Vertaling van "Comité des résolutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des Résolutions du Conseil du 1er octobre 1970
Subcommittee on the Council Resolutions of 1 October 1970

comité des résolutions
resolutions committee

Comité de résolution de problèmes liés aux projets
Project Issues Resolution Committee

Comité de résolution de problèmes
Issues Resolution Committee

Comité contre le terrorisme | Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
1373 Committee | Counter-Terrorism Committee | Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism | CTC [Abbr.]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït
Security Council Committee established by Resolution 661 (1990) concerning the situation between Iraq and Kuwait

Comité spécial créé en application de la résolution 507 du Conseil de sécurité
Ad hoc Committee established under Security Council Resolution 507

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sarkis Assadourian propose, Que, Attendu que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a décidé de renvoyer au Sous-comité des droits de la personne, pour un examen complet et un compte rendu, la question de la mise en rapport des droits humains et du commerce; Et attendu que j’ai proposé au Comité une résolution concernant la vente de réacteurs Candu à la Turquie; Et attendu que la question des droits humains est inextricablement liée à la sécurité et à la stabilité politique de l’ensemble de la région, notamment en ce qui a trait au mauvais traitement traditionnel des minorités et aux relations entre voisins dans la région — Turquie, Irak, Arménie, Chypre, Syrie et Grèce; Et attendu que toutes ces questions intéressent directement les Canadiens ainsi que nos amis et alliés de l’Union européenne et de l’OTAN et qu’elles devraient être traitées d’une façon cohérente dans notre politique étrangère; Il est résolu que la motion dont j’ai donné avis le 10 février soit déposée afin que la question soulevée à cet égard puisse être discutée dans le cadre des travaux du Sous-comité et devienne l’objet de recommandations dans le rapport qui sera préparé par le Sous-comité. Un débat s’ensuit.
Sarkis Assadourian moved, That whereas the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has decided to refer the issue of the linkage between human rights and trade to the Human Rights Sub-Committee for a full examination and report; And whereas I have proposed a resolution to the Committee concerning the sale of Candu reactors to Turkey; And whereas the issue of human rights is inextricably linked to the security and political stability of the region as a whole, particularly in relation to the historic mistreatment of minorities, in addition to the relationship between neighbours in the region - Turkey, Iraq, Armenia, Cyprus, Syria and Greece; And whereas all these issues are of direct concern to Canadians and to our friends and allies in the European Union and NATO and should be addressed in a coherent fashion in our foreign policy; Be it resolved that the motion for which I gave notice on Feb. 10 be tabled in order to permit the issue raised therein to be discussed as a part of the Sub-Committee's work and to be the subject matter of recommendations of the report to be prepared by the Sub-Committee.

La collectivité sera en mesure de résoudre les problèmes grâce au mécanisme d'appel et de résolution des différends tant que le comité de résolution des différends et le conseil d'appel se conformeront aux règles en vigueur.
The community will solve their own problems through the appeal and dispute resolution as long as the dispute resolution committee and appeal board is complying with the rules.

À la fin des délibérations du comité, une résolution voulant que le comité effectue un examen des dispositions de la Loi sur la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles en matière de prix a été adoptée.
At the conclusion of the committee's deliberations, a resolution was passed that provided that the committee would conduct a review of the provisions of the Competition Act dealing with anti-competitive pricing.

5. Aux fins du présent règlement, le CRU nomme un représentant qui participe au comité de résolution de l'ABE institué conformément à l'article 127 de la directive 2014/59/UE.
5. For the purposes of this Regulation, the Board shall appoint a representative which shall participate in the Resolution Committee of EBA established in accordance with Article 127 of Directive 2014/59/EU.

Le comité de résolution encourage l’élaboration et la coordination des plans de résolution et met au point des méthodes de résolution des défaillances des établissements financiers.
The resolution committee shall promote the development and coordination of resolution plans and develop methods for the resolution of failing financial institutions.

Aux fins de la présente directive, l’ABE veille à assurer une séparation structurelle entre le comité de résolution et les autres fonctions visées dans le règlement (UE) no 1093/2010.
For the purposes of this Directive, EBA shall ensure structural separation between the resolution committee and other functions referred to in Regulation (EU) No 1093/2010.

5. Aux fins du présent règlement, le CRU nomme un représentant qui participe au comité de résolution de l’Autorité bancaire européenne institué conformément à l’article 113 de la directive [ ].
5. For the purposes of this Regulation, the Board shall appoint a representative which shall participate in the Resolution Committee of the European Banking Authority established in accordance with Article 113 of Directive [ ].

Le 27 avril 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1673 (2006), prorogeant le mandat du comité 1540 pour une période de deux ans, et a décidé que le comité devait redoubler d’efforts pour encourager l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) du CSNU à la faveur d’un programme de travail prévoyant des activités de mobilisation, une assistance et une coopération.
On 27 April 2006 the UN Security Council unanimously adopted Resolution 1673 (2006), which extended the mandate of the 1540 Committee for a period of two years, and decided that the Committee should intensify its efforts to promote the full implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) through a work programme, outreach, assistance and cooperation.

D'abord en ce qui concerne les critères dont devrait tenir compte ce comité, la résolution à l'étude constitue la première fois dans l'histoire canadienne où l'on demande au Parlement de modifier la Constitution afin d'éliminer un droit expressément protégé dans la Constitution. Voilà pourquoi nous pensons qu'il est très important que le Parlement formule des critères très clairs à appliquer afin de déterminer s'il y a lieu ou non d'accepter la résolution dont il est saisi.
Dealing first with the test this committee should consider, this resolution marks the first time in Canadian history that Parliament has been asked to amend the Constitution in order to eliminate rights that have been expressly guaranteed in the Constitution, and because of this the league thinks it's very important that Parliament formulate a very clear test that it is going to apply to determine whether or not it should accept the resolution before it.

Je profite aussi de l'occasion pour remercier M. Clifford Lincoln du rôle qu'il a joué en étant un des représentants du Parlement canadien à l'OSCE, ainsi que son collègue du comité, le sénateur Grafstein, dont la détermination à l'égard de l'antisémitisme ne peut-être surpassée que par sa ténacité à faire examiner par votre comité la résolution de l'OSCE mise de l'avant à Berlin en 2002.
We also take this opportunity to thank Mr. Clifford Lincoln for his role as one of Canada's parliamentary representatives to the OSCE, as well as his colleague on this organization, Senator Grafstein, whose commitment to the issue of anti-Semitism is perhaps only surpassed by his tenacity in seeing the 2002 OSCE Berlin resolution find its way to this committee.