Traduction de «Comité spécial sur les lignes directrices de design » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial sur les lignes directrices de design : établissements pour les personnes âgées [ Comité spécial sur les lignes directrices de design ]
Ad Hoc Steering Committee on Design Guidelines: Facilities for the Elderly [ Ad Hoc Steering Committee on Design Guidelines ]

Groupe de travail sur les lignes de conduite en matière de design [ Groupe de travail sur les lignes directrices de design | Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices de design ]
Working Group on Design Consideration Guidelines [ Working Group on Design Guidelines | Federal-Provincial Working Group on Design Guidelines ]

Comité directeur sur les lignes directrices en matière de soins et de traitement liés au cancer du sein
Steering Committee on Breast Cancer Care and Treatment Guidelines

lignes directrices spéciales (pour navires)
special guidelines (for ships)

lignes directrices du comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique relatives à la réduction des débris spatiaux
IADC Space Debris Mitigation Guidelines

un Comité spécial désigné par le Conseil pour assister la Commission
a special committee appointed by the Council to assist the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité pédiatrique établit des lignes directrices sur le contenu et le format des données à collecter au plus tard le 26 octobre 2007.
The Paediatric Committee shall provide guidance on the content and the format of the data to be collected by 26 October 2007.

3. Le comité transmet ses avis, lignes directrices, recommandations et bonnes pratiques à la Commission et au comité visé à l'article 58, paragraphe 1, et les publie.
3. The Board shall forward its opinions, guidelines, recommendations and best practices to the Commission and to the committee referred to in Article 58(1) and make them public.

3. Le comité transmet ses avis, lignes directrices, recommandations et bonnes pratiques à la Commission et au comité visé à l'article 93, et les publie.
3. The Board shall forward its opinions, guidelines, recommendations, and best practices to the Commission and to the committee referred to in Article 93 and make them public.

– vu la communication de la Commission du 30 juillet 2014 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Lignes directrices relatives à l'application des mesures établissant un lien entre l'efficacité des Fonds structurels et d'investissement européens et une bonne gouvernance économique conformément à l'article 23 du règlement (UE) n° 1301/2013 (COM(2014)0494),
– having regard to the Communication from the Commission of 30 July 2014 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Guidelines on the application of the measures linking effectiveness of the European Structural and Investment Funds to sound economic governance according to Article 23 of Regulation (EU) No 1301/ 2013(COM(2014)0494),

– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Lignes directrices relatives à l'application des mesures établissant un lien entre l'efficacité des Fonds structurels et d'investissement européens et une bonne gouvernance économique conformément à l'article 23 du règlement (UE) no 1303/2013", COM(2014)494 final, 30.7.2014,
– having regard to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Guidelines on the application of the measures linking effectiveness of the European Structural and Investment Funds to sound economic governance according to Article 23 of Regulation (EU) 1301/ 2013, COM(2014)494 final, 30.07.2014,

Le comité réexamine régulièrement toute ligne directrice de cette nature et tient compte de toute modification intervenant dans la surveillance complémentaire exercée par lesdites autorités compétentes".
The JCESA shall keep any such guidelines under review and take into account any changes to the supplementary supervision carried out by such competent authorities".

Le comité pédiatrique établit des lignes directrices sur le contenu et le format des données à collecter au plus tard le .
The Paediatric Committee shall provide guidance on the content and the format of the data to be collected by .

Le comité pédiatrique établit des lignes directrices sur le contenu et le format des données à collecter.
The Paediatric Committee shall provide guidance on the content and the format of the data to be collected.

5. Le comité peut donner des lignes directrices générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d'un conglomérat financier coiffé par une entreprise qui a son siège en dehors de la Communauté.
5. The Committee may give general guidance as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office outside the Community.

Le comité réexamine régulièrement toute ligne directrice de cette nature et tient compte de toute modification intervenant dans la surveillance complémentaire exercée par lesdites autorités compétentes.
The Committee shall keep any such guidance under review and take into account any changes to the supplementary supervision carried out by such competent authorities.