Traduction de «Comité supérieur des lignes de conduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité supérieur des lignes de conduite
senior policy committee policy

Comité consultatif des lignes de conduite
Policy Consultative Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la réunion de ce matin du Comité des finances, après l'audition d'un témoin, j'ai demandé et obtenu la parole afin de parler au comité de la ligne de conduite à tenir en vue de l'étude du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
At this morning's meeting of the Finance Committee, following testimony of the witness, I sought and was granted the floor to address the committee to discuss what course of action the committee might take in its study of Bill C-46, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act.

En cas de désaccord entre les Parties, la question sera soumise au comité mixte, qui décidera d'une ligne de conduite appropriée, y compris la possibilité de faire réaliser une étude par des experts.
In case of a disagreement between the Parties the issue will be forwarded to the Joint Committee, which will decide on an appropriate course of action, including the possibility to have an expert study carried out.

4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (10).
4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector (10).

d'encourager la collaboration à long terme en matière de recherche fondamentale, dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technique CE - Etats-Unis, et de renforcer les échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne les politiques requises pour appuyer les sciences et l'innovation; de promouvoir la coopération en ce qui concerne l'utilisation des technologies spatiales civiles au profit du développement durable, des sciences et de l'exploration et du renforcement de la société de la connaissance; de soutenir un dialogue international et des activités de coopération en vue du développement et de l'utilisation responsables du secteur émergent des nanotechnologies; de renouveler et de renforcer l'accord CE - États-Unis en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, qui comprend le programme Fulbright/Union européenne, afin de donner une nouvelle impulsion à la coopération dans le domaine de l'enseignement et aux échanges transatlantiques entre nos citoyens; d'encourager l'application commerciale des résultats de la recherche en définissant des mesures de coopération visant à accélérer la commercialisation en recourant, entre autres, aux pépinières d'entreprises, au capital à risques et au transfert de technologie; de promouvoir l'accès à l'information en ligne pour les personnes handicapées, les personnes âgées et d'autres citoyens ayant des difficultés pour accéder à Internet; d'encourager le déploiement de technologies innovantes clés, telles que les technologies à large bande et les dispositifs d'identification par radiofréquence, sans préjudice de la protection des consommateurs et des données; d'encourager la coopération en vue de la mise au point et de l'adoption de systèmes intelligents de transport / d'équipements télématiques pour les véhicules intelligents; d'instaurer un dialogue sur la cybersécurité réunissant les autorités de régulation, les services répressifs et, le cas échéant, les agences de renseignement; ...
encourage collaboration on long-term basic research within the context of the EU-U.S. Science and Technology agreement, and develop exchanges of good practices concerning the policies needed to support science and innovation; promote cooperation using civilian space-based technologies for sustainable development, science/exploration, and deepening the knowledge society; support an international dialogue and cooperative activities for the responsible development and use of the emerging field of nanotechnology; renew and reinforce the EU-U.S. agreement on Higher Education and Vocational Training, which includes the Fulbright/European Union program, to boost education cooperation and transatlantic exchanges between our citizens; encourage the commercial application of output from research, identifying cooperative actions to improve rapid commercialization, using, inter alia, incubator environments, venture capital and technology transfer; promote E-accessibility for the disabled, elderly and other citizens with accessibility issues; encourage deployment of key innovative technologies such as broadband and radio frequency identification devices, without prejudice to consumer and data protection; encourage collaboration on development and take up of Intelligent Transport Systems/ Telematics for intelligent vehicles; establish a dialogue on cyber-security to bring together regulators, law enforcement and, as appropriate, intelligence agencies; support OECD efforts to develop an approach to international redress for international internet purchases; cooperate to tackle spam through joint enforcement initiatives, and explore ways to fight against illegal "spyware" and "malware; ” and explore cooperative work on health and medical technologies.

La ligne de conduite adoptée par notre caucus et par notre chef Jack Layton ainsi que ma propre ligne de conduite ici, au comité, montrent bien que c’est ce que nous essayons de faire.
The conduct of the caucus, the conduct of Jack Layton, as our leader, and I believe my conduct here on this committee support that this is what we've been trying to do.

Ces lignes directrices prévoient notamment qu’un commandant d’opération civil exercera le commandement et le contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de l’ensemble des opérations civiles de gestion de crises, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), et sous l’autorité générale du secrétaire général/haut représentant (SG/HR) pour la PESC.
Those Guidelines provide, inter alia, that a Civilian Operation Commander will exercise command and control at strategic level for the planning and conduct of all civilian crisis management operations under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC) and the overall authority of the Secretary-General/High Representative for the CFSP (SG/HR).

Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises; ces lignes directrices prévoient notamment qu'un commandant d'opération civil exercera le commandement et le contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de l'ensemble des opérations civiles de gestion de crises, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), et sous l'autorité générale du secrétaire général, haut représentant pour la PESC (SG/HR); ces lignes directrices prévoient aussi que le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) établie au sein du secrétariat général du Conseil sera, pour chaque opération civile de gestion de crise, le commandant d'opération civil.
On 18 June 2007, the Council approved Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management; these Guidelines notably provide that a Civilian Operation Commander will exercise command and control at strategic level for the planning and conduct of all civilian crisis management operations, under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC) and the overall authority of the Secretary-General/High Representative for the CFSP (SG/HR); these Guidelines further provide that the Director of the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) established within the Council Secretariat will, for each civilian crisis management operation, be the Civilian Operation Commander.

vres parce qu'ils auront été roulés par les politiques du gouvernement. Les motions que nous débattons présentement proposent que le plan d'entreprise soit déposé devant le comité de l'agriculture afin d'informer les membres du comité de la ligne de conduite prévue.
The motions we are debating at the moment call for a business plan to be put before the agricultural committee to tell committee members how the agency wishes to follow through.

Deuxièmement, les fonctionnaires du ministère de la Justice ont dit au comité que la ligne de conduite adoptée était conforme aux conseils juridiques donnés au fil des ans aux divers gouvernements qui se sont succédé.
Second, it heard from justice officials that the course taken was consistent with justice advice given over the years from whichever government was in office.

Depuis l'instauration des comités, le dialogue social sectoriel a donné naissance à quelque 350 engagements de nature et de portée diverses : avis et positions communes, déclarations, lignes directrices et codes de conduite, chartes, accords, etc.
Since the committees were established, the sectoral social dialogue has given rise to some 350 commitments of different types and scales: opinions and common positions, declarations, guidelines and codes of conduct, charters, agreements, etc.