Traduction de «Comité spécial sur le financement futur des fédérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial sur le financement futur des fédérations
Ad Hoc Committee on Future Funding of the Federations

Comité spécial sur les orientations futures
Special Committee on Future Directions

Comité spécial chargé de surveiller et de coordonner le développement du futur système de navigation aérienne et la planification de la transition [ FANS Phase II ]
Special Committee for the Monitoring and Co-ordination of Development and Transition Planning for the Future Air Navigation System [ FANS Phase II ]

Comité spécial pour l'élaboration d'une convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Ad hoc Committee on the drafting of an international convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le budget d'une opération est décidé par les États membres au sein du comité spécial Athena et financé par tous les États membres, qui versent une contribution annuelle sur la base de leur revenu national brut.
The budget for an operation is decided upon by Member States in the Athena Special Committee and it is funded by all Member States through an annual share based on their Gross National Income.

3. Lorsque le comité spécial examine le financement des coûts communs d'une opération donnée:
3. When the Special Committee is discussing the financing of the common costs of a given operation:

2. Le comité spécial, dans sa décision, peut autoriser le commandant d'opération à conclure au nom des États membres participant à une opération et, le cas échéant, au nom de parties tierces, des contrats pour l'acquisition des services et fournitures à financer au titre de coûts pris en charge par les États participants.
2. The Special Committee, in its decision, may authorise the operation commander to enter into contracts on behalf of the Member States participating in an operation and, where appropriate, third parties, for the acquisition of the services and supplies to be financed as nation borne costs.

1. Conformément aux dispositions correspondantes du cadre juridique de l'opération et à la suite d'une décision du COPS acceptant la mise en œuvre ou la gestion d'un projet par l'opération ou une contribution financière d'une partie tierce ou d'un État membre aux dépenses découlant de l'opération, le comité spécial peut autoriser que la gestion administrative du financement de ce projet ou de cette contribution financière est confiée à Athena, dans les limites des ressources et des moyens existants.
1. In line with the relevant provisions of the operation's legal framework and following PSC decision to accept the implementation or management of a project by the operation or a financial contribution by a third party or a Member State to the expenditure arising from the operation, the Special Committee may authorise that the administrative management of the funding for that project or of that financial contribution to be entrusted to Athena, within existing means and resources.

2. En vue de la liquidation de l'opération qu'il a commandée, le commandant d'opération propose au comité spécial une destination finale aux équipements et infrastructures financés en commun pour cette opération.
2. With a view to winding up the operation which he or she has commanded, the operation commander shall propose to the Special Committee a final destination for the equipment and infrastructure financed in common for that operation.

4. La destination finale des équipements et infrastructures financés en commun est approuvée par le comité spécial, en tenant compte des besoins opérationnels et de critères financiers.
4. The final destination of equipment and infrastructure financed in common shall be approved by the Special Committee, taking into account operational needs and financial criteria.

L’instance de décision d’Athena est un comité spécial, composé d’un représentant de chacun des 27 pays de l’UE participant au financement des opérations militaires de l’UE (le Danemark est exempté des activités de défense au niveau européen).
The decision-making body of Athena is the Special Committee, which comprises 1 representative from each of the 27 EU countries that contribute to the financing of EU military operations (Denmark is exempt from defence-related activities in the EU context).