Vertaling van "Commerce des déchets et des matériaux de récupération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce des déchets et des matériaux de récupération
dealing in waste and scrap

vente en gros des déchets et des matériaux de récupération
wholesale trading in waste and scrap

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b bis) "métaux recyclés": des produits finaux ou de post-consommation récupérés, ou des métaux issus de ferrailles créées lors de la fabrication de produits; les métaux recyclés comprennent les matériaux métalliques excédentaires, obsolètes ou défectueux, et les déchets de ces matériaux contenant des métaux affinés ou transformés se prêtant au recyclage dans la production de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l'or; les minerais partiellement transformés, non transformés ou qui sont des sous‑produits d'autres minerais n'entrent pas dans la catégorie des métaux recyclés;
(ba) 'recycled metals' means reclaimed end-user or post-consumer products, or scrap processed metals created during product manufacturing; 'recycled metals' includes excess, obsolete, defective, and scrap metal materials which contain refined or processed metals that are appropriate to recycle in the production of tin, tantalum, tungsten and/or gold; minerals partially processed, unprocessed or a bi-product from another ore are not recycled metals;

b bis) "métaux recyclés": des produits finaux ou de post-consommation récupérés, ou des métaux issus de ferrailles créées lors de la fabrication de produits; les métaux recyclés comprennent les matériaux métalliques excédentaires, obsolètes ou défectueux, et les déchets de ces matériaux contenant des métaux affinés ou transformés se prêtant au recyclage dans la production de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l'or; les minerais partiellement transformés, non transformés ou qui sont des sous-produits d'autres minerais n'entrent pas dans la catégorie des métaux recyclés;
(b(a) 'recycled metals' means reclaimed end-user or post-consumer products, or scrap processed metals created during product manufacturing; 'recycled metals' includes excess, obsolete, defective, and scrap metal materials which contain refined or processed metals that are appropriate to recycle in the production of tin, tantalum, tungsten and/or gold; minerals partially processed, unprocessed or a bi-product from another ore are not recycled metals;

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

– extension de la possibilité de recourir à un mécanisme d'autoliquidation pour des opérations spécifiques effectuées pour le compte d'assujettis, comme les prestations de services liés au bâtiment et la mise à disposition de personnels participant à ces activités, la livraison de déchets, débris et matériaux de récupération, les biens immeubles, bâtis ou non, sur lesquels l'option de taxation a été exercée, la livraison de biens donnés en garantie, la livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit ou la vente de biens immeubles dans le cadre d'un liquidation judiciaire.
– extension of optional use of a reverse charge mechanism for specified supplies to taxable persons such as: services relating to buildings and associated supplies of staff; waste, scrap and recyclable materials; land and buildings in respect of which the option to tax has been exercised; goods taken as security; goods sold in the course of the exercise of an assignee’s rights following the cession of the reservation of ownership; opted land and buildings in the course of a judicial liquidation. These are the identified areas that have proved to be troublesome for the MS, and the regular provisions are insufficient.

Produire de la valeur ("valorisation") à partir de déchets et de matériaux utilisés comme matières premières secondaires ou comme sources d'énergie, par des opérations de récupération, contribue à l'objectif communautaire de développement durable, et le présent règlement ne doit pas introduire d'exigences pouvant diminuer la motivation à effectuer ce recyclage et cette récupération.
Generating value ("valorisation") from wastes and materials used as secondary raw material or as a source of energy in recovery operations contributes to the European Union's objective of sustainable development, and this Regulation must not introduce requirements which reduce the incentives for such recycling and recovery.

livraisons, et certains services de transformation associés, de déchets ferreux et de ferrailles, ainsi que de rognures, débris et déchets, et de matériaux usagés et de récupération en calcin, verre, papier, papier cartonné et carton, chiffons, os, cuir naturel, cuir artificiel, parchemin, cuirs et peaux bruts, tendons et nerfs, ficelles, cordes et cordages, caoutchouc et plastique.
the supply of, and certain processing services relating to, ferrous and non-ferrous waste as well as parings, scrap, waste and used and recyclable material consisting of cullet, glass, paper, paperboard and board, rags, bone, leather, imitation leather, parchment, raw hides and skins, tendons and sinews, twine, cordage, rope, cables, rubber and plastic.

livraison de matériaux usagés, de matériaux usagés ne pouvant pas être réutilisés en l’état, de déchets industriels et non industriels, de déchets de récupération, de déchets en partie transformés, de débris et livraison de certains biens et prestation de certains services spécifiques, conformément à la liste figurant à l’annexe M.
the supply of used material, used material which cannot be re-used in the same state, scrap, industrial and non industrial waste, recyclable waste, part processed waste and certain goods and services, as identified in Annex M.

À cet égard, la prévention et la valorisation des déchets, qu'il s'agisse de valorisation énergétique ou de récupération des matériaux, peuvent contribuer elles aussi à réduire l'impact de l'utilisation des ressources sur l'environnement, cette contribution spécifique venant s'ajouter aux améliorations résultant de la réglementation des procédés de traitement des déchets.
This is where waste prevention and waste recovery, whether energy recovery or material recovery can make a specific contribution to reduce the environmental impact of resource use, above and beyond what can be achieved by regulating waste treatment processes.

La présente directive s'applique à tous les emballages mis sur le marché européen et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.
This Directive covers all packaging placed on the European market and all packaging waste, whether it is used or released at industrial, commercial, office, shop, service, household or any other level, regardless of the material used.