Vertaling van "Comité technique sur les opérations avicoles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité technique sur les opérations avicoles
Poultry Operations Technical Committee

comité technique Opérations minières
Technical Committee Mining Operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité technique de la fiscalité des entreprises a souligné que des variations même relativement faibles du revenu attribué au Canada sur les opérations entre entités apparentées risquent de perturber considérablement l'assiette du revenu intérieur.
The technical committee on business taxation noted that even relatively small shifts in income allocated to Canada from related-party transactions have the potential to cause a significant change in the domestic revenue base.

La raison pour laquelle ce point est soulevé est qu'il a été abordé par un autre comité qui étudiait ces opérations et cette technique de forage.
Okay. The reason this came up is that this comes from another committee's study of this operation and this drilling technique.

Les États membres menant des opérations de pêche aux fins de recherches scientifiques informent la Commission, les États membres dans les eaux desquels les recherches sont effectuées, ainsi que le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, de toutes les captures réalisées lors de ces opérations de pêche.
Member States conducting fishing operations for the purpose of scientific investigations shall inform the Commission, the Member States in whose waters the research is carried out and the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries of all catches from such fishing operations.

La Commission européenne attribue aux comités techniques un grand rôle dans la détermination du moment où un déchet cesse d'être un déchet pour préciser le moment où il est question d'élimination, et celui où il est question d'opération de valorisation.
The Commission gives technical committees an important role in determining when waste ceases to be waste or when an activity may be regarded as disposal and when it may be regarded as recovery.

L'accord contient en outre des dispositions concernant: les conditions de réadmission (articles 3 et 5), les opérations de transit (articles 14 et 15, en relation avec l'annexe 6), les dispositions techniques applicables à la procédure de réadmission (articles 6 à 13, en relation avec les annexes 1 à 5), les règles en matière de coûts, de protection des données et de liens avec d'autres obligations internationales (articles 16 à 18), la composition, les attributions et les compétences du comité de réadmission mixte (article 19).
The agreement also contains provisions relating to conditions for readmission (Articles 3 and 5); transit operations (Articles 14 and 15, in conjunction with Annex 6); technical aspects of the readmission procedure (Articles 6 to 13, in conjunction with Annexes 1 to 5); rules on costs, data protection, and the relationship to other international obligations (Articles 16 to 18); and the membership, tasks, and powers of the Joint Readmission Committee (Article 19).

Il s'agit de bien préciser les compétences des sous-comités qui sont des outils de proposition technique opérant au niveau d'activités plurispécifiques, s'appuyant sur des critères socio-économiques, là où les conseils consultatifs sont davantage des outils de gestion, s'appuyant sur des critères biologiques.
We need to spell out the powers of the subcommittees, which are bodies for making technical proposals operating at the level of multi-specific activities, and based on socio-economic criteria, while the Advisory Councils are rather management bodies, based on biological criteria.

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 4 octobre 2001 que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d’avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada aux fins de ses travaux.
Your Committee, which was authorized by the Senate on October 4, 2001, that the Standing Senate Committee on Defence and Security be authorized to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; respectfully requests, that it be empowered, to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, and to adjourn from place to place within Canada for the purpose of such study.

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 4 octobre 2001 que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada aux fins de ses travaux.
Your Committee, which was authorized by the Senate on October 4, 2001, that the Standing Senate Committee on Defence and Security be authorized to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; respectfully requests, that it be empowered, to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, and to adjourn from place to place within Canada for the purpose of such study.