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Vertaling van "Commande de formulaires au détail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commande de formulaires au détail

Retail Forms Requisition


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Système de contrôle de commande de formulaires

Forms Ordering Control System


Système de commande de formulaires

Forms Ordering System


traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients

handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises d'investissement ainsi que les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qui envisagent de mettre en place, sur le territoire d'un autre État membre d'accueil, des dispositifs appropriés pour faciliter l'accès des utilisateurs, des membres ou des participants établis dans cet État membre à ces systèmes et leur permettre d'y négocier à distance notifient à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, au moyen du formulaire figurant à l'annexe IV, les détails relatifs à l'État membre d'accueil dans lequel ils souhaitent mettre ...[+++]

An investment firm or a market operator operating an MTF or OTF that intends to provide, within the territory of another host Member State, appropriate arrangements to facilitate access to and trading on those systems by remote users, members or participants established in that host Member State shall notify to the competent authority of the home Member State the details of the host Member State in which it intends to provide such arrangements, using the form set out in Annex IV.


Comme je l'ai dit plus tôt, le processus est en place, et de toute évidence il va falloir agir très vite pour commander les formulaires, etc., et être prêts pour le 1 janvier.

As I said earlier, the process is in play right now. It obviously has to be done fairly soon in order for the forms, etc., to be in place for January 1.


3. Lorsqu’une déclaration en détail doit être faite, sur le formulaire réglementaire, aux termes des paragraphes 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes, pour les roses importées en vertu de la présente licence, la personne qui fait la déclaration en détail doit inscrire sur le formulaire la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 193 — Roses » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 193 — Roses ».

3. Where roses imported under the authority of this Permit are required to be accounted for in the prescribed form under subsection 32(1), (3) or (5) of the Customs Act, that form shall contain the statement “Imported under the authority of General Import Permit No. 193 — Roses” or “Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 193 — Roses”.


4. Lorsqu’une déclaration en détail doit être faite, sur le formulaire réglementaire, aux termes des paragraphes 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes, pour les marchandises importées en vertu de la présente licence, la personne qui fait la déclaration en détail doit inscrire sur ce formulaire la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 100 — Marchandises agricoles admissibles » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 100 — Eligible Agricultural Goods ».

4. Where goods imported under the authority of this Permit are required to be accounted for in the prescribed form under subsection 32(1), (3) or (5) of the Customs Act, the person who accounts for the goods shall inscribe on that form the statement “Imported under the authority of General Import Permit No. 100 — Eligible Agricultural Goods” or “Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 100 — Marchandises agricoles admissibles”.


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4. Lorsqu’une déclaration en détail doit être faite, sur le formulaire réglementaire, aux termes des paragraphes 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes, pour les marchandises importées en vertu de la présente licence, la personne qui fait la déclaration en détail, ou qui entrepose les marchandises dans un entrepôt de stockage conformément au paragraphe 19(2) de cette loi, doit inscrire sur ce formulaire la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge » ou « Import ...[+++]

4. Where goods imported under the authority of this Permit are required to be accounted for in the prescribed form under subsection 32(1), (3) or (5) of the Customs Act, the person who accounts for the goods, or who places the goods in a bonded warehouse under subsection 19(2) of that Act, shall inscribe on the prescribed form the statement “Imported under the authority of General Import Permit No. 20 — Wheat and Wheat Products and Barley and Barley Products” or “Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge”.


(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels ...[+++]

(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, in ...[+++]


Lorsqu’elles évaluent la reproductibilité technique de la nouvelle offre de détail de l’opérateur PSM, les ARN devraient tenir compte de deux facteurs, à savoir: i) si les intrants de gros correspondants pour la commande, la livraison et la réparation dont un opérateur efficace a besoin pour développer ou adapter ses propres systèmes et processus afin de proposer de nouveaux services de détail concurrentiels sont disponibles dans un délai raisonnable avant le lancement par l’opérateur PSM ou sa branche de détail en aval d’un service d ...[+++]

When assessing the technical replicability of the SMP operator’s new retail offer, the NRA should take into account: (i) whether the corresponding wholesale input(s) for ordering, delivery and repair necessary for an efficient operator to develop or adapt its own systems and processes in order to offer competitive new retail services are made available at a reasonable period before the SMP operator or its downstream retail arm launches its own corresponding retail service taking into account the factors set out in Annex I; and (ii) t ...[+++]


Une copie des documents suivants, s'ils sont disponibles, doit également être jointe au formulaire: bons de commande, contrats de ventes, factures, documents d'expédition, déclarations de douane, etc.

The following documents also are to be attached to the form where available: copies of orders, sales contracts, invoices, shipping documents, customs declarations, etc.


Les modifications ou mises à jour de détail qui ne changent pas la nature ou la portée générale des solutions (extension des obligations de rendre compte, détail des risques devant être couverts par une assurance, montant des sanctions ou délais de fourniture) doivent être notifiées à l’aide du formulaire de notification abrégé.

Changes or updates of details which do not change the nature or the general scope of remedies (e.g. extension of reporting obligations, details of required insurance coverage, amounts of penalties, or delivery times) should be notified by means of the short notification form.


4. L'inspection au sol est exécutée conformément à la procédure décrite à l'annexe II et ses résultats sont consignés sur un formulaire de rapport d'inspection au sol contenant au moins les éléments énumérés dans le spécimen figurant à l'annexe II. À l'issue de l'inspection au sol, le commandant de l'aéronef ou un représentant de l'exploitant de l'aéronef est informé des conclusions de l'inspection au sol et le rapport est adressé à l'exploitant et aux autorités compétentes concernées si des défauts importants sont constatés.

4. The ramp inspection shall be performed in accordance with the procedure described in Annex II and using a ramp inspection report form containing at least the items described in the form set out in Annex II. On completion of the ramp inspection, the commander of the aircraft or a representative of the aircraft operator shall be informed of the ramp inspection findings and, if significant defects have been found, the report shall be sent to the operator of the aircraft and to the competent authorities concerned.




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Date index: 2023-08-22
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