Traduction de «Comité mixte du Sénat et de la Chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquêter sur la peine capitale, les punitions corporelles et les loteries
Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Capital and Corporal Punishment and Lotteries

Comité mixte du Sénat et de la Chambre
Joint Committee of the Senate and the House

Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes
Joint Committee of the Senate and the House of Commons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne préconise pas l'abolition du comité mixte des langues officielles, je dis simplement que l'article 88 de la Loi sur les langues officielles prévoit qu'il doit y avoir un comité permanent au Sénat, à la Chambre des communes, ou bien un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes.
I am not advocating the abolition of the Joint Committee on Official Languages; I am simply saying that section 88 of the Official Languages Act calls for a standing Senate, House or joint committee of both chambers.

D'une part, il devrait rendre des comptes à un ou deux comités parlementaires, soit un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes, soit un comité de la Chambre et un comité sénatorial.
One accountability would be to one or two parliamentary committees, either a joint committee of the Senate and the House of Commons or a committee of the House and a committee of the Senate.

4. se félicite de la détermination du président Peña Nieto à enquêter et à éclaircir les faits, et à mettre fin aux violences liées aux gangs au Mexique; se félicite de la mise en place, au sénat et à la chambre des représentants, de comités de suivi dans le cadre de l'affaire d'Iguala; demande aux autorités mexicaines de protéger et d'aider les familles des victimes et de les tenir informées du déroulement de l'enquête et des efforts consentis pour appréhender les auteurs;
4. Welcomes President Peña Nieto’s determination to investigate and clarify these events, as well as to put an end to gang-related violence in Mexico; welcomes the creation of monitoring committees related to the Iguala case in the Senate and the Chamber of Representatives; calls on the Mexican authorities to protect and assist the families of the victims and keep them informed about the ongoing investigations and efforts to apprehend the perpetrators;

— Liam Twomy (président) et plusieurs membres de la commission des finances du parlement irlandais (Oireachtas) + commission mixte chambre-sénat des affaires européennes
— Liam Twomy (Chair) and others Members of Finance Committee of Parliament (Oireachtas) + Joint House-Senate European Affairs Committee

Liam Twomy (président) et plusieurs membres de la commission des finances du parlement irlandais (Oireachtas) + commission mixte chambre-sénat des affaires européennes
Liam Twomy (Chair) and others Members of Finance Committee of Parliament (Oireachtas) +Joint House-Senate European Affairs Committee -

Dans un premier temps, il doit rendre compte à un ou deux comités parlementaires, un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes, ou à un comité de la Chambre et à un comité du Sénat.
One accountability is to one or two parliamentary committees, either a joint committee of the Senate and the House of Commons or to a committee of this House and a committee of the Senate.

Ex-président et vice-président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, ancien co-président du Comité mixte spécial sur un code de conduite et ex-membre de plusieurs autres comités sénatoriaux permanents et comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes.
Former Chairman and Vice Chairman of the Senate Standing Committee on Transport and Communications and served as Co-Chair of the Special Joint Committee on a Code of Conduct, and has been a member of several other Standing Senate and Joint Senate-House of Commons Committees.

Une proposition visant à modifier les règles générales des écoles européennes de manière à élargir les prérogatives de la Chambre de recours aux décisions relatives aux inscriptions a été débattue par le Conseil pédagogique mixte en mars 2007, le Comité administratif et financier du 19 au 21 mars 2007 et l’Autorité centrale des inscriptions le 28 mars, avant d’être présentée au Conseil supérieur le 17 avril.
A proposal to modify the general rules of the European Schools in order to extend the powers of the Complaints Board to decisions related to enrolment was discussed by the Mixed Pedagogical Committee in March 2007, the Administrative and Financial Committee on 19 to 21 March 2007 and the Central Enrolment Authority on 28 March before being submitted to the Board of Governors on 17 April.

Si oui, j'interrogerai, avec les collègues du Parlement européen, les autorités belges, par l'intermédiaire du comité consultatif fédéral pour les affaires européennes de la Chambre et du Sénat.
If I have indeed understood that properly, then I shall be putting further questions to the Belgian Government through the federal advisory committee for European affairs in the Chamber and Senate and with fellow Members of the European Parliament.

Le règlement prend effet le jour de son enregistrement ou à la date indiquée dans le règlement et est transmis au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes.
The regulation would have legal effect upon the registration or on the date specified in the regulation and would be permanently referred to the Standing Joint Committee of the Senate and the House of Commons for the Scrutiny of Regulations.