Vertaling van "Comité des ports canadiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des ports canadiens
Canadian Port Committee

Commission des ports canadiens
Canadian Ports Commission

Congrès des Ukrainiens Canadiens [ Congrès ukrainien canadien | Comité ukrainien canadien | Comité des ukrainiens-canadiens | Comité ukrainien du Canada ]
Ukrainian Canadian Congress [ UCC | Ukrainian Canadian Committee ]

comité du porte-parole
representative committee

Comité canadien de systèmes de radiodiffusion évolués | CABSC [Abbr.]
Canadian Advanced Broadcast Systems Committee | CABSC [Abbr.]

Comité du Memorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port
Committee set up under the Memorandum of Understanding on Port State Control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné par le Comité des sanctions ordonne à celui-ci, si le Comité des sanctions l'a précisé, de se rendre dans un port déterminé par le Comité des sanctions, en coordination avec l'État du port.
2. A Member State that is the flag State of a vessel designated by the Sanctions Committee shall, if the Sanctions Committee has so specified, direct the vessel to a port identified by the Sanctions Committee, in coordination with the port State.

2. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné par le comité des sanctions donne pour instruction à celui-ci, si le Comité l'a précisé, de se diriger vers un port déterminé par le Comité, en coordination avec l'État du port.
2. A Member State that is the flag State of a vessel designated by the Sanctions Committee shall, if the Committee has so specified, direct the vessel to a port identified by the Committee, in coordination with the port State.

La mission dévolue au comité ne porte pas atteinte au droit que la Commission a de formuler des recommandations ou de rendre des avis sur les questions abordées dans le traité.
The task assigned to the Committee shall be without prejudice to the right of the Commission to formulate recommendations or deliver opinions on matters dealt with in the Treaty.

(5) La mission dévolue au comité ne porte pas atteinte au droit que la Commission a de formuler des recommandations ou de rendre des avis sur les questions abordées dans le traité.
(5) The task assigned to the Committee shall be without prejudice to the right of the Commission to formulate recommendations or deliver opinions on matters dealt with in the Treaty.

5. Les avis de chaque comité sont portés à la connaissance des autres comités visés au présent titre.
5. Each committee's opinions shall be brought to the attention of the other committees referred to in this Title.

Les accords avec les États-Unis et l'Australie portent sur 19 types de données, dont les informations biographiques, les informations relatives aux réservations et aux paiements, et les informations supplémentaires; l'accord canadien porte quant à lui sur 25 types de données similaires.
The US and Australian agreements contain 19 data categories, including biographical, reservation, payment and supplementary information; the Canadian agreement contains 25 similar data items.

considérant que la création du comité ne porte pas atteinte aux compétences respectives des États membres et de la Communauté dans les domaines d'activité du comité ni préjudice à l'article 151 du traité quant à la préparation des travaux du Conseil,
Whereas the setting up of the Committee is without prejudice to the respective competences of Member States and the Community in the fields covered by the work of the Committee and without prejudice to Article 151 of the Treaty as regards preparing the work of the Council,

Les avis du comité sont portés à la connaissance des comités visés aux articles 27 et 28 .
The Committees referred to in Articles 27 and 28 shall be informed of the Committee's opinions.

Les avis du comité sont portés à la connaissance des comités visés aux articles 27 et 29 .
The Committees referred to in Articles 27 and 29 shall be informed of the Committee's opinions.

Les avis du comité sont portés à la connaissance des comités visés aux articles 28 et 29 .
The Committees referred to in Articles 28 and 29 shall be informed of the Committee's opinions.