Vertaling van "Comité national de mise en œuvre des AFPS " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité national de mise en œuvre des AFPS
National AFD Implementation Committee

Comité national de mise en œuvre de la politique anti-tabac
National Implementation Committee on Smoking

Comité national de mise en œuvre de l'Initiative sur les femmes purgeant une peine fédérale
National Implementation Committee on the Federally Sentenced Women's Initiative

Comité EXPROM | Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie
Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia | EXPROM Committee

Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)
Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)

Comité pour la mise en œuvre du Protocole n° 9 sur le transport par route et par rail et le transport combiné en Autriche (Écopoints)
Committee for implementation of Protocol No 9 on road, rail and combined transport in Austria (Ecopoints)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2315, et sur la base des plans nationaux de mise en œuvre mis à jour présentés par les États membres participants, le haut représentant présentera au Conseil un rapport annuel détaillant l’état d’avancement de la mise en œuvre de la CSP, et notamment le respect, par chaque État membre participant, de ses engagements, conformément à son plan national de mise en œuvre.
In accordance with Article 6(3) of Decision (CFSP) 2017/2315, and on the basis of updated national implementation plans presented by participating Member States, the High Representative will present an annual report to the Council, describing the status of PESCO implementation, and including the fulfilment, by each participating Member State, of its commitments, in accordance with its national implementation plan.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0666 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mise en œuvre de l’utilisation durable des ressources - Une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets {SEC(2005) 1681} {SEC(2005) 1682}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0666 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and Thhe Committee of the Regions - Taking sustainable use of resources forward - A Thematic Strategy on the prevention and recycling of waste {SEC(2005) 1681} {SEC(2005) 1682}

Pour un éventuel comité national de mise en œuvre, nous proposons qu'on fasse appel à des représentants de Développement social Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord, de Patrimoine canadien, du ministère des Affaires étrangères, du Service des affaires intergouvernementales et de Finances Canada. Ainsi, ils pourraient répondre aux critiques qui touchent les cinq domaines abordés dans les observations des cinq organes chargés des traités qui concernent les droits de la personne.
We suggest that a pilot domestic implementation committee consisting of representatives of Social Development Canada, the Department of Indian Affairs and Northern Development, Heritage Canada, Foreign Affairs Canada, Intergovernmental Affairs and Finance Canada could be set up to respond to the five areas of criticism common to the concluding observations of the five human rights treaty bodies.

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 42, afin d'étudier les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi que d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (sujet : réponse du gouvernement au rapport de 2008 du comité sur la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales).
The Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples met this day at 9:42 a.m. to study the federal government's constitutional, treaty, political and legal responsibilities to First Nations, Inuit and Metis peoples, and other matters generally relating to the Aboriginal Peoples of Canada (topic: government response to the committee's 2008 report on the implementation of comprehensive land claims agreements).

Après quelques mises au point, le gouvernement a semblé satisfait que la Convention pouvait être réputée mise en œuvre par la voie de la Charte canadienne des droits et libertés, de la législation fédérale et provinciale en matière de droits de la personne et des autres lois fédérales et provinciales concernant les questions qui y sont abordées[120]. Des témoins comme Irit Weiser et John Holmes, en 2001, et l’honorable Irwin Cotler, en 2005, ont signalé au Comité que la mise en œuvre de la Convention au Canada était fondée avant tout sur la reconnaissance du fait que diverses lois canadiennes permettent de remplir les obligations découlant de la Convention et d’assurer la protection des droits des enfants.
After some adjustment, the government appeared satisfied that the Convention could be deemed to be implemented by means of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, federal and provincial human rights legislation, and other federal and provincial legislation pertaining to matters addressed in the Convention.[120] Witnesses such as Irit Weiser and John Holmes in 2001, and the Honourable Irwin Cotler in 2005, informed the Committee that implementation of the Convention in Canada is essentially based on a recognition that a variety of laws across Canada work together to comply with Convention obligations and ensure the protection of children’s rights.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0584 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0584 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer /* COM/2014/0584 final */
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC) /* COM/2014/0584 final */

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, pour étudier les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis ainsi que d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (sujet : la suite donnée au rapport du comité concernant la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales globales); et l'étude d'une ébauche de budget.
The Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples met this day at 9:34 a.m. to examine the federal government's constitutional, treaty, political and legal responsibilities to First Nations, Inuit and Metis peoples, and other matters generally relating to the Aboriginal Peoples of Canada (topic: follow-up to the committee's report on the implementation of comprehensive land claims); and for the consideration of a draft budget.

Le titre du comité, Reconnaissance et mise en œuvre des gouvernements des Premières nations, et le rapport indiquent clairement de quoi il s'agit : rebâtir nos nations.
The Recognition and Implementation of First Nations Governments, the title of our committee and the report, speaks to exactly that subject: the idea of nations rebuilding.