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CSC
CSTE
Comité consultatif de l'emploi
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité des aviseurs médicaux
Comité médical aviseur
Comité médical consultatif
Comité scientifique consultatif

Traduction de «Comité médical consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité des aviseurs médicaux | comité médical aviseur | comité médical consultatif

medical advisory committee


comité scientifique consultatif | comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique | CSC

Advisory Scientific Committee | Advisory Scientific Committee of the European Systemic Risk Board | ASC [Abbr.]


Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques | Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques | CSTE [Abbr.]

Scientific Advisory Committee on the Toxicity and Ecotoxicity of Chemical Compounds | Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


1. La Commission peut, de sa propre initiative, ou doit, à la demande d'un État membre, déterminer, au moyen d'actes d'exécution, sur les bases des avis du groupe de coordination et du comité consultatif visés respectivement aux articles 78 et 78 bis, si un produit donné ou une catégorie donnée ou un groupe donné de produits, y compris dans les cas-limites, répond ou non aux définitions de «dispositif médical» ou d'«accessoire de dispositif médical».

1. The Commission may on its own initiative or shall at the request of a Member State, by means of implementing acts on the basis of the opinions of the MDCG and the MDAC referred to in Articles 78 and 78a respectively , determine whether or not a specific product, or category or group of products, including borderline products, falls within the definitions of 'medical device' or 'accessory to a medical device'.


1. Conformément à l'article 15 bis, paragraphe 3, la Commission, après avoir consulté le comité consultatif, établit, au moyen d'actes délégués, une liste des dispositifs médicaux, ou des types de dispositif médical, qui sont impropres au retraitement.

1. In accordance with Article 15a(3), the Commission, after the mandatory consultation of the MDAC shall establish, by means of delegated acts, a list of medical devices or types of medical device which are unsuitable for reprocessing.


Compte tenu de la dissolution apparente du Comité consultatif pour la formation des médecins, le Conseil pourrait-il préciser s'il a l'intention de prendre des mesures d'urgence pour veiller à ce que les modifications prévues ou en cours en ce qui concerne la réglementation de la médecine dans les États membres, y compris des questions telles que la libre circulation des médecins et la formation, tiennent compte des contributions et des commentaires des autorités compétentes des États membres, y compris le Comité médical d'Irlande ?

Taking into account the apparent dissolution of the Advisory Council on Medical Training, will the Council take urgent measures to ensure that the changes planned or under way in relation to the regulation of medicine in Member States, including issues such as the free movement of doctors and training, are open to contribution and comment by the appropriate authorities in the Member States, including the Medical Council of Ireland?


Compte tenu de la dissolution apparente du Comité consultatif pour la formation des médecins, le Conseil pourrait-il préciser s'il a l'intention de prendre des mesures d'urgence pour veiller à ce que les modifications prévues ou en cours en ce qui concerne la réglementation de la médecine dans les États membres, y compris des questions telles que la libre circulation des médecins et la formation, tiennent compte des contributions et des commentaires des autorités compétentes des États membres, y compris le Comité médical d'Irlande ?

Taking into account the apparent dissolution of the Advisory Council on Medical Training, will the Council take urgent measures to ensure that the changes planned or under way in relation to the regulation of medicine in Member States, including issues such as the free movement of doctors and training, are open to contribution and comment by the appropriate authorities in the Member States, including the Medical Council of Ireland?


Compte tenu de la dissolution apparente du Comité consultatif pour la formation des médecins, le Conseil pourrait-il préciser s'il a l'intention de prendre des mesures d'urgence pour veiller à ce que les modifications prévues ou en cours en ce qui concerne la réglementation de la médecine dans les États membres, y compris des questions telles que la libre circulation des médecins et la formation, tiennent compte des contributions et des commentaires des autorités compétentes des États membres, y compris le Comité médical d'Irlande?

Taking into account the apparent dissolution of the Advisory Council on Medical Training, will the Council take urgent measures to ensure that the changes planned or under way in relation to the regulation of medicine in Member States, including issues such as the free movement of doctors and training, are open to contribution and comment by the appropriate authorities in the Member States, including the Medical Council of Ireland?




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Comité médical consultatif ->

Date index: 2024-01-31
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