Vertaling van "Comité national des entreprises à domicile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité national des entreprises à domicile
National Home-Based Business Project Committee

Comité directeur national des soins à domicile et en milieu communautaire
National Steering Committee on Home and Community Care

«L'entreprise à domicile : Les Canadiens et le travail à domicile»
Home Enterprise: Canadians and Home-Based Work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a eu l'Université du Québec, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue, l'Université du Québec à Hull, Télé-Université, la Fédération des cégeps, la Chaire d'études socioéconomique de l'UQAM, l'Institut national de recherche scientifique, la Fédération autonome du collégial, le Conseil provincial du soutien universitaire, la Fédération des travailleurs du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale de l'enseignement du Québec, le comité des jeunes-CEQ, le comité national des jeunes-CSN, la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente, le Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, l'Union des artistes, la Fédération des professionnelles et professionnels universitaires, la Fédération des professionnelles et professionnels salariés et cadres du Québec, l'Institut canadien d'éducation des adultes, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, le Mouvement national des Québécoises et des Québécois, la Solidarité Populaire Québec, le Conseil permanent de la jeunesse du Québec, le Conseil national des jeunes du PQ, qui n'est pas inscrite là-dedans mais on nous a appelé, le Conseil national des jeunes du Parti libéral du Québec aussi nous appuie, l'Association de clubs d'entrepreneurs étudiants du Québec, le Regroupement Pont entre les générations, le Regroupement québécois des coopérateurs et coopératrices du travail, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, le Réseau Carrefour Jeunesse-Emploi, le Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, l'Entreprise d'insertion Restaurant populaire, le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, la Fédération des coopératives et bien sûr le Gouvern ...
The Université du Québec, the Université du Québec à Chicoutimi, the Université du Québec à Rimouski, the Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, the Université du Québec à Hull, Télé-Université, the Fédération des cégeps, the Chair of Socioeconomic Studies at the UQAM, the Institut national de recherches scientifiques, the Fédération autonome du collégial, the Conseil provincial du soutien universitaire, the Fédération des travailleurs du Québec, the Confédération des syndicats nationaux, the Centrale de l'enseignement du Québec, the Comité des jeunes-CEQ, the Comité national des jeunes-CSN, the Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, the Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente, the Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, the Union des artistes, the Fédération des professionnelles et professionnels universitaires, the Fédération des professionnelles et professionnels salariés et cadres du Québec, the Institut canadien d'éducation des adultes, the Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, the Mouvement national des Québécoises et des Québécois, the Solidarité Populaire Québec, the Conseil permanent de la jeunesse du Québec, the Conseil national des jeunes du PQ, which is not included in the article but called us, the Conseil national des jeunes du Parti libéral du Québec also supports us, the Association de clubs d'entrepreneurs étudiants du Québec, the Regroupement Pont entre les générations, the Regroupement québécois des coopérateurs et coopératrices du travail, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, the Réseau Carrefour Jeunesse-Emploi, the Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec, the Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, the Entreprise d'insertion Restaurant populaire, the Collectif des entreprises d'insertion du Québec, the Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, the Fédération de ...

Dans la même partie du rapport du comité des finances, il est recommandé de mettre sur pied un système national de soins à domicile.
In the same section of this finance committee report, the committee recommends a national home care system.

D'ailleurs, le comité estime que le PAAC pourrait servir de modèle à un programme national de soins à domicile.
In fact, the committee has identified VIP as a possible model for a national home care program.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

À Malte, les prix sont contrôlés par le comité national pour le passage à l'euro (NECC)[10], qui a également lancé une initiative FAIR avec plus de 7 900 entreprises.
In Malta, the price situation is monitored by the National Euro Changeover Committee (NECC)[10], which has also concluded a FAIR initiative with more than 7 900 businesses.

Durant la deuxième partie du mois d'août et le début du mois de septembre, le comité national pour le passage à l'euro a mené, en collaboration avec l'office national des statistiques, une enquête consacrée à l'état des préparatifs des entreprises maltaises[10]. Presque la totalité des 908 entreprises (représentant une population de 16 500 personnes) qui ont participé à l'enquête (98 %) savaient que l'euro serait introduit le 1er janvier 2008, et une majorité de 56 % d'entre elles savaient que la période de double circulation pendant laquelle elles pourraient encore accepter les paiements en lires maltaises durerait un mois.
In the second half of August and early September, the National Euro Changeover Committee (NECC) conducted, in cooperation with the National Statistics Office, a survey on the state of euro preparations in the Maltese business sector.[10] Virtually all of the 908 enterprises (representing a population of 16 500) participating in the survey (98%) knew that the euro will be introduced on 1 January 2008, and a majority of 56% was aware that the dual circulation period during which they may still accept payments in Maltese lira is one month.

Le comité national pour le passage à l'euro s'est engagé dans un programme de formation intensive des entreprises, dans le cadre duquel 70 personnes forment directement le secteur des PME, et a accepté une approche de "formation des formateurs" permettant aux plus grandes entreprises de répercuter en cascade la formation pour le passage à l'euro au sein de leur organisation.
The NECC embarked upon an intensive business training programme, whereby 70 euro assistants are directly training the SME sector, whilst the NECC adopted a ‘train the trainer’ approach enabling larger businesses to cascade euro changeover training within their organisations.

L'initiative FAIR, au titre de laquelle plus de 6 500 entreprises (représentant environ 80 % des points de vente au détail) se sont engagées à ne pas augmenter les prix des produits et des services en raison du passage à l'euro, a été complétée par des accords de stabilité des prix que le comité national pour le passage à l'euro a conclus avec un certain nombre d'importateurs, de distributeurs et de fabricants en août et septembre 2007.
The FAIR initiative, under which more than 6 500 businesses (representing about 80% of the retail outlets) have committed not to increase the prices of goods and services "for the reason that a monetary changeover is taking place", was complemented by Price Stability Agreements which the NECC concluded with a number of importers, distributors and manufacturers in August and September 2007.

Le détail de ces mesures figure en annexe; 3. PRENNENT ACTE de l'intention de la Commission de se faire assister par un groupe ad hoc, composé de représentants des Etats membres, pour la mise en oeuvre des actions prévues au niveau communautaire dans la présente résolution; 4. INVITENT la Commission à veiller à ce que les actions entreprises soient cohérentes avec d'autres actions communautaires, ainsi qu'avec les activités entreprises par le Conseil de l'Europe, et qu'elles les complètent, en impliquant les différentes organisations actives dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ; 5. INVITENT les Etats membres à créer un comité national de coordination ou un organisme administratif équivalent, représentatif de l'ensemble des organismes actifs dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, et, le cas échéant, des autorités locales et régionales à l'Année européenne ; 6. INVITENT la Commission à informer le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des Régions de l'avancement des travaux et de leur soumettre un rapport final sur la mise en oeuvre de la présente résolution au plus tard le 31 décembre 1998.
Details of these measures are set out in the Annex. 3. NOTE the Commission's intention of securing the assistance of an ad hoc working party, composed of representatives of the Member States, for implementing the measures provided for at Community level in this Resolution. 4. CALL on the Commission to ensure that the measures undertaken are consistent with other Community measures and with the activities undertaken by the Council of Europe and that they complement them by involving the various organizations active in the fight against racism, xenophobia, anti-semitism and intolerance in the European Year. 5. CALL on the Member States to set up a national coordinating committee or an equivalent administrative body that is representative of all the bodies active in the fight against racism, xenophobia, anti-semitism and intolerance and, where appropriate, of local and regional authorities. 6. CALL on the Commission to inform the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of the progress of the work and to submit to them a final report on the implementation of this Resolution not later than 31 December 1998.

3. bureau national d'assurance : organisation professionnelle qui est constituée, conformément à la recommandation nº 5 adoptée le 25 janvier 1949 par le sous-comité des transports routiers du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies et qui groupe des entreprises d'assurance ayant obtenu dans un État l'agrément pour l'exercice de la branche «responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs»;
3". national insurers' bureau" means a professional organization which is constituted in accordance with Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Road Transport Sub-committee of the Inland Transport Committee of the United Nations Economic Commission for Europe and which groups together insurance undertakings which, in a State, are authorized to conduct the business of motor vehicle insurance against civil liability;