Traduction de «Comité du contrôle des formules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité du contrôle des formules
form control committee

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

Comité consultatif de contrôle de qualité des tests d'accès (CBT) | Comité de contrôle
Advisory Board on Quality Control of Test Items

commis au contrôle de formulaires [ commis au contrôle de formules ]
forms control clerk

analyste contrôle des formules
form control analyst

Comité de contrôle des marchés | Comité de révision des contrats
Contract Review Committee

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

comité de contrôle
supervisory college

comité de contrôle
monitoring committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toute question relative à l'application des prescriptions soumise au comité de contrôle du respect des dispositions du protocole de Kyoto, la notification, par le comité de contrôle du respect des dispositions, de la décision d'examiner une question relative à l'application des prescriptions, ainsi que toute conclusion provisoire et décision du comité de contrôle du respect des dispositions et de ses organes concernant l'État membre, dans un délai d'une semaine après avoir reçu ces informations du secrétariat de la CCNUCC.
any question of implementation that has been submitted to the Compliance Committee of the Kyoto Protocol, the notification by the Compliance Committee to proceed with a question of implementation, and all preliminary findings and decisions of the Compliance Committee and its branches concerning the Member State, within one week of receiving it from the UNFCCC Secretariat.

En octobre 2013, le Comité des régions a formulé un avis[4] indiquant le point de vue des collectivités locales et régionales sur les hydrocarbures non conventionnels.
In October 2013, the Committee of the Regions issued an opinion[4] providing the perspective of local and regional authorities on unconventional hydrocarbons.

4. Lorsqu'une des autres autorités de contrôle concernées formule, dans un délai de quatre semaines après avoir été consultée conformément au paragraphe 3 du présent article, une objection pertinente et motivée à l'égard du projet de décision, l'autorité de contrôle chef de file, si elle ne suit pas l'objection pertinente et motivée ou si elle est d'avis que cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
4. Where any of the other supervisory authorities concerned within a period of four weeks after having been consulted in accordance with paragraph 3 of this Article, expresses a relevant and reasoned objection to the draft decision, the lead supervisory authority shall, if it does not follow the relevant and reasoned objection or is of the opinion that the objection is not relevant or reasoned, submit the matter to the consistency mechanism referred to in Article 63.

4. Le comité de coopération peut formuler des avis, des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques.
4. The Cooperation Board may issue opinions, guidelines, recommendations and best practices.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé «comité du contrôle technique»).
1. The Commission shall be assisted by a committee (the 'Roadworthiness Committee').

Le Comité des régions a formulé une proposition en ce sens et je voudrais vous prier de la prendre en considération ainsi que de vous pencher sur la formulation de notre résolution.
The Committee of the Regions has made a proposal to that effect and I would recommend that you consider it, at the same time as you consider the wording of our resolution.

Le comité n'a pas formulé de remarque notable.
No major comments were received from the members of the advisory committee.

(20 bis) S’agissant des fonctions du comité de contrôle au sens de l’article 39, le contrôleur légal ou le cabinet d’audit n’est en aucune manière subordonné audit comité.
(20a) With regard to the duties of the audit committee, according to Article 39, the statutory auditor or audit firm is in no way subordinated to the committee.

Le Comité économique et social et le Comité des régions ont formulé leur avis sur la proposition de la Commission, respectivement le 21 mars et le 16 mai 2002.
The Economic and Social Committee and the Committee of the Regions adopted opinions on the Commission’s proposal on 21 March and 16 May 2002.