Vertaling van "Commissaire aux élections fédérales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire aux élections fédérales
Commissioner of Canada Elections

Conseiller du commissaire aux élections fédérales assurant la liaison entre le commissaire et le comité
Advisor to the Commissioner of Canada Elections, Liaison between the Commissioner and the Committee

Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : un nouveau sondage des non-votants
Explaining the Turnout Decline in Canadian Federal Elections: A New Survey of Non-voters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dispositions ont été amendées de trois façons : pour allonger et faire passer de 45 à 60 jours la période dont dispose le directeur général des élections pour rendre une décision anticipée ou diffuser une note d'interprétation, tout en réduisant la période de consultation pour la faire passer de 30 à 15 jours; pour exiger que le directeur général des élections consulte également le commissaire aux élections fédérales avant de rendre une décision anticipée ou de diffuser une note d'interprétation; pour conférer une valeur de précédent aux décisions anticipées pour le directeur général des élections et pour le commissaire aux élections fédérales en ce qui a trait aux activités ou aux pratiques semblables menées par d'autres entités politiques afin de mieux parvenir à assurer une application uniforme.
These provisions were amended in three ways: to increase the time that the Chief Electoral Officer has to issue an advance ruling or interpretation note from 45 to 60 days, while also reducing the consultation period from 30 to 15 days; to require that the Chief Electoral Officer also consult with the Commissioner of Canada Elections before issuing an advance ruling or interpretation note; and to give advance rulings precedential value for the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections with respect to similar activities carried out by other political entities in order to better promote consistency in the application.

Pourquoi son projet de loi n'accorde-t-il pas au commissaire aux élections fédérales le pouvoir que détient déjà le commissaire à la concurrence en vertu de l'article 11 de la Loi sur la concurrence et que détiennent déjà plusieurs directeurs généraux des élections ou commissaires aux élections dans les provinces?
Why does his bill not provide the Commissioner of Canada Elections with the power already held by the Commissioner of Competition under section 11 of the Competition Act or the power already held by several provincial chief electoral officers or commissioners?

Fait désolant, toutefois, les conservateurs ne semblent vraiment pas avoir écouté les témoins qui ont comparu jusqu'à maintenant. J'aimerais mentionner particulièrement Marc Mayrand, d'Élections Canada, le commissaire aux élections fédérales, les commissaires aux élections provinciales, l'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, et même un expert britannique.
The difficulty is that there has been no sign whatsoever of the Conservatives listening to any of the witnesses so far, particularly people like Marc Mayrand, of Elections Canada; the Commissioner of Canada Elections; the commissioners of elections for provincial governments; the former auditor general, Sheila Fraser; and even an expert witness from Britain.

Monsieur le Président, je n'hésite pas du tout à dire que le directeur général des élections ne devrait pas avoir son mot à dire sur les futures personnes qui occuperont le poste de commissaire aux élections fédérales, car le commissaire est chargé d'enquêter sur les infractions à la loi, dont 34 concernent le directeur général des élections ou son bureau.
Mr. Speaker, I would state, without any reluctance, that the CEO should not be consulted on future appointments of the Commissioner of Canada Elections, because that commissioner is responsible for investigating all of the offences in the act, of which 34 apply to the office and the function of the CEO.

Il s'agit de la procédure d'infraction ouverte contre la République fédérale d'Allemagne. En effet, d'après la législation allemande, une liste des électeurs est établie pour chaque élection et détruite par la suite.
Under German legislation, an electoral roll is drawn up for each election and subsequently destroyed.

Plusieurs de nos Commissaires se sont déjà présentés aux élections européennes, et nous avons parmi nous plusieurs anciens Premiers ministres et anciens ministres.
Already, many of our Commissioners have stood as candidates in European Parliament elections, are former Prime Ministers or Ministers.

Comme annoncé dans son discours de l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a envoyé aujourd'hui une lettre au président du Parlement européen, Martin Schulz demandant l'opinion du Parlement sur deux questions importantes: premièrement une proposition de mise à jour de l'Accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne afin d'autoriser les Commissaires à se présenter aux élections européennes sans avoir à se mettre en congé de leur poste.
As announced in his State of the Union Address 2016, President Jean-Claude Juncker has today sent a letter to European Parliament President Martin Schulz, seeking the Parliament's views on two important issues: first, a proposal to update the 2010 Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission in order to allow Commissioners to be candidates to European Parliament elections without having to take a leave of absence.

Déclaration à la suite du résultat des élections présidentielles aux États-Unis Conférence de presse du commissaire Pierre Moscovici sur les prévisions économiques d'automne et QA Conférence de presse du vice-président Jyrki Katainen et la commissaire Cecilia Malmström sur la proposition de la Commission concernant l'adoption d'une nouvelle méthode dans les enquêtes antidumping Conférence de presse du commissaire Johannes Hahn sur le paquet élargissement et QA
Statement following the outcome of the Presidential elections in the United States Press conference of Commissioner Pierre Moscovici on the Autumn Economic Forecast with QA Press conference of Vice-President Jyrki Katainen and Commissioner Cecilia Malmström on the Commission proposal for a new methodology for anti-dumping investigations Press conference Commissioner Johannes Hahn on the Enlargement package with QA

Ces violations ont été signalées à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, à la commissaire au lobbying, à la commissaire à la protection de la vie privée et également au commissaire aux élections fédérales.
They have been reported to the Ethics Commissioner, to the Commissioner of Lobbying, to the Privacy Commissioner and also to the Commissioner of Elections Canada.

TMG a ainsi pu observer la transition vers un régime civil, essentiellement grâce au déploiement de 10 000 observateurs électoraux nigérians lors de chacune des trois grandes élections qui se sont tenues en 1999, à savoir le 20 février (Assemblée nationale), le 27 février (élections présidentielles) et le 9 janvier (Assemblée fédérale).
This allowed the TMG to monitor the transition to civil rule mainly through the placing of 10.000 Nigerian electoral monitors for each of the three principal elections in 1999: not only on 20 February (National Assembly) and 27 February (Presidential) but also on 9 January (State Assembly).