Traduction de «Comité européen des produits radiopharmaceutiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

European Task Group on Radiopharmaceuticals [ Comité européen des produits radiopharmaceutiques ]
European Task Group on Radiopharmaceuticals [ European Committee on Radiopharmaceuticals ]

Comité européen du commerce des produits amylacés et dérivés | CECPA [Abbr.]
European Committee for Trade in Starch Products and Derivatives | CECPA [Abbr.]

Comité européen du commerce des produits amylacés et dérivés-CECPA
European Centre for Trade in Starch Products and Derivates-CECPA

Comité européen des matériels et produits pour la fonderie | CEMAFON [Abbr.]
European Committee for Materials and Products for Foundries | CEMAFON [Abbr.]

Comité européen des matériels et produits de la fonderie
European Committee for Materials and Products for Foundries

Comité européen du commerce des produits amylacés et dérivés
European Committee for Trade in Starch Products and Derivatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le certificat délivré donnant le droit d'utiliser la marque du comité européen de certification des produits de laine minérale, afin de démontrer la conformité [note Q dans le règlement (CE) no 1272/2008].
Certificate awarded for the right to use the European Certification Board for Mineral Wool Products trademark to demonstrate compliance with the Note Q within the Regulation (EC) No 1272/2008.

[58] Le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché» comprend, entre autres, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation [COM(2013) 78], une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits [COM(2013) 75] et une communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Vingt actions pour faire bénéficier l’Europe de produits conformes et plus sûrs: un plan d’action pluriannuel sur la surveillance des produits dans l’Union européenne» [COM(2013) 76].
[58] The Product Safety and Market Surveillance Package consists, among others, of a proposal for a Regulation on consumer product safety (COM(2013) 78), a proposal for a Regulation on market surveillance of products (COM(2013) 75) and a Communication from the Commission setting out 20 actions for safer and more compliant products for Europe: a multi-annual plan for the surveillance of products in the EU (COM(2013) 76).

Comme la Commission l'a souligné dans sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique de qualité des produits agricoles[11], la production biologique fait partie intégrante des systèmes de qualité des produits agricoles de l'Union, au même titre que les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et les produits des régions ultrapériphériques de l'Union qui font l'objet respectivement du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil[12] et du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil[13].
As underlined in the Communication from the Commission to the European Parliament and to the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on agricultural product quality policy[11], organic production forms part of the Union's agricultural product quality schemes together with geographical indications, traditional specialties guaranteed and products of the outermost regions of the Union, as laid down in Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council[12] and Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council[13], respectively.

Ainsi, les informations concernant les risques inhérents aux marchés des produits dérivés seront centralisées et aisément accessibles, entre autres, à l'AEMF, aux autorités compétentes concernées, au Comité européen du risque systémique (CERS) et aux banques centrales du SEBC concernées.
As a result, information on the risks inherent in derivatives markets will be centrally stored and easily accessible, inter alia, to ESMA, the relevant competent authorities, the European Systemic Risk Board (ESRB) and the relevant central banks of the ESCB.

agences de notation du crédit : faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum sur la stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation du crédit, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des réviseurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des simulations de crise; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'initiateur / l'agence de notation du crédit et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation du crédit et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.
Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit trail' of the originator/credit rating agency correspondence and to be notified in the event of significant concerns over models; ensure that credit rating agencies provide enhanced information as to the particular characteristics of complex debt products, mortgage related products and traditional debt, and that the rating agencies apply differentiated symbols for the rating of complex debt products, mortgage related products and traditional debt; foster transparency of credit rating agencies, provide enhanced transparency as to the methodology and criteria relevant to particular ratings of complex debt products, mortgage related products and traditional debt.

(d) agences de notation du crédit: faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum de stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe d'experts des marchés européens des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des réviseurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des tests de stress; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'émetteur / l'agence de notation et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation du crédit appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.
(d) Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit trail' of the originator/credit rating agency correspondence and to be notified in the event of significant concerns over models; ensure that credit rating agencies provide enhanced information as to the particular characteristics of complex debt products, mortgage related products and traditional debt, and that the rating agencies apply differentiated symbols for the rating of complex debt products, mortgage related products and traditional debt; foster transparency of credit rating agencies, provide enhanced transparency as to the methodology and criteria relevant to particular ratings of complex debt products, mortgage related products and traditional debt.

Les autorités compétentes nationales pourraient collaborer à travers le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) en vue d’élaborer des approches communes pour l’application pratique, au quotidien, de ces définitions clarifiées, dans le cadre de leur mission de surveillance, notamment en lien avec les autres exigences de la directive 85/611/CEE, comme les exigences relatives aux procédures de contrôle ou de gestion des risques, et afin d’assurer le bon fonctionnement du passeport de produit.
National competent authorities could work together through the Committee of European Securities Regulators (CESR) to develop common approaches on the practical, day-to-day application of those clarifications in the context of their supervisory duties, notably in connection with other requirements of Directive 85/611/EEC such as control or risk management procedures, and to ensure the smooth functioning of the product passport.

Ces produits de normalisation sont établis par le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), organismes visés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , ci-après dénommés " organismes européens de normalisation ".
These standardisation products are drawn up by CEN - Comité Européen de Normalisation (European Committee for Standardisation), CENELEC - Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (European Committee for Electrotechnical Standardisation) and ETSI - European Telecommunications Standards Institute, bodies listed in Annex I to Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , hereinafter called European standards organisations.

Pour ce qui est des normes, qui sont utilisées dans la pratique pour définir la sécurité des produits, la Commission et l’Association européenne de libre-échange ont chargé le CEN (le Comité européen de normalisation) et le Cenelec (le Comité européen de normalisation électrotechnique), dans le cadre de la directive sur la sécurité générale des produits, d’élaborer des «Principes directeurs pour les normalisateurs afin de répondre aux besoins des personnes âgées et de celles ayant des incapacités», dans le but de garantir la prise en compte de leurs besoins et de leurs exigences spécifiques lors de l’élaboration d’une norme.
As far as standards are concerned, which are used in practice to define the safety of products, CEN (the European Committee for Standardisation) and CENELEC (European Committee for Electro-technical Standardisation) have been contracted by the Commission and the European Free Trade Area, in the framework of the General Product Safety Directive, to elaborate “Guidelines for standards developers to address the needs of older people and persons with disabilities” to make sure that their needs and specific requirements are addressed when a standard is prepared.