Vertaling van "Comité principal de santé et de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité principal de santé et de sécurité
Central Health and Safety Committee

comité mixte de santé et de sécurité [ comité mixte d'hygiène et de sécurité ]
joint health and safety committee [ joint safety and health committee ]

Santé et sécurité au travail - Guide à l'intention des comités sur la santé et la sécurité au travail des instituts et des directions
Occupational Safety and Health Guide for Institute and Branch Committees on Occupational Safety and Health

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for the Use by Workers of Machines, Equipment and Installations

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur équipement à écrans de visualisation
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Work with Visual Display Units

Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail
Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace

comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
joint health and safety committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des contributions ont également insisté sur l’importance de réaliser ces objectifs tout en maintenant un niveau élevé d’observation des principes de santé et de sécurité au travail, quelle que soit la taille de l’entreprise.
The majority of respondents also indicated that these objectives should be pursued while maintaining a high level of compliance with OSH principles, regardless of the size of the company.

97. invite la Commission et les États membres à intervenir rapidement et de manière ambitieuse afin de réduire les charges imposées aux PME par la réglementation, tout en veillant à ce que toute proposition de solution soit fondée sur des éléments probants, respecte les principes de santé et de sécurité, et se conforme à l'article 9 du traité FUE;
97. Calls on the Commission and the Member States to act with speed and ambition to reduce the regulatory burden on SMEs, while ensuring that any proposed solutions are evidence-based and respecting health and safety and Article 9 TFEU;

100. invite la Commission et les États membres à intervenir rapidement et de manière ambitieuse afin de réduire les charges imposées aux PME par la réglementation, tout en veillant à ce que toute proposition de solution soit fondée sur des éléments probants, respecte les principes de santé et de sécurité, et se conforme à l'article 9 du traité FUE;
100. Calls on the Commission and the Member States to act with speed and ambition to reduce the regulatory burden on SMEs, while ensuring that any proposed solutions are evidence-based and respecting health and safety and Article 9 TFEU;

3. salue la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh élaborée par quelques syndicats, par des ONG et par les multinationales du textile afin d'améliorer les normes de sécurité sur les sites de production, et se félicite que ces acteurs aient accepté de financer les mesures prises dans ce cadre, en particulier la mise en place d'un système d'inspection indépendant, le soutien actif à la création de comités de la santé et de la sécurité, intégrant des représentants des travailleurs dans toutes les usines, une obligation légale mais rarement mise en œuvre; invite les marques de textile à soutenir ces efforts, notamment le principal détaillant au monde qu'est Walmart;
3. Welcomes the Bangladesh Fire and Building Safety Agreement of some trade unions, NGOs and multinational textile retailers aimed at improving safety standards at production sites and accepting to pay for such measures, in particular by establishing an independent inspection system and actively supporting the creation of ‘health and safety committees’ involving workers’ representations in each factory, which are obligatory by law bur rarely operational; calls on all relevant textile brands to support this effort, including the world largest textile retailer, Walmart;

28. souligne l'importance de la coopération entre l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et les comités spéciaux de la Commission tels le comité de contrôle des travailleurs âgés et le comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, afin d'améliorer les résultats et de présenter des propositions;
28. Underlines the importance of cooperation between the European Agency for Health and Safety at Work and the special Committees of the European Commission, such as the Senior Labour Inspectors Committee and the Advisory Committee for Health and Safety at Work for delivering better results and submitting proposals;

Conformément aux principes établis par la Cour de justice, et sans compromettre l’équilibre financier des systèmes de soins de santé et de sécurité sociale des États membres, il convient d’assurer une plus grande sécurité juridique en matière de remboursement des coûts des soins de santé pour les patients et pour les professionnels de la santé, les prestataires de soins de santé et les institutions de sécurité sociale.
In accordance with the principles established by the Court of Justice, and without endangering the financial balance of Member States’ healthcare and social security systems, greater legal certainty as regards the reimbursement of healthcare costs should be provided for patients and for health professionals, healthcare providers and social security institutions.

Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences exécutives Consommateurs / Sécurité des consommateurs / Santé des consommateurs / Principes généraux Santé publique / Stratégie européenne en matière de santé / Aperçu de la politique de santé Sécurité alimentaire / Sécurité alimentaire: dispositions générales / Dispositions institutionnelles
Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Executive Agencies Consumers / Consumer safety / Consumer health / General principles Public health / European health strategy / Overview of Health Policy Food safety / Food safety: general provisions / Institutional specific provisions

Il existe des différences entre les divers secteurs et, parfois, certains secteurs peuvent nécessiter des dispositions particulières pour parvenir à la flexibilité et, en même temps, pour respecter les principes de santé et de sécurité.
There are differences between various industries and, sometimes, certain industries may require special arrangements in order to achieve flexibility and, at the same time, maintain the principles of health and safety.

Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; en conséquence, il n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant pour déterminer la conformité aux prescriptions essentielles de sécurité de ces équipements, qui sont précisées dans les directives communautaires applicables, à condition que les équipements aient été dûment et régulièrement entretenus.
A complementary approach that both promotes the principle of better regulation and ensures a high level of protection can be achieved where the products made by the manufacturers of optical radiation sources and associated equipment comply with harmonised standards devised to protect the health and safety of users from the hazards inherent in such products; accordingly, it is not necessary for employers to repeat the measurements or calculations already undertaken by the manufacturer to determine compliance with the essential safety requirements of such equipment as specified in the applicable Community Directives, provided that the equipment has been properly and regularly maintained.

(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.