Traduction de «Comité des poursuites relatives au sang » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des poursuites relatives au sang
Blood Litigation Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce processus se déroule parallèlement aux discussions similaires du Comité de Bâle, auquel participent les autorités de réglementation de nos principaux concurrents bancaires [4] L'Union européenne poursuit ses efforts pour jouer un rôle de pointe dans le règlement des questions relatives à la neutralité concurrentielle (en tenant compte de la structure hétérogène du secteur bancaire de l'UE).
This process takes place in parallel with similar discussions in the Basel Committee on Banking Supervision in which the regulators of our main banking competitors participate [4]. The EU is continuing its efforts to take a leading role in tackling issues to maintain a level playing field (taking into account the heterogeneous structure of the EU banking sector).

Le rapport provisoire du comité gravitait autour des grands thèmes qui étaient ressortis de ces séances : l'évolution des menaces, les difficultés associées aux enquêtes et poursuites relatives au terrorisme, la surveillance parlementaire de la sécurité nationale au Canada.
The interim report produced by the committee focused on broad themes that emerged from these meetings: the changing threat environment, the challenges associated with terrorism investigations and prosecutions, the parliamentary oversight of Canada's national security.

Le rapport du commissaire Oppal incluait une liste de 63 recommandations, y compris la création d'un service de police régional et d'un comité indépendant visant à élaborer un modèle et un plan de mise en œuvre pour ce service; le versement de de fonds publics supplémentaires aux services de soutien afin que les centres d'urgence pour les femmes pratiquant le commerce du sexe puissent rester ouverts 24 heures par jour; la conception et la mise en œuvre d'un meilleur réseau de transport en commun afin d'assurer la sécurité des déplacements entre les collectivités du Nord, plus particulièrement le long de la route 16, qu'on appelle dans ma province la route des pleurs parce que beaucoup de femmes autochtones y ont disparu; l'indemnisation des enfants des femmes disparues et assassinées; la conduite de vérifications d'égalité dans les services de police dans le but d'empêcher les femmes marginalisées et Autochtones d'être victimes d'actes de violence; le financement d'un plus grand nombre de postes d'agents de liaison s'occupant de la protection des travailleuses du sexe et l'étude de la possibilité de rétablir la Société de liaison avec les Autochtones de Vancouver; et, enfin, l'élaboration d'une politique à l'intention des procureurs de la Couronne visant à les guider dans les poursuites relatives aux actes de violence contre des femmes vulnérables, y compris des travailleuses du sexe.
Commissioner Oppal's report included an extensive list of 63 recommendations, including creating a regional police force and an independent committee to develop a proposed model and implementation plan for such a force; providing more public funds toward support services so that emergency centres for women in the sex trade can remain open 24 hours a day; developing and implementing an enhanced public transit system to provide safe travel between northern communities, particularly along Highway 16, referred to in my province as the Highway of Tears, where many Aboriginal women have gone missing; providing compensation for children of missing and murdered women; conducting equality audits on police forces with the aim of protecting marginalized and Aboriginal women from violence; funding more sex trade liaison officer positions and considering re-establishing the Vancouver Police and Native Liaison Society; and developing a Crown vulnerable women assault policy to provide guidance on persecution of crimes of violence against vulnerable women, including women engaged in the sex trade.

Mme Mary Ellen Gurnham: Je sais qu'André LaPrairie pilote le processus, et que différents comités et sous-comités examinent les normes relatives à la transplantation d'organes en général, aux banques de tissus et au sang.
Ms. Mary Ellen Gurnham: I know André LaPrairie has been heading up the process, and there have been a variety of committees and subcommittees looking at standards for overall organ transplantation, tissue banking, and blood.

Les membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se souviendront que tous les membres du comité avaient formulé des critiques ou avaient essayé d'exhorter le gouvernement et la GRC à améliorer leur bilan en ce qui concerne les poursuites relatives aux crimes en col blanc, surtout ceux qui surviennent dans le milieu de la réglementation des valeurs mobilières.
Members of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce will recall that all members of the committee have criticized or tried to urge the government and the RCMP to improve the prosecutions of white-collar crimes, especially from within the regulatory securities environment.

considérant que la Commission doit être habilitée à adopter, en étroite coopération avec le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges des médicaments, toute modification nécessaire aux exigences concernant les essais des spécialités pharmaceutiques figurant à l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/19/CEE (2), afin de tenir compte de la nature particulière des médicaments dérivés du sang ou du plasma humains et en vue de garantir un plus haut niveau de qualité, de sécurité et d'efficacité,
Whereas the Commission should be empowered to adopt, in close cooperation with the Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in Medicinal Products, any necessary changes in the requirements for the testing of proprietary medicinal products set out in the Annex to Council Directive 75/318/EEC of 20 May 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to analytical, pharmaco-toxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of proprietary medicinal products (1), as last amended by Directive 87/19/EEC (2), to take account of the special nature of medicinal products derived from human blood or human plasma so as to ensure a higher level of quality, safety and efficacy,

Le commissaire a conclu que la décision de détruire des documents avait été motivée par la crainte que certaines personnes soient l'objet de poursuites ou soient tenues responsables de circonstances relatives à la distribution de produits du sang contaminés.
The commissioner concluded that the decision to destroy the records was motivated by concern about potential litigation and liability issues associated with tainted blood products.