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Traduction de «Commencer une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commencer une enquête | ouvrir une enquête

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation




droit de refuser de commencer une enquête

right to refuse to start an investigation


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


superviser des enquêtes de terrain

monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, la législation tchèque ne garantit pas que l’organisme d’enquête puisse commencer son enquête au plus tard une semaine après réception du rapport concernant l’accident ou l’incident.

More specifically, the Czech legislation does not guarantee that the investigation body can start its investigation no later than one week after receipt of the report concerning the accident or incident.


La Commission commence l'enquête, en coopération avec les États membres.

The Commission shall commence the investigation, acting in cooperation with the Member States.


Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 557. Question n 557 M. Sean Casey: En ce qui concerne l’information fournie par le gouvernement de la France au gouvernement du Canada concernant les comptes bancaires secrets et de possibles fraudes fiscales en Suisse le 23 mars 2012: a) étant donné que le gouvernement a obtenu le nom de 1 800 Canadiens ayant un compte bancaire en Suisse, d’autres Canadiens ont-ils été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse et, au total, combien de Canadiens ont maintenant été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) quelles mesure ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 557. Question No. 557 Mr. Sean Casey: With regard to information supplied by the government of France to the government of Canada regarding secret bank accounts and possible tax evasion in Switzerland as of March 23, 2012: (a) since the government received the names of 1800 Canadians with bank accounts in Switzerland, have any other Canadians been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland, and, in total, how many Canadians have now been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what actions have been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many i ...[+++]


Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pé ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much o ...[+++]


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Après avoir constaté que les critères de renvoi étaient satisfaits, la Commission a commencé son enquête le 17 mai.

Having taken the view that the requirements for referral were met, the Commission commenced its investigation on May 17.


L’organisme d’enquête est en mesure de réagir à ces rapports et de prendre les dispositions nécessaires pour commencer les enquêtes au plus tard une semaine après réception du rapport concernant l’accident ou l’incident.

The investigating body shall be able to respond to such reports and make the necessary arrangements to start the investigation no later than one week after receipt of the report concerning the accident or incident.


L'organisme d'enquête est en mesure de réagir à ces rapports et de prendre les dispositions nécessaires pour commencer les enquêtes au plus tard une semaine après réception du rapport concernant l'accident ou l'incident

The investigating body shall be able to respond to such reports and make the necessary arrangements to start the investigation no later than one week after receipt of the report concerning the accident or incident.


La raison d'être de l'article 11, paragraphe 3, est de permettre au réseau de déceler les procédures multiples et d'aborder les éventuels problèmes de réattribution dès qu'une autorité commence à enquêter sur une affaire.

The rationale of Article 11(3) of the Council Regulation is to allow the network to detect multiple procedures and address possible case re-allocation issues as soon as an authority starts investigating a case.


En 2000, la Commission a commencé à enquêter sur plusieurs cas de ce genre.

In 2000 the Commission started to investigate on several cases in this respect.


Ces discussions se sont incrites dans le cadre de l'enquête que la Commission avait ouverte lors de l'annonce de la fusion. Au moment de commencer son enquête en 1987, la Commission était préoccupée de ce que les modalités envisagées pour la miseen oeuvre de la fusion étaient susceptibles de restreindre de façon significative la concurrence entre compagnies aériennes sur le marché de la Communauté.

When the Commission began its investigations in 1987, it was concerned that the merger on the terms originally proposed could substantially reduce airline competition within the common market.


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