Le projet de loi a d'ailleurs été
étudié et référé au Comité des opérations gouvernementales, alors qu'il s'agit d'un changement radical, d'un changement maje
ur qui aurait dû, à tout le moins, être référé soit au Comité de la justice ou au Comité du développement des ressources humaines, tant il affecte les conditions générales de travail des agents et gendarmes de la Gendarmerie royale et leur
s relations avec la hiérarchie ou les gradés du se ...[+++]rvice.