre le Parlement européen et le Congrès américain, qui inclut notamment la mise en œuvre d'un mécanisme efficace d'"alerte rapide" ainsi qu'un système de rapportage entre commissions parlementaires des deux côtés de l'Atlantique;
100. Welcomes efforts aimed at strengthening the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) between the European Parliament and the US Congress including, in particular, the implementation of an effective "early warning" mechanism and a reporting system between parliamentary committees on both sides of the Atlantic;

Décision 96/609/CE de la Commission du 14 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Côte d'Ivoire (27).
Commission Decision 96/609/EC of 14 October 1996 laying down special conditions governing the import of fishery and aquaculture products originating in the Ivory Coast (27).

3. La Commission met à disposition, en étroite coopération avec les États membres, l'Agence, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne de contrôle des pêches, un manuel pratique sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes.
3. The Commission shall, in close cooperation with the Member States, the Agency, the European Border and Coast Guard Agency and the European Fisheries Control Agency, make available a practical handbook on European cooperation on coast guard functions.