Traduction de «Commis ambulant de relève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commis ambulant de relève
Surplus Railway Mail Clerk

Fédération canadienne des commis ambulants des postes
Canadian Railway Mail Clerks' Federation

Fédération des commis ambulants
Canadian Railway Mail Clerk Federation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toutes les données visées au paragraphe 2 peuvent être stockées si les contacts et l'entourage sont soupçonnés d'avoir commis une infraction relevant des objectifs d'Europol ou ont été condamnés pour avoir commis une telle infraction, ou s'il existe des indices concrets ou de bonnes raisons de croire, au regard du droit national de l'État membre concerné, qu'ils commettront une telle infraction.
all data referred to in paragraph 2 may be stored if contacts or associates are suspected of having committed an offence falling within the scope of Europol's objectives, or have been convicted for the commission of such an offence, or if there are factual indications or reasonable grounds under the national law of the Member State concerned to believe that they will commit such an offence.

(c) si ces personnes sont soupçonnées d’avoir commis une infraction relevant des objectifs d’Europol ou ont été condamnées pour une telle infraction, ou s’il existe des indices concrets ou de bonnes raisons de croire, au regard du droit national de l’État membre concerné, qu’elles commettront une telle infraction, toutes les données visées au paragraphe 2 peuvent être stockées.
(c) if such persons are suspected of committing an offence falling under Europol’s objectives , or have been convicted for such an offence, or if there are factual indications or reasonable grounds under the national law of the Member State concerned to believe that they will commit such an offence, all data pursuant to paragraph 2 may be stored.

(26) Europol devrait être en mesure d'échanger des données à caractère personnel avec d'autres organes de l'Union, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Le contrôleur européen de la protection des données confirme que cet échange d'informations se limite aux personnes qui ont commis ou sont soupçonnées d'avoir commis des délits relevant de la compétence d'Europol.
(26) Europol should be able to exchange personal data with other Union bodies to the extent necessary for the accomplishment of its tasks. The European Data Protection Supervisor should ensure that this exchange of information concerns only persons who have committed or who are thought likely to commit offences in respect of which Europol has competence.

Il convient de restreindre la possibilité pour Europol d'échanger des données à caractère personnel avec d'autres organes de l'Union, en limitant cette possibilité aux seules personnes qui ont commis ou sont soupçonnées d'avoir commis des délits relevant de la compétence d'Europol.
Europol’s power to exchange personal data with other Union bodies should be restricted so that the data concerns only those persons who have committed or who are thought likely to commit offences in respect of which Europol has competence.

8 bis. Sans préjudice des systèmes juridiques des États membres, ceux-ci veillent à ce que, dans les cas où il est allégué qu'un membre de l'organe de direction a enfreint les dispositions de la présent directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF] ou qu'il a commis une infraction relevant du champ d'application de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF], ledit membre puisse être personnellement poursuivi au pénal et au civil.
8a. Without prejudice to the legal systems of the Member States, Member States shall ensure that where it is alleged that a member of the management board has breached the provisions of or has committed an offence in relation to matters falling within the scope of this Directive or of Regulation (EU) No ./.[MiFIR], he may be personally subject to criminal and civil proceedings.

Sans préjudice des systèmes juridiques des États membres, ceux-ci devraient veiller à ce que, dans les cas où il est allégué qu'un membre de l'organe de direction d'une entreprise d'investissement ou d'un opérateur du marché a enfreint les dispositions de la présent directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF] ou qu'il a commis une infraction relevant du champ d'application de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF], ledit membre puisse être personnellement poursuivi au pénal ou au civil.
Without prejudice to the legal systems of the Member States, they should ensure that where it is alleged that a member of the management board of an investment firm or of a market operator has breached the provisions of or has committed an offence in matters falling within the scope of this Directive or of Regulation (EU)No ./.[MiFIR], he may be personally subject to criminal or civil proceedings.

La législation nationale pourra prévoir des dispositions en vue d'appliquer aux conducteurs de véhicules relevant de la catégorie B et utilisant leur permis de conduire dans un but professionnel (taxis, ambulances, etc.), les dispositions prévues par la présente annexe pour les conducteurs du groupe 2.
National legislation may provide for the provisions set out in this Annex for Group 2 drivers to apply to drivers of Category B vehicles using their driving licence for professional purposes (taxis, ambulances, etc.).

|Le système d'information Europol (SIE) contient les données à caractère personnel, dont les identifiants biométriques, les condamnations et les liens avec la criminalité organisée, des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction relevant du mandat d'Europol.
|The Europol Information System (EIS) contains the personal data, including biometric identifiers, convictions, and organised crime links, of persons suspected of crime falling under Europol’s mandate.

Le SIE contient les données à caractère personnel, dont les identifiants biométriques, les condamnations pénales et les liens avec la criminalité organisée, des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction relevant du mandat d'Europol.
EIS contains the personal data, including, inter alia , the biometric identifiers, criminal convictions and organised crime links, of persons suspected of crimes falling under Europol’s mandate.