Ce module décrit la procédure de vérification «CE» par laquelle un organisme notifié vérifie et atteste, à la demande d'une entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté, qu'un type lié à un sous-système «infrastructure», «énergie», «contrôle-commande» ou «matériel roulant», représentatif de la production considérée,
This module describes the EC verification procedure whereby a notified body checks and certifies at the request of an contracting entity or its authorised representative established within the Community, that a type of an infrastructure, energy, control-command or rolling stock subsystem, representative of the production envisaged,