Traduction de «Comité national des activités commémoratives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité national des activités commémoratives
National Commemorative Committee

Comité interministériel des activités commémoratives pour les femmes
Interdepartmental Committee on Commemorative Events

Plan d'activités détaillé du Comité national mixte pour l'année 1999-2000 [ Plan d'activités détaillé du CNM pour l'année 1999-2000 ]
National Joint Council Detailed Workplan 1999-2000 [ NJC Detailed Workplan 1999-2000 ]

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, le sous-comité étudie des activités commémoratives et, soit dit en passant, il visitera l'hôpital de Sunnybrook demain à 10 heures. Le sénateur Meighen est également membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce qui examine la situation des systèmes financiers nationaux et internationaux.
This subcommittee is presently studying commemorative activities, and, incidentally, is visiting Sunnybrook Hospital tomorrow, at 10:00 a.m. Senator Meighen is also a member of the Committee on Banking, Trade and Commerce that is examining the state of domestic and international financial systems.

Pour ce qui est des questions commémoratives générales, M. Daly, le Secrétaire national de la Légion a souligné qu'au moment où le Ministère s'engage activement dans les activités commémoratives, la Légion se considère comme le tuteur principal du Souvenir et continue de promouvoir divers programmes qui rappellent aux Canadiens les sacrifices consentis par nos anciens combattants.
On more general commemorative issues, Mr. Daly, the Legion's Dominion Secretary, noted that while the department is very active in commemorative activities, the Legion considers itself the principal Guardian of Remembrance and continues to promote and sponsor various programs reminding Canadians of the sacrifice of our veterans.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003.
The Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration has examined the budget presented to it by the Standing Senate Committee on National Security and Defence (Subcommittee on Veterans Affairs) for the proposed expenditures of the said Committee for the fiscal year ending March 31, 2004 for the purpose of its Special Study on veterans services and benefits, commemorative activities and veterans charter, as authorized by the Senate on Thursday, September 18, 2003.

Que, sous réserve de la signature d'un membre de l'opposition au sein du Comité, l'étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, des activités commémoratives et de la charte qui avait été renvoyée au Comité de la sécurité nationale et de la défense par le Sénat le 18 septembre 2003 soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants.
That subject to a signature by an Opposition member of the Committee, the study on veterans services and benefits, commemorative activities and the Veterans Charter that was referred to the Committee on National Security and Defence by the Senate on September 18, 2003 be referred to the Subcommittee on Veterans Affairs.

L'honorable sénateur Banks propose que — Que, sous réserve de l'approbation d'un représentant de l'opposition au comité, l'étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants, que le Sénat avait confiée au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense le 28 septembre 2003, soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants. L'étude portera sur:
It was moved by the Honourable Senator Banks — That subject to a signature by an Opposition member of the committee, the study on veterans services and benefits, commemorative activities and the Veterans Charter that was referred to the Committee on National Security and Defence by the Senate on September 18, 2003 be referred to the Subcommittee on Veterans Affairs; the study will examine:

7. Le paragraphe 6 ne s'applique pas si le comité des sanctions détermine, au cas par cas, que ces bureaux, filiales ou comptes sont nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, aux activités des missions diplomatiques en RPDC, conformément à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la convention de Vienne sur les relations consulaires, ou aux activités de l'Organisation des Nations unies ou de ses institutions spécialisées ou organisations apparentées, ou à toute autre fin conforme aux résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».
7. Paragraph 6 shall not apply if the Sanctions Committee determines on a case-by-case basis that such offices, subsidiaries or accounts are required for the delivery of humanitarian assistance, the activities of diplomatic missions in the DPRK pursuant to the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations, the activities of the UN or its specialised agencies or related organisations, or any other purposes in accordance with UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016)’.

7. Le paragraphe 6 ne s'applique pas si le comité des sanctions détermine, au cas par cas, que ces bureaux, filiales ou comptes sont nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, aux activités des missions diplomatiques en RPDC, conformément à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la convention de Vienne sur les relations consulaires, ou aux activités de l'Organisation des Nations unies ou de ses institutions spécialisées ou organisations apparentées, ou à toute autre fin conforme aux résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
7. Paragraph 6 shall not apply if the Sanctions Committee determines on a case-by-case basis that such offices, subsidiaries or accounts are required for the delivery of humanitarian assistance, the activities of diplomatic missions in the DPRK pursuant to the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations, the activities of the UN or its specialised agencies or related organisations, or any other purposes in accordance with UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016).

7. Le paragraphe 6 ne s'applique pas si le Comité des sanctions détermine, au cas par cas, que ces bureaux, filiales ou comptes sont nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire ou aux activités des missions diplomatiques en RPDC, conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, ou aux activités de l'Organisation des Nations unies ou de ses institutions spécialisées ou organisations apparentées, ou à toute autre fin conforme aux résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
7. Paragraph 6 shall not apply if the Sanctions Committee determines on a case-by-case basis that such offices, subsidiaries or accounts are required for the delivery of humanitarian assistance, the activities of diplomatic missions in the DPRK pursuant to the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations, the activities of the UN or its specialised agencies or related organisations, or any other purposes consistent with UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).

L'article 27, paragraphe 1, point d), et l'article 27, paragraphe 2, dans la mesure où il fait référence aux personnes et entités visées à l'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Article 27(1)(d), and 27(2) insofar as it refers to the persons and entities covered by Article 27(1)(d), shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016).

L'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes des Nations unies ou à d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
Point (d) of Article 27(1) shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016).