Traduction de «Comité des archives d'entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des archives d'entreprises
Committee on Business Archives

comité central d'entreprise | conseil central d'entreprise(B)
central company council | central works council

comité mixte d'entreprise
company joint committee

CCE | comité central d'entreprise
central works council

Comité des archives
Committee on Archives

Comité d'archives
Archives Committee

comité d'entreprise européen
European Works Council

comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]
works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]

comité d'entreprise | C E | conseil d'usine | conseil d'entreprise | C E
enterprise committee | works committee | plant committee | works council | employee-management committee | shop committee | shop council | executive development committee | development committee

comité d'entreprise
labour-management committee | labor-management committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Descripteur EUROVOC: norme de commercialisation politique commerciale commune norme internationale Organisation mondiale du commerce comité consultatif (UE) entreprise européenne
EUROVOC descriptor: marketing standard common commercial policy international standard World Trade Organisation advisory committee (EU) European undertaking

«2 bis. Les comités de l'entreprise commune sont le comité d'administration et de gestion, le bureau, le comité des achats et des marchés et le groupe consultatif technique (ci-après dénommés “comités”)».
‘2a. The committees of the Joint Undertaking shall be the Administration and Management Committee, the Bureau, the Procurement and Contracts Committee and the Technical Advisory Panel (“the Committees”)’

La Banque européenne d'investissement confie ses archives historiques à l'IUE au titre d'une convention distincte, signée avec l'IUE le 1er juillet 2005, et au titre des «règles relatives aux archives historiques», lesquelles ont été adoptées le 7 octobre 2005 par le Comité de direction de la Banque (2).
The European Investment Bank deposits its historical archives at the EUI under a separate Convention with the EUI which was signed on 1 July 2005 and under the Rules on historical archives which were adopted by the Bank's Management Committee on 7 October 2005 (2).

bis. Les comités de l'entreprise commune sont le comité d'administration et de gestion, le bureau, le comité des achats et des marchés et le groupe consultatif technique (ci-après dénommés «comités»).
2a. The committees of the Joint Undertaking shall be the Administration and Management Committee, the Bureau, the Procurement and Contracts Committee and the Technical Advisory Panel (‘the Committees’).

5. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu’un groupe d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), comprend une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs groupes d’entreprises qui sont des entreprises de dimension communautaire ou des groupes d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a) ou c), le comité d’entreprise européen est institué au niveau du groupe, sauf disposition contraire des accords visés à l’article 6.
5. Notwithstanding paragraph 2, where a Community-scale group of undertakings within the meaning of Article 2(1)(c) comprises one or more undertakings or groups of undertakings which are Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings within the meaning of Article 2(1)(a) or (c), a European Works Council shall be established at the level of the group unless the agreements referred to in Article 6 provide otherwise.

La plainte a été déposée conjointement par le CEEV (Comité européen des entreprises vins) et la CEPS (Confédération européenne des producteurs de spiritueux).
The complaint was lodged jointly by CEEV (Comité européen des enterprises vins) and CEPS (Confédération européenne des producteurs de spiritueux).

Ils peuvent, par exemple, être rattachés à une université (en Allemagne), à une bibliothèque nationale (en Finlande, en France, aux Pays-Bas), à des archives (en Suède et en Grèce), à des archives audiovisuelles (en France), à un ministère (en Italie) ou à une entreprise privée (en Hongrie).
Sometimes they are linked to a university (Germany), national library (Finland, France, the Netherlands), archive (Sweden, Greece), audiovisual archive (France), ministry (Italy) or private company (Hungary).

Le rôle central est ainsi donné au comité d'entreprise (ou au comité central d'entreprise ou au comité de groupe) en Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, France, Pays-Bas, Belgique, et un rôle subsidiaire est donné aux délégués du personnel ou shop stewards au Danemark et en Belgique.
Thus the central role is vested in the works council (or central council or group council) in Germany, Austria, Denmark, Finland, France, the Netherlands and Belgium, while workforce delegates or shop stewards play a subsidiary role in Denmark and Belgium.

Espagne : désignation d'un commun accord entre les représentations syndicales qui dans leur ensemble forment la majorité des membres du (des) comité(s) d'entreprise ou, le cas échéant, des délégués du personnel, ou bien par accord entre la majorité des membres de ces comités et délégués.
Spain: Appointment by joint agreement among the trade union representatives, who together form the majority of members of the works council(s), or the employee delegates where appropriate, or by agreement of the majority of the members of those councils and delegates.