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Allégation de confusion
Comité sur les allégations de confusion

Vertaling van "Comité sur les allégations de confusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité sur les allégations de confusion

Name Confusion Committee




Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie

Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Son principal objectif est de veiller à ce que les allégations nutritionnelles et de santé formulées au sujet des aliments soient fondées sur des données scientifiques fiables, de sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par des allégations inexactes ou portant à confusion.

A key objective is to ensure that nutrition and health claims on foods are based on reliable scientific evidence, so that consumers are not misled by inaccurate or confusing claims.


De plus, même si ces allégations de santé n’étaient autorisées qu’à des conditions d’utilisation spécifiques et/ou étaient accompagnées de mentions ou avertissements supplémentaires, la confusion pour le consommateur n’en serait pas amoindrie et il en résulte que les allégations ne devraient pas être autorisées.

Furthermore, even if the health claims concerned were to be authorised only under specific conditions of use and/or accompanied by additional statements or warnings, it would not be sufficient to alleviate the confusion of the consumer, and consequently the claims should not be authorised.


De plus, même si ces allégations de santé n’étaient autorisées qu’à des conditions d’utilisation spécifiques et/ou étaient accompagnées de mentions ou avertissements supplémentaires, la confusion pour le consommateur n’en serait pas amoindrie et il en résulte que les allégations ne devraient pas être autorisées.

Furthermore, even if the health claims concerned were to be authorised only under specific conditions of use and/or accompanied by additional statements or warnings, it would not be sufficient to alleviate the confusion of the consumer, and consequently the claims should not be authorised.


1.5. Le titulaire doit éviter toute publicité erronée ou trompeuse, toute allégation ou utilisation de tout label ou logo susceptible de créer une confusion avec le label écologique de l'UE ou de mettre en cause son intégrité.

1.5. The holder shall not advertise or make any statement or use any label or logo in a way which is false or misleading or which results in confusion with, or calls into question the integrity of, the EU Ecolabel.


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Le titulaire doit éviter toute publicité erronée ou trompeuse, toute allégation ou utilisation de tout label ou logo susceptible de créer une confusion avec le label écologique de l'UE ou de mettre en cause son intégrité.

The holder shall not advertise or make any statement or use any label or logo in a way which is false or misleading or which results in confusion with, or calls into question the integrity of, the EU Ecolabel.


Si les membres du comité font des allégations sur deux motifs, l'urgence et la capacité, et chaque parti a fait diverses allégations concernant Kyoto et notre capacité d'atteindre ces objectifs, alors je présume qu'ils ont fait le travail nécessaire pour en arriver au plan vert qu'ils ont produit lorsqu'ils étaient au pouvoir et aux déclarations faites par M. Dion depuis ce temps, en vue de respecter les objectifs de Kyoto.

If claims are being made by members around this committee for two things, urgency and capacity, and each party has made various claims on Kyoto and our abilities to meet it, then I assume they've done the legwork on it in their green plan that was issued when they were in government and in Mr. Dion's statements since in terms of confidence in meeting Kyoto objectives.


Je proposerais au président, le sénateur Segal, que le comité envisage : pour éviter toute confusion quant aux mandats des comités, d'adopter tout simplement l'appellation qui correspond au mandat du comité, à savoir aussi bien les affaires étrangères que le commerce international, alors que le Comité des banques et du commerce, lui, est chargé des questions relatives aux banques et au commerce, mais sur le plan intérieur dans le dernier cas.

I would suggest to the chair, Senator Segal that the committee consider whether it would not avoid confusion in terms of mandates of committees simply to adopt that title as well, to explain that the committee's mandate deals with foreign affairs and international trade, and that the banking committee mandate deals with banking, trade and commerce. The trade and commerce reference is to internal Canadian trade.


Si M. Kinsella peut devant notre comité faire des allégations fantaisistes au sujet de toutes sortes d'appels téléphoniques, la personne qui a fait ces appels téléphoniques devrait pouvoir réfuter ces allégations, si elle le souhaite.

If Mr. Kinsella can use this committee to make these wild allegations about all kinds of phone calls, then the person who made the phone calls can refute the allegations, if that's what he wishes to do.


Il n'est pas inhabituel que le comité fasse des allégations de cabotin, mais ces allégations doivent être en partie fondées.

It is not unusual for this committee to go around making histrionic allegations, but these allegations should have some basis in evidence.


En 1974, la Commission de réforme du droit du Canada a signalé que les principaux objectifs du gouvernement devraient être d'encourager le règlement des questions familiales sans recours à la contestation judiciaire et d'alléger la confusion en confiant la responsabilité de toutes les questions liées au droit de la famille à des tribunaux de la famille uniques et unifiés.

In 1974 the Law Reform Commission of Canada reported that the main goals of government should be to encourage resolution of family matters without resorting to litigation and to lessen the confusion by vesting jurisdiction over all family law matters in single, unified family courts.




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Date index: 2021-04-26
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