Traduction de «Comité des politiques relatives aux audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des politiques relatives aux audiences
Hearings Policy Committee

Comité des politiques relatives aux Indiens [ Comité de la politique relative aux Indiens ]
Indian Policy Committee

Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]
Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, on retrouve des membres de l'ACC et des représentants des consommateurs au Conseil canadien des normes, au conseil d'administration de l'Association canadienne de normalisation et au Comité des politiques relatives aux consommateurs de l'Organisation internationale de normalisation, habituellement appelée l'ISO, ainsi que dans plus de 50 comités d'élaboration de normes, tant sur le plan national qu'international.
At present, CAC members and consumer representatives can be found on the Standards Council of Canada; on the board of the Canadian Standards Association, and on the consumer policy committee of the International Organization for Standardization, usually known as ISO, as well as on more than 50 individual standards development committees at both the national and international level.

J'ai besoin de la motion suivante : que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
I'd like to ask for a motion that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized, first, to determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and, second, to consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is (a) attending an event or meeting related to the work of the committee, or (b) making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business.

Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Housakos que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité ; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
The Chair: It is moved by the Honourable Senator Housakos that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on " official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and to consider any member of the committee to be on " official business'' if that member is attending an event or meeting related to the work of the committee or making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business.

Afin de fixer des jalons pour la réalisation des objectifs pour 2020 en ce qui concerne les forêts et de prendre en compte les priorités stratégiques des actions en matière de politique forestière et de politiques relatives aux forêts, la Commission collaborera avec le comité permanent forestier pour renforcer les liens avec les politiques connexes de l’UE.
In order to set milestones for meeting the 2020 forest objectives and to address the strategic priorities of actions in forest policy and forest-related policies, the Commission will work with the Standing Forestry Committee to reinforce links with related EU policies.

Ce comité se penche principalement sur le développement et la coordination des politiques relatives à l'alcool;
This committee is concerned mainly with the further development and coordination of alcohol policies.

Une complémentarité et l'absence de redondance seront assurées avec les activités d'autres groupes et comités européens traitant des questions relatives à la démographie, notamment le comité de l'emploi, le comité de la protection sociale, le comité de politique économique, le comité économique et financier, le conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes et le groupe de haut niveau sur l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes.
Care will be taken to ensure complementarity and an absence of overlap with the activities of other groups and committees dealing with demographic issues, including the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Economic Policy Committee, the Economic and Financial Committee, the Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men and the High-Level Group on Gender Mainstreaming.

Le comité conseille la Commission, à la demande de celle-ci, sur les questions de politique relative aux activités bancaires ainsi que sur ses propositions dans ce domaine.
The Committee shall advise the Commission, at the Commission's request, on policy issues relating to banking activities as well as Commission proposals in that field.

En attendant l'accession de la Russie au GATT/à l'OMC, les parties se consultent au sein du comité de coopération en ce qui concerne leurs politiques relatives aux tarifs douaniers à l'importation, notamment les modifications des protections tarifaires.
Until Russia accedes to the GATT/WTO, the Parties shall hold consultations in the Cooperation Committee on their import tariff policies, including changes in tariff protection.

L'un d'entre vous veut-il proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité?
I need a mover for the motion that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy; and 2) consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is (a) attending an event or meeting related to the work of the committee, or (b) making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee traveling on committee business.

La motion numéro neuf : Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présidence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Motion 9: That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purpose of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 2) consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is: (a) attending an event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business.