Traduction de «Comité spécial du Cabinet sur les fermetures de bases » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial du Cabinet sur les fermetures de bases
Special Cabinet Committee on Base Closure

Comité spécial du Cabinet chargé de l'étude de l'isolant à base de mousse d'urée-formaldéhyde
Cabinet Ad Hoc Committee on Urea Formaldehyde Foam Insulation

Comité du Cabinet sur les communications gouvernementales [ Comité spécial du Cabinet sur les communications gouvernementales ]
Cabinet Committee on Government Communication [ Ad Hoc Cabinet Committee on Government Communications ]

Comité intergouvernemental spécial du Programme intégré pour les produits de base
Ad Hoc Intergovernmental Committee for the Integrated Programme for Commodities

Comité intergouvernemental spécial des Programmes intégrés pour les produits de base (CNUCED)
Intergovernmental Committee for the Integrated Programme for Commodities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 12 décembre 2011, au sein du Comité spécial "Agriculture", le Conseil s'est mis d'accord sur une proposition de compromis sur la base des grandes lignes suivantes:
In the Special Committee for Agriculture (SCA) of 12 December 2011, the Council agreed on a compromise position whose main elements were:

À mon avis, l'indication donnée par le Cabinet lors de la formation du Comité spécial du Cabinet sur le développement durable et l'environnement doit certainement interpeller le ministère des Finances, dans la mesure où il s'agit d'une prise de position importante de la part du gouvernement.
In my opinion, the instruction given by Cabinet when the special Cabinet Committee on Environment and Sustainable Development was formed must certainly involve the Department of Finance to the extent that it entails a significant position taken by the government.

46. demande au Conseil de ne pas se contenter de décrire dans son rapport annuel sur la PESC les activités de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme, mais, sur la base de l'article 21 du traité sur l'Union, de consulter effectivement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de cette lutte, ce qui constitue une priorité de la stratégie européenne de sécurité, de l'action extérieure de l'Union et de la PESC dans son ensemble; juge indispensable que le Parlement européen soit informé et consulté en cas d'attaque terroriste massive, si nécessaire au travers du comité spécial prévu dans l'accord interinstitutionnel susmentionné du 20 novembre 2002;
46. Calls on the Council not to limit itself in its annual report on the CFSP to describing the activities of the Union in the area of the fight against terrorism, but rather, on the basis of Article 21 of the Treaty on European Union, to really consult the European Parliament as regards the principal aspects and basic options of that fight, which constitutes a priority under the ESS, the Union's external action and the CFSP as a whole; considers it indispensable that it be informed and consulted in the event of a large-scale terrorist attack, where necessary through the Special Committee provided for in the above-mentioned Interinstitutional Agreement of 20 November 2002;

37. demande au Conseil de ne pas se contenter de décrire dans son rapport annuel sur la PESC les activités de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme, mais, sur la base de l'article 21 du traité sur l'Union, de consulter effectivement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de cette lutte, ce qui constitue une priorité de la stratégie européenne de sécurité, de l’action extérieure de l’Union et de la PESC dans son ensemble; juge indispensable que le Parlement européen soit informé et consulté en cas d’attaque terroriste massive, si nécessaire au travers du comité spécial prévu dans l’accord interinstitutionnel susmentionné du 20 novembre 2002;
37. Calls on the Council not to limit itself in its annual report on the CFSP to describing the activities of the Union in the area of the fight against terrorism, but rather, on the basis of Article 21 of the Treaty on European Union, to really consult the European Parliament as regards the principal aspects and basic options of this fight, which constitutes a priority under the European Security Strategy, the Union’s external action and the CFSP as a whole; considers it indispensable that it be informed and consulted in the event of a large-scale terrorist attack, where necessary through the Special Committee provided for in the abovementioned Interinstitutional Agreement of 20 November 2002;

La base de la participation de l'Union européenne au processus d'élaboration de cette convention réside dans les conclusions du premier comité ad hoc, lequel a invité "les commissions régionales et les organisations intergouvernementales, ainsi que les organisations non gouvernementales, à transmettre au comité spécial des suggestions et des éléments possibles, à prendre en considération dans des propositions de convention".
The basis for the involvement of the European Union in the Convention process lies in conclusions of the first Ad Hoc Committee, which has invited "regional commissions and inter-governmental organisations, as well as non-governmental organisations to make available to the Ad Hoc Committee suggestions and possible elements, to be considered in proposals for a Convention".

5. soutient la résolution historique 56/168 de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 décembre 2001, proposée par le gouvernement mexicain, laquelle crée un comité spécial ouvert à la participation de tous les États membres et des observateurs auprès des Nations unies. Ce comité serait chargé d'examiner des propositions visant à élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes atteintes d’un handicap physique, sensoriel, mental ou intellectuel, sur la base d’une approche holistique du travail déjà réalisé dans les domaines du développement social, des droits de l’homme et de la non-discrimination;
5. Supports the historic United Nations General Assembly Resolution 56/168 of 19 December 2001, on a proposal from the government of Mexico, establishing an Ad Hoc Committee, open to the participation of all Member States and observers of the United Nations, to consider proposals for a comprehensive and integral international convention to promote and protect the rights and dignity of persons with physical, sensory, mental or intellectual disabilities, based on the holistic approach in the work done in the fields of social development, human rights and non-discrimination;

L'autorisation vient-elle d'un comité spécial du Conseil du Trésor, d'un comité spécial du Cabinet ou de l'ensemble des membres du Cabinet?
Is it authorized by a special committee of the Treasury Board, by a special committee of the cabinet, or by the full cabinet?

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je n'ai pas dit qu'on s'adresserait à un comité spécial du Cabinet, mais que des comptes rendus des dépenses seraient présentés au Cabinet.
Senator Graham: Honourable senators, I did not say that they must go before a special committee of cabinet. I said that they would report on those expenditures to cabinet.

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie): Monsieur le Président, dans la mesure où le premier ministre nous affirme que la ville de Montréal est très bien représentée au sein du Cabinet, je lui demande s'il peut annoncer aujourd'hui qu'il formera le comité spécial du Cabinet chargé de la relance économique de Montréal, tel que promis durant la campagne électorale, tel qu'écrit dans le livre rouge et tel que les électeurs et électrices l'ont entendu dire à maintes reprises durant la campagne électorale?
Mr. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie): Mr. Speaker, as the Prime Minister has stated that the City of Montreal is well represented in Cabinet, I would like to ask him if he is prepared to announce today that he is setting up the special Cabinet committee to oversee Montreal's economic recovery, an initiative which he promised during the election campaign and which is contained in the red book, a promise that the voters heard him make many times during the election campaign.

Le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles font rapport à un comité spécial du cabinet, qui vient d'ailleurs d'être créé. Bien sûr, dans le cours normal des choses, les décisions finales incombent collectivement aux membres du cabinet.
The Minister of Environment and the Minister of Natural Resources report to an ad hoc committee of cabinet, which has just been established, and of course in the normal course of events final decisions are the collective responsibility of cabinet.