Traduction de «Comité des transports par véhicule à moteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des transports par véhicule à moteur
Motor Vehicle Transport Committee

Ordonnance du 29 juin 1988 sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés | Ordonnance sur le trafic combiné [ OTC ]
Ordinance of 29 June 1988 on the Promotion of Combined Transport and the Transport of Accompanied Motor Vehicles | Combined Transport Ordinance [ CombTransO ]

Comité spécial sur les véhicules à moteur et la sécurité routière
Select Committee on Motor Vehicle and Highway Safety

Loi sur le transport par véhicule à moteur [ Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence ]
Motor Vehicle Transport Act [ An Act to amend The Motor Vehicle Transport Act, 1987 and to make consequential amendments to other Acts ]

comité technique pour les véhicules à moteur | CTVM [Abbr.]
Technical Committee — Motor Vehicles | TCMV [Abbr.]

véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière
rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson
driving a motor vehicle with excess alcohol

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

Comité pour l'adaptation au progrès technique - véhicules à moteur
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur et de leurs remorques
Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in motor vehicles and their trailers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission est assistée par le comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) institué par l’article 40, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE.
1. The Commission shall be assisted by the Technical Committee — Motor Vehicles (TCMV) established by Article 40(1) of Directive 2007/46/EC.

Descripteur EUROVOC: navigation maritime pollution par les navires transport routier véhicule à moteur bateau carburant gaz à effet de serre réduction des émissions de gaz
EUROVOC descriptor: maritime shipping pollution from ships road transport motor vehicle vessel motor fuel greenhouse gas reduction of gas emissions

Le gouvernement fédéral est responsable de la réglementation sur les exigences en matière de sécurité pour les véhicules neufs et les véhicules importés en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, et des questions opérationnelles pour les entreprises de transport interprovincial par autocar et par camion en vertu de la Loi sur le transport par véhicule à moteur.
The federal government is responsible for the regulations that govern the safety requirements for newly constructed and imported motor vehicles under the Motor Vehicle Safety Act and for operational matters for interprovincial commercial busing and trucking companies under the Motor Vehicle Transport Act.

151 (1) Tout bâtiment à passagers qui effectue un voyage en eaux abritées, un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux internes peut transporter un véhicule à moteur, autre qu’un véhicule récréatif, qui a du carburant dans son réservoir, ou qui transporte du carburant à l’extérieur du réservoir pour le propulser si les conditions suivantes sont réunies :
151 (1) A passenger vessel that is engaged on a sheltered waters voyage, a near coastal voyage, Class 2 or an inland voyage may carry a motor vehicle, other than a recreational vehicle, that has fuel in its fuel tank or is carrying fuel outside the fuel tank to propel the vehicle if

Cette responsabilité incombe à ma direction et à celle de M. Elliott en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et non de la Loi sur le transport par véhicule à moteur. La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles investit le gouvernement fédéral du pouvoir d'établir des normes de sécurité pour les nouveaux véhicules.
They are dealt with by Mr. Elliott's organization and mine under the purview of the Motor Vehicle Safety Act, as opposed to the Motor Vehicle Transport Act. The Motor Vehicle Safety Act provides the federal government with the authority to regulate safety standards for new vehicles.

Cette responsabilité incombe à ma direction et à celle de M. Elliott en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et non de la Loi sur le transport par véhicule à moteur.
They are dealt with by Mr. Elliott's organization and mine under the purview of the Motor Vehicle Safety Act, as opposed to the Motor Vehicle Transport Act.

Le pouvoir fédéral de réglementer les activités des entreprises extraprovinciales de camionnage et de transport par autocars a été délégué aux provinces par la Loi sur le transport par véhicule à moteur de 1954.
The federal authority to regulate activities of extraprovincial trucking and bus companies was delegated to the provinces by the Motor Vehicle Transfer Act of 1954.

Outre les exigences du point 4.2.2.2, l’unité doit être évaluée conformément au point 8 de la norme EN 12663-2:2010 et classée dans la catégorie F I en application du point 5.1 de cette norme, sauf dans le cas suivant: pour les unités conçues en vue du transport de véhicules à moteur ou les unités de transport combiné sans amortisseur de choc à longue course, la catégorie F-II peut être utilisée.
In addition to the requirements of point 4.2.2.2 the unit shall be assessed in accordance with clause 8 of EN 12663-2:2010 and classified in Category F I in accordance with clause 5.1 of EN 12663-2:2010 with the following exception: for units designed to carry motor vehicles or combined transport units without long stroke shock absorbers the Category F-II may be used.

Outre l’initiative actuelle de la Commission visant à définir un système de classification des routes, la Commission devrait présenter, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, une proposition relative à la classification des routes de l’UE en fonction du bruit qu’elles produisent, qui viendra compléter la cartographie du bruit des transports par véhicule à moteur dans le but d’établir des priorités et des exigences appropriées pour les revêtements, ainsi que des limites maximales d’émission de bruit.
In addition to the ongoing Commission initiative aiming at defining a road grading system, the Commission should, within 12 months of the entry into force of this Regulation, bring forward a proposal on the classification of EU roads according to noise generation that will complement noise mapping in motor vehicle transportation with a view to fixing appropriate priorities and road surface requirements and setting maximum road noise generation limits.

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur institué par l’article 40 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive cadre)
The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Technical Committee — Motor Vehicles established by Article 40 of Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive)