Traduction de «Comité mixte sur la charge utile du Spacelab » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité mixte sur la charge utile du Spacelab
joint Spacelab payload committee

groupe consultatif sur les charges utiles du Spacelab
Spacelab payloads advisory group

Manuel d'aménagement de la charge utile du Spacelab
Spacelab Payload Accommodation Handbook

Comité mixte chargé d'examiner la rémunération des administrateurs et des administrateurs suppléants
Joint Committee on the Remuneration of Executive Directors and their Alternates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est proposé d'instituer un comité mixte qui sera chargé de la gestion et du fonctionnement de l'accord.
It is proposed to set up a Joint Committee responsible for the management and functioning of the Agreement.

En vertu de l’article 19, paragraphe 1, de l’annexe 11 de l’accord agricole, le comité mixte vétérinaire est chargé d’examiner toute question relative à ladite annexe et à sa mise en œuvre et d’assumer les tâches qui y sont prévues.
Under Article 19(1) of Annex 11 to the Agriculture Agreement the Joint Veterinary Committee is responsible for considering any matter arising in connection with the said Annex and its implementation and for carrying out the tasks provided for therein.

La position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE concernant l’institution d’un groupe de travail mixte chargé du suivi de la mise en œuvre du chapitre II bis du protocole 10 de l’accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et la définition de son règlement intérieur se fonde sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint à la présente décision.
The position to be taken by the Union in the EEA Joint Committee on the setting-up of a Joint Working Group to monitor the implementation of Chapter IIa of Protocol 10 to the EEA Agreement on simplification of inspections and formalities in respect of carriage of goods and defining its rules of procedure shall be based on the draft Decision of the EEA Joint Committee attached to this Decision.

3. Le groupe de travail fait rapport au sous-comité mixte I, chargé de la libre circulation des marchandises, visé à l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement intérieur du Comité mixte de l’EEE (2).
3. The Working Group shall report to Joint Subcommittee I on the free movement of goods, as referred to in Article 15(1)(a) of the Rules of Procedure of the EEA Joint Committee (2).

20. reconnaît que les accords aériens confèrent souvent un rôle important à un comité mixte, notamment en matière de convergence réglementaire; admet que, dans de nombreux cas, il s'agit d'une procédure décisionnelle plus souple et plus efficace que de vouloir intégrer ces éléments dans le texte même de l'accord; souligne toutefois qu'il est essentiel que le Parlement reçoive en temps utile la totalité des informations relatives aux travaux des divers comités mixtes;
20. Recognises that air agreements often give a substantial role to a joint committee, particularly with regard to regulatory convergence; accepts that, in many cases, this a more flexible and effective means of decision-making than seeking to include such points in the agreement itself; underlines, nevertheless, the importance of Parliament receiving full and timely information about the work of the various joint committees;

L'accord EEE crée des institutions mixtes composées de représentants des parties contractantes qui gèrent l'accord. Un comité mixte est chargé de la gestion actuelle de l'accord et de l'intégration de la législation communautaire dans ses dispositions.
ongoing management of the agreement and incorporation of Community legislation into its provisions.

2. Dans les cas spécifiés aux articles 20, 21 et 22, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dès que possible, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 3 point d) du présent article, la partie concernée fournit au comité mixte toutes les informations utiles en vue de la recherche d'une solution acceptable pour les parties.
2. In the cases specified in Articles 20, 21 and 22, before taking the measures provided for therein, or, as soon as possible in cases to which paragraph 3 (d) of this Article applies, the Party in question shall supply the Joint Committee with all relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.

Il est institué un comité mixte de coopération chargé :
A JOINT COOPERATION COMMITTEE SHALL BE SET UP AND ENTRUSTED WITH THE FOLLOWING TASKS :