Traduction de «Comité technique des oiseaux migrateurs de l'est » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité technique des oiseaux migrateurs de l'est
Eastern Migratory Bird Technical Committee

Comité interministériel des oiseaux migrateurs
Interdepartmental Committee on Migratory Birds

Comité technique des oiseaux aquatiques de l'Alberta
Alberta Waterfowl Technical Committee

Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE | Comité Ornis | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages | ORNIS [Abbr.]
Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC | Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds | Ornis Committee | ORNIS [Abbr.]

Comité ORNIS | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages
Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the conservation of wild birds | ORNIS Committee

Comité pour l'adaptation au progrès technique - conservation des oiseaux sauvages
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Conservation of Wild Birds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" du sous-programme "Environnement" qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.
up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective.

jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" du sous-programme "Environnement" qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation;
up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective;

jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire «Nature et biodiversité» du sous-programme «Environnement» qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation;
up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective;

4. Lorsque, de l'opinion du comité technique, une situation d'urgence se déclare, requérant l'adoption de mesures immédiates en vue d'éviter une détérioration de l'état de conservation d'une ou de plusieurs espèces d'oiseaux d'eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l'accord de réunir d'urgence les parties concernées.
4. Where in the opinion of the Technical Committee there has arisen an emergency which requires the adoption of immediate measures to avoid deterioration of the conservation status of one or more migratory waterbird species, the Technical Committee may request the Agreement secretariat to convene urgently a meeting of the Parties concerned.

La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement; ainsi que de la motion n 1. M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que j'interviens aujourd'hui en cette Chambre concernant le projet de loi C-15, qui vient modifier la loi sur les oiseaux migrateurs et les écosystèmes marins.
The House resumed consideration of Bill C-15, an act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999, as reported (with amendment) from the committee and of Motion No. 1. Mr. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Mr. Speaker, it is with great pleasure that I rise in this House today to speak on Bill C-15, to amend the legislation concerning migratory birds and marine ecosystems.

Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans les domaines ci-dessus mentionnés ou dans la recherche sur les oiseaux d'eau migrateurs peut également être représentée aux sessions de la réunion des parties en qualité d'observateur, à moins qu'un tiers au moins des parties présentes ne s'y oppose.
Any agency or body technically qualified in such conservation matters or in research on migratory waterbirds may also be represented at sessions of the Meeting of the Parties by observers, unless at least one third of the Parties present object.

J'ai appuyé l'amendement du comité permanent prévoyant l'inclusion de la protection de l'habitat essentiel des espèces disparues du Canada, des espèces qui existent toujours mais qui n'ont pas d'habitat, de même que des espèces aquatiques et des oiseaux migrateurs protégés par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le régime de l'habitat essentiel de compétence fédérale.
I supported the standing committee amendment to include the protection of the critical habitat of extirpated species, species that still exist but whose natural habitat is gone, and in addition, aquatic species and migratory birds, protected by the Migratory Birds Convention Act and the critical habitat regime within federal jurisdiction.

La JNCC et le DOE ont démontré, devant le comité ad hoc de la Chambre des Lords, que cette proposition aurait pu avoir des effets néfastes sur les populations britanniques de certaines espèces d'oiseaux migrateurs.
The JNCC and the DOE have shown before an ad hoc Committee of the House of Lords that this proposal might have had harmful effects on the British populations of some migratory bird species.

C.R.C. c. 1035 — RÈGLEMENT SUR LES OISEAUX MIGRATEURS DORS/85-694 — RÈGLEMENT SUR LES OISEAUX MIGRATEURS — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'Annexe, p. 10H:4) M. Bernier: Dans ce cas, le comité a demandé que lui soit fourni un calendrier précis concernant la réalisation de l'examen exhaustif du règlement sur les oiseaux migrateurs.
C.R.C. C. 1035 — MIGRATORY BIRDS REGULATIONS SOR/85-694 — MIGRATORY BIRDS REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix, p. 10H:1) Mr. Bernier: In this instance, the committee has requested to be given a definite timetable for the completion of a comprehensive review of the migratory birds regulations.

Le Comité rappelle au gouvernement qu'il a déjà la responsabilité de protéger l'habitat essentiel des oiseaux migrateur en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et que ses responsabilités ne doivent pas être limitées par cette Loi.
Your Committee reminds the government that it already has responsibility for the protection of critical habitat for migratory birds under the Migratory Birds Convention Act and that responsibility must not be limited by this Act.