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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission McDonald
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Le territoire des Îles Heard et McDonald
Les Îles Heard et McDonald
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
îles Heard et McDonald

Vertaling van "Commission McDonald " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


le territoire des Îles Heard et McDonald | les Îles Heard et McDonald

Heard Island and McDonald Islands | Territory of Heard Island and McDonald Islands


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]




Pavillon Alexander-McDonald, résidence pour personnes agées

Alexander McDonald Lodge - Home for Seniors


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deux autres enquêtes approfondies de la Commission sont en cours au sujet de décisions fiscales anticipatives luxembourgeoises posant potentiellement des problèmes au regard des règles en matière d'aides d'État: ces enquêtes concernent McDonald's et GDF Suez (devenue Engie).

The Commission also has two ongoing in-depth investigations into concerns that tax rulings may give rise to state aid issues in Luxembourg, as regards McDonald's and GDF Suez (now Engie).


La Commission enquête aussi actuellement sur des décisions fiscales anticipatives du Luxembourg bénéficiant à McDonald’s.

The Commission also has an ongoing investigation into tax rulings granted by Luxembourg to McDonald's.


Deux autres enquêtes approfondies de la Commission sont également en cours au sujet de «rulings» fiscaux posant potentiellement des problèmes au regard des règles en matière d'aides d'État: ces enquêtes concernent Amazon et McDonald's au Luxembourg.

The Commission also has two ongoing in-depth investigations into concerns that tax rulings may give rise to state aid issues in Luxembourg, as regards Amazon and McDonald's.


De fait, le rapport de la commission McDonald, produit au début des années 1980 et rendu public en août 1981 à la suite des audiences tenues à la fin des années 1970, faisait déjà état de ces questions. Pour nous, la commission McDonald est en quelque sorte le véritable ancêtre de toutes les commissions d'enquête, et les recommandations de son rapport sont évidemment à l'origine de la création du SCRS.

Indeed, what we refer to as the granddaddy of all inquiries, the McDonald commission, which took place in the late 1970s and reported in the early 1980s, whose recommendations of course led to the creation of CSIS, looked at these issues in their August 1981 report.


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Vous vous rappellerez qu'ils ont été créés à la suite de l'enquête de la commission McDonald sur les agissements de la GRC, et en fait ils ont été créés et se sont vus confier un mandat qui découle directement de l'enquête de la commission McDonald sur les agissements de la GRC (1625) L'hon. Paul Harold Macklin: Donc, si les ministères sont divisés—autrement dit, si le ministre responsable de la protection civile et de la sécurité publique n'est pas le même ministre que, disons, le solliciteur général—cela ne risque-t-il pas de créer ...[+++]

You will remember they were given birth out of the McDonald commission on RCMP wrongdoing, and in fact they were created with a mandate that flowed directly from the McDonald commission on RCMP wrongdoing (1625) Hon. Paul Harold Macklin: So if the ministries were divided in other words, that the minister responsible for emergency preparedness and public safety is not the same minister as, say, the Solicitor General is that going to create any difficulties?


Je sais qu'il y a eu beaucoup de chemin parcouru depuis la commission McDonald, mais lorsque vous parlez du « respect pour la dissidence politique légitime », comptez-vous dans cette légitimité le mouvement souverainiste québécois, ou avez-vous encore la même vision face aux souverainistes qu'avant la commission McDonald?

I know that we have come a long way since the McDonald Commission, but when you talk about " respect for legitimate political dissent" , do you include in such legitimate dissent the Quebec sovereignist movement, or do you still take the same view of sovereignists that the McDonald Commission did?


Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, je vais d’abord remercier à nouveau Mme McDonald.

Jacques Barrot, Vice-President of the Commission (FR) Mr President, first I shall again thank Mrs McDonald.


- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0019/2007) de Mme McDonald, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l’Organisation internationale du travail (COM(2006)0288- C6-0241/2006 - 2006/0103(CNS)).

The next item is the report by Mary Lou McDonald, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on the proposal for a Council decision authorising the Member States to ratify, in the interests of the European Community, the 2006 Consolidated Maritime Labour Convention of the International Labour Organisation (COM(2006)0288 C6-0241/2006 2006/0103(CNS)) (A6-0019/2007).


Ils ont mis sur pied depuis 30 ans quatre commissions royales d'enquête pour tenter d'y parvenir: en 1963, la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui déjà reconnaissait l'existence des «deux solitu- des»; en 1977, la Commission Pepin-Robarts sur l'unité canadienne, mise sur pied en catastrophe suite à l'élection du Parti québécois à Québec; en 1981, la Commission McDonald sur l'union économique, qui préconisait une gestion plus centralisée des pouvoirs à Ottawa; en 1991, Spicer sur l'avenir du Canada; en plus de Castonguay-Beaudoin-Dobbie en 1992, qui tentèrent de façon aussi inefficace les unes que ...[+++]

In the past 30 years, they have set up four royal commissions of inquiry to try to do that: in 1963, the Laurendeau-Dunton Commission on Bilingualism and Biculturalism, which already recognized the existence of ``two solitudes''; in 1977, the Pepin-Robarts Commission on Canadian Unity, hastily set up following the election of the Parti Québécois in Quebec; in 1981, the McDo- nald Commission on Economic Union, which advocated more centralized control of power in Ottawa; in 1991, the Spicer Commission on the Future of Canada; and al ...[+++]


Quand le juge David McDonald et la commission McDonald se sont penchés sur les problèmes à la GRC, ils ont clairement recommandé de mettre sur pied une nouvelle agence et l'on a dit : oui, nous allons créer une nouvelle agence, mais ils doivent travailler en étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi, parce que ceux-ci ont toujours eu et continueront d'avoir la responsabilité de faire enquête sur les questions criminelles.

When Justice David McDonald and the McDonald commission looked into the wrongdoings of the RCMP, clearly when they recommended that there be a new agency set up said: Yes, we will create a new agency but they must work very closely with law enforcement because law enforcement has always had and will continue to have the responsibility of investigating the criminal aspect.


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