Vertaling van "Comité du milieu de travail du Secrétariat d'État " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité du milieu de travail du Secrétariat d'État
Departmental Committee on the Working Environment

Sous-comité du milieu de travail
Working Environment Sub-Committee

comité en milieu de travail
workplace committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

élaborer, mettre en oeuvre et surveiller, avec la collaboration et la participation du comité d'orientation ou, en l'absence d'un tel comité, du comité en milieu de travail ou du représentant en matière de santé et de sécurité, un programme prescrit de prévention de la violence en milieu de travail et de protection contre cette violence proportionnel à sa taille et à la nature des dangers au sens où il prévoit aussi la formation des employés en matière de santé et de sécurité: (réf. Alinéa 125(1)z.03): l'expression «avec la collaboration et la participation de» doit remplacer «en collaboration avec»).
develop, implement and monitor, in consultation with, and participation of, the policy committee or, if there is no policy committee, with the workplace committee or the health and safety representative, a prescribed program for the prevention and protection against violence in the workplace appropriate to its size and the nature of the hazards in that it also provides for the education of employees in health and safety matters: (cf. Sec. 125(1)(z.03): the phrase “and participation of” needs to be added after “in consultation with.)”;

La Commission a également consulté le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les États membres et les partenaires sociaux sont représentés, et le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail, qui regroupe les services d'inspection du travail de chaque État membre, tout au long du processus d'évaluation.
The Commission also consulted the Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSH), where Member States and social partners are represented, and the Senior Labour Inspectors Committee, which gathers the labour inspection services of each Member State, throughout the evaluation process.

Nous dirait-elle ce qu'elle pense du fait qu'il a fallu 13 ans de pourparlers pour que nous obtenions enfin ce projet de loi et que c'est seulement maintenant que les travailleurs extracôtiers ont droit, au même titre que tous les autres, de refuser d'exécuter un travail dangereux, de participer à des comités en milieu de travail et d'avoir un code exécutoire pour les infractions aux règles de sécurité?
I wonder if she would comment on the fact that it has taken so long to get to the point where, after 13 years of discussion, we finally have this bill, and only now do workers offshore have the same rights as anyone else to refuse unsafe work and to participate in workplace committees and have an enforceable code for safety violations.

Plus précisément, les comités en milieu de travail et les représentants en matière de santé et de sécurité auront un plus grand rôle à jouer au moment de régler les cas de refus de travailler.
Specifically, workplace committees and health and safety representatives will have a greater role to play in resolving refusal-to-work situations.

Néanmoins, je dois dire que les résultats démontrent également des aspects très positifs quant au milieu de travail au secrétariat. La très grande majorité des employés, soit 91 p. 100, disent qu'au sein de leur unité de travail, chaque individu est accepté en tant que membre égal au sein de l'équipe, peu importe la race, la couleur, le sexe ou le handicap.
However, the results also called attention to some very positive aspects of our work climate: the vast majority of employees (91%) report that everyone in their work unit is accepted as an equal member of the team, regardless of race, colour, sex or disability.

Par exemple, dans le cadre de la prévention de la violence, les employés du Programme du travail ont créé un guide qui est affiché sur notre site Web — c’est avec plaisir que je vous fournirai un lien vers celui-ci — et qui vise à aider les employeurs, les membres d’un comité des politiques ou d’un comité en milieu de travail et les représentants en matière de santé et de sécurité au travail à prévenir la violence dans les milieux de travail.
As an example, under violence prevention, the labour program has created a guide, which is on our website and which I'll be happy to provide a link to, that is meant to assist employers, members of a policy or workplace committee, and health and safety representatives in preventing violence in the workplace.

La législation et les autres mesures visées au paragraphe 3 de la règle 4.3 sont régulièrement examinées en consultation avec les représentants des organisations d’armateurs et de gens de mer et, si nécessaire, révisées compte tenu de l’évolution de la technologie et de la recherche, afin de faciliter une amélioration constante des politiques et programmes en matière de sécurité et de santé au travail et d’assurer un milieu de travail sans danger aux gens de mer employés à bord des navires qui battent le pavillon de l’État membre.
The laws and regulations and other measures referred to in Regulation 4.3, paragraph 3, shall be regularly reviewed in consultation with the representatives of the shipowners’ and seafarers’ organisations and, if necessary, revised to take account of changes in technology and research in order to facilitate continuous improvement in occupational safety and health policies and programmes and to provide a safe occupational environment for seafarers on ships that fly the Member State’s flag.

5. En outre, sans préjudice du paragraphe 4, si, après l'adoption d'une mesure d'harmonisation par le Parlement européen et le Conseil, par le Conseil ou par la Commission, un État membre estime nécessaire d'introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail en raison d'un problème spécifique de cet État membre, qui surgit après l'adoption de la mesure d'harmonisation, il notifie à la Commission les mesures envisagées ainsi que les raisons de leur adoption.
5. Moreover, without prejudice to paragraph 4, if, after the adoption of a harmonisation measure by the European Parliament and the Council, by the Council or by the Commission, a Member State deems it necessary to introduce national provisions based on new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment on grounds of a problem specific to that Member State arising after the adoption of the harmonisation measure, it shall notify the Commission of the envisaged provisions as well as the grounds for introducing them.

(2) L'article 137 du traité prévoit que la Communauté soutient et complète l'action des États membres en vue d'améliorer le milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
(2) Article 137 of the Treaty provides that the Community is to support and complement the activities of the Member States with a view to improving the working environment to protect workers' health and safety.

(1) L'article 137 du traité prévoit que la Communauté soutient et complète l'action des États membres en vue d'améliorer le milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
(1) Article 137 of the Treaty provides that the Community is to support and complement the activities of the Member States with a view to improving the working environment to protect workers' health and safety.