Traduction de «Comité national des transporteurs communs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité national des transporteurs communs
National Committee on Common Carriers

Sous-comité national sur les impacts socials et humains des systèmes de bureautique [ Sous-comité national sur les impacts socials et humains des systèmes de communication au bureau ]
National Sub-Committee on Human and Social Impact of Office Communications Systems

Comité national des communications sur le SIDA
National Communications Committee on AIDS

Comité commun de l'information des Nations Unies | CCINU [Abbr.]
Joint United Nations Information Committee | JUNIC [Abbr.]

Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | UNJSPB [Abbr.]
United Nations Joint Staff Pension Board | UNJSPB [Abbr.]

Comité commun de l'information des Nations unies | CCINU [Abbr.]
Joint United Nations Information Committee | JUNIC [Abbr.]

Comité mixte de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies
United Nations Joint Staff Pension Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre du marché intérieur du transport routier est bien établi. Alors que le transport routier national est largement protégé, cette activité a été libéralisée à l’international. Le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises à l’intérieur d’un pays par un transporteur d’un autre pays, représente 1,2 % de l’activité des marchés nationaux du transport routier; d’ici à 2009 au plus tard, le cabotage sera ouvert à l’égard de tous les nouveaux États membres. Des règles communes relatives au niveau des qualifications professionnelles et aux conditions de travail contribuent à assurer un niveau élevé de sécurité et de protection sociale.
The internal road market framework is well established. While national road haulage is largely protected, international road transport is liberalised. Cabotage, the carriage of goods within one country by a haulier from another country, accounts for 1.2% of national road transport markets. By 2009 at the latest cabotage will be opened in respect of all new Member States. Common rules on the level of professional qualifications and working conditions contribute to high safety and social standards.

Nous travaillons régulièrement avec le Comité national de développement des ressources humaines pour les communautés minoritaires anglophones, le Comité d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC), qui a trois succursales, soit une à Québec, une en Outaouais et une en Montérégie, le Quebec's Community Groups Network et le Community Table of the National Human Resources.
We work regularly with the National Human Resources Development Committee for the English Linguistic Minority, the Community Economic Development and Employability Committee (CEDEC), which has three offices, one in Quebec City, one in Outaouais and one in Montérégie, the Quebec's Community Groups Network and the Community Table of the National Human Resources.

Les idées exposées dans la présente communication devraient servir de base à un futur dialogue avec les États membres de l’UE, le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité économique et social européen et d’autres parties prenantes (société civile, milieux universitaires, secteur privé) ainsi que les partenaires internationaux et le système des Nations unies, afin que soit précisé le contenu de ce programme dans le cadre de la phase préparatoire du sommet de Sendai.
The ideas presented in this Communication should serve as basis for further dialogue with EU Member States, European Parliament, Committee of the Regions, European Economic and Social Committee, and other stakeholders (civil society, academia, private sector) as well as international partners and the UN System on how to further shape this agenda in the preparatory process to the Sendai Summit.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0292 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Maximiser l'effet positif des migrations sur le développement Contribution de l'UE au dialogue de haut niveau des Nations unies et prochaines étapes dans le renforcement du lien entre migrations et développement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0292 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Maximising the Development Impact of Migration The EU contribution for the UN High-level Dialogue and next steps towards broadening the development-migration nexus

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Maximiser l'effet positif des migrations sur le développement Contribution de l'UE au dialogue de haut niveau des Nations unies et prochaines étapes dans le renforcement du lien entre migrations et développement
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Maximising the Development Impact of Migration The EU contribution for the UN High-level Dialogue and next steps towards broadening the development-migration nexus

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Maximiser l'effet positif des migrations sur le développement Contribution de l'UE au dialogue de haut niveau des Nations unies et prochaines étapes dans le renforcement du lien entre migrations et développement /* COM/2013/0292 final */
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Maximising the Development Impact of Migration The EU contribution for the UN High-level Dialogue and next steps towards broadening the development-migration nexus /* COM/2013/0292 final */

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?
[Text] Question No. 144 Mr. Garry Breitkreuz: How many person-years have been allocated and what has been the total cost spent by both Foreign Affairs Canada and International Trade Canada, for each year since 1994, for the following activities: (a) organizing, operating and participating in the National Committee on Firearms; (b) formulating, implementing and administering the Canadian Plan of Action on Small Arms and Light Weapons; (c) developing and implementing the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects; (d) developing and implementing the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime; (e) developing and implementing the Organization for Security and Co-operation in Europe Document on Small Arms and Light Weapons; (f) developing and implementing the Inter-American Convention Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials (Inter-American Convention), signed by Canada in November 1997; (g) developing and implementing the European Union (EU) Joint Action on Small Arms and Light Weapons adopted by the EU States on December 17, 1998; (h) developing and implementing the EU Code of Conduct on Arms Exports adopted by the EU States; (i) planning and participating in the Small Arms Survey 2001 and 2002; (j) participating in the planning, implementing and administering the Canadian Firearms Program, the Firearms Act and regulations and Part III of the Criminal Code; and (k) processing and issuing import and export permits for firearms and related products?

Annexe I, Stephen Owen propose, Que l'annexe 1 du projet de loi C-36, à la page 174, soit remplacée par ce qui suit : ANNEXE 1 (article 30) ANNEXE (paragraphe 8(1) et article 9) Bureau de l'Inspecteur général du service canadien du renseignement de sécurité Office of the Inspector General of the Canadian Security Intelligence Service Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Direction des télécommunications du Conseil national de recherches Communication Branch of the National Research Council Programme des missions de protection de la GRC Protective Operations Program of the R.C.M.P.
On Schedule I, Stephen Owen moved, That Schedule 1 to Bill C-36 be replaced on page 174 by the following: SCHEDULE 1 (Section 30) SCHEDULE (Subsection 8(1) and section 9) Canadian Security Intelligence Service Service canadien du renseignement de sécurité Communications Branch of the National Research Council Direction des télécommunications du Conseil national de recherches Communications Security Establishment Centre de la sécurité des télécommunications Criminal Intelligence Program of the R.C.M.P.

Mme Kater : M. Buck a mentionné plus tôt le comité national. Ce comité se réunit deux fois par année pour une journée, ce qui nous permet d'échanger avec nos partenaires gouvernementaux et de fixer des objectifs communs.
Ms. Kater: Mr. Buck talked earlier about the national committee, where we sit down with our government partners on a biannual basis in a full-day meeting.