Traduction de «Comité des déplacements des clients » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des déplacements des clients
Client Travel Committee

Comité des représentants des clients
Client Representative Committee

Sous-comité des déplacements d'une durée prolongée et des réinstallations à court terme
Extended Travel vs Short-Term Relocation Sub-Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux».
Passenger transport operators, including airport and port operators, travel agencies and postal services shall draw the attention of their customers to the rules laid down in this Decision, in particular by providing information on the rules set out in Articles 2 and 15 to travellers moving from the territory of any of the Member States concerned and customers of postal services in an appropriate way’.

Les opérateurs de réseau mobile doivent fournir les services d'itinérance au tarif national à leurs clients qui résident habituellement dans l'État membre où ces opérateurs sont établis, ou qui ont, avec cet État membre, des liens stables, lors des déplacements ponctuels de ces clients dans l'Union. Si nécessaire, les opérateurs peuvent demander à leurs clients de produire une preuve de résidence ou de l'existence de liens stables avec l'État membre en question.
Mobile operators have to offer their roaming services at domestic prices to consumers who either normally reside in or have stable links to the Member State of the operator, while those customers are periodically travelling in the EU. If necessary, operators can ask their customers to provide proof of residence or of such stable links to the Member State in question.

Par ailleurs, les lignes directrices de l'ORECE peuvent également porter sur les variations objectives pertinentes entre les États membres et entre les fournisseurs de services d'itinérance, selon des facteurs tels que les niveaux de prix, les volumes habituellement inclus dans les forfaits au détail ou la durée moyenne des déplacements des clients au sein de l'Union.
In addition, BEREC's guidelines may also have regard to relevant objective variations between Member States or between roaming providers in respect of factors such as domestic price levels, typical volumes included in retail packages or the average period during which customers travel within the Union.

Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux.
Passenger transport operators, including airport and port operators, travel agencies and postal services shall draw the attention of their customers to the rules laid down in this Decision, in particular by providing information on the rules set out in Articles 2 and 15 to travellers moving from the territory of any of the Member States concerned and customers of postal services in an appropriate way.

Elles devraient également contrôler l’évolution des tarifs des services d’appels vocaux et de données applicables aux clients en itinérance qui se déplacent à l’intérieur de l’Union, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les coûts spécifiques inhérents aux appels en itinérance passés et reçus dans les régions ultrapériphériques de l’Union et la nécessité de faire en sorte que ces coûts puissent être correctement récupérés sur le marché de gros et que les techniques d’orientation du trafic ne soient pas utilisées pour limiter le choix au détriment des clients.
They should also monitor developments in the pricing of voice and data services for roaming customers within the Union including, where appropriate, the specific costs related to roaming calls made and received in the outermost regions of the Union and the need to ensure that these costs can be adequately recovered on the wholesale market, and that traffic-steering techniques are not used to limit choice to the detriment of customers.

1. Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer conformément au présent article et aux actes d’exécution visés à l’article 6 quinquies une politique d’utilisation raisonnable en matière de consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés par les clients en itinérance, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre autre que celui de leur fournisseur national à des fins autres que des déplacements périodiques.
1. Roaming providers may apply in accordance with this Article and the implementing acts referred to in Article 6d a ‘fair use policy’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in order to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services by roaming customers, such as the use of such services by roaming customers in a Member State other than that of their domestic provider for purposes other than periodic travel.

Elles devraient également contrôler l'évolution des tarifs des services d'appels vocaux et de données applicables aux clients en itinérance qui se déplacent à l'intérieur de l'Union, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les coûts spécifiques inhérents aux appels en itinérance passés et reçus dans les régions ultrapériphériques de l'Union et la nécessité de faire en sorte que ces coûts puissent être correctement récupérés sur le marché de gros et que les techniques d'orientation du trafic ne soient pas utilisées pour limiter le choix au détriment des clients.
They should also monitor developments in the pricing of voice and data services for roaming customers within the Union including, where appropriate, the specific costs related to roaming calls made and received in the outermost regions of the Union and the need to ensure that these costs can be adequately recovered on the wholesale market, and that traffic-steering techniques are not used to limit choice to the detriment of customers.

12. rappelle que, comme le stipule l'Accord général sur le commerce des services, les services transfrontaliers sont fournis sous de nombreuses formes (comme la vente en ligne, le déplacement dans un autre pays pour y obtenir le service, le déplacement du prestataire dans le pays du client) dont il convient de tenir compte;
12. Recalls that, as stated in the General Agreement on Trade in Services, cross-border services are provided in many different ways (such as selling online, travelling to another country for the service, or through a visit by the service provider to the consumer's home country), which should be taken into consideration;

6. rappelle que, comme le stipule l'Accord général sur le commerce des services, les services transfrontaliers sont fournis sous de nombreuses formes (comme la vente en ligne, le déplacement dans un autre pays pour y obtenir le service, le déplacement du prestataire dans le pays du client) dont il convient de tenir compte;
6. Recalls that, as stated in the General Agreement on Trade in Services, cross-border services are provided in many different ways (such as selling online, travelling to another country for the service, or the service provider visiting the customer's home country), which should be taken into consideration;

Les députés européens se rappelleront également que le Parlement et le Conseil entendent exiger des fournisseurs de services, à des fins de transparence accrue dans la tarification, qu’ils transmettent à leurs clients, sur demande et gratuitement, des explications détaillées concernant les tarifs pratiqués à l’unité pour l’envoi et la réception de SMS et de MMS et pour la prestation des autres services de communication de données lorsque ces clients sont en déplacement à l’intérieur de la Communauté.
Members of Parliament will also be aware that Parliament and the Council, in the interests of more transparent pricing, want to require service providers to provide their customers, free of charge and on demand, with details of the charges per unit for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services when roaming within the Community.