Traduction de «Comité des Neuf concernant le Libéria » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des Neuf concernant le Libéria
Committee of Nine on Liberia

Comité des Neuf de la CEDEAO sur le Libéria
ECOWAS Committee of Nine on Liberia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question, mise aux voix par M. Calder, concerne le comité de neuf membres.
The question, put by Mr. Calder, is on the nine-member committee.

F. considérant que le cessez-le-feu conclu le 26 août 2014 n'a pas été mis en œuvre, notamment en ce qui concerne la levée du blocus; considérant qu’aucun des 19 000 logements entièrement détruits n'a jusqu’à présent été remis à neuf en raison des strictes restrictions appliquées à l’entrée de matériaux de construction à Gaza; considérant que 100 000 personnes sont toujours déplacées; considérant que 95 % de l’eau n’est pas potable; considérant que la poursuite du blocus de Gaza a des conséquences dévastatrices pour les 1,8 million de personnes qui y vivent; considérant que, selon le Comité international de la Croix-Rouge, le blocus de Gaza constitue "un châtiment collectif infligé en violation manifeste des obligations d'Israël au regard du droit humanitaire international"; considérant qu’un rapport de la CNUCED, du 1er septembre 2015, a conclu que le blocus a entraîné une rétrogradation brutale du développement à Gaza et que Gaza pourraient devenir inhabitable d’ici 2020;
F. whereas the ceasefire reached on 26 August 2014 has not been implemented, notably as regards lifting the blockade; whereas none of the 19 000 homes entirely destroyed have so far been rebuilt due to severe restrictions on the entry of building materials; whereas 100 000 people are still displaced; whereas 95% of the water is not safe to drink; whereas the continued closure of Gaza is having a devastating impact on the 1.8 million people living in Gaza; whereas, according to the ICRC, the Gaza closure constitutes ‘a collective punishment imposed in clear violation of Israel’s obligations under international humanitarian law’; whereas an UNCTAD report of 1 September 2015 has concluded that the blockade has led to a sharp reversal in Gaza’s development and that Gaza could become uninhabitable by 2020;

Pour ce voyage en Sierra Leone et au Libéria, avec arrêt sans doute au Ghana, nous demanderons au Comité de la régie interne, si vous êtes d'accord, des fonds pour couvrir les dépenses de neuf personnes, soit tout le comité.
For this travel to Sierra Leone, Liberia and maybe a stop in Ghana, we will be asking Internal Economy, if you approve, for nine members — in other words, the entire component.

1. Si nécessaire, le directeur peut présenter au comité directeur un budget révisé de l'exercice en cours, sur la base des dépenses réellement effectuées au cours de neuf premiers mois et des dépenses prévues jusqu'à la clôture de l'exercice concerné dans les limites du budget adopté.
1. If necessary, the Chief Executive may submit to the Steering Board a revised budget of the current financial year based on actual expenses incurred in the first nine months and estimated expenses until the end of that financial year within the limit of the adopted budget.

Outre les dérogations établies à l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2004/137/PESC et à l'article 1er de la position commune 2006/518/PESC, les mesures concernant les armes instituées en vertu de l'article 1er, paragraphe 1, de la position commune 2004/137/PESC ne s'appliquent pas aux fournitures, notifiées à l’avance au comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, de matériel militaire non meurtrier autre que les armes et munitions non meurtrières, destiné à l'usage exclusif des membres des forces de police et de sécurité du gouvernement libérien qui ont été contrôlés et formés depuis le début de la mission des Nations unies au Liberia, en octobre 2003.
In addition to the exemptions from application set out in Article 1(2) of Common Position 2004/137/CFSP and in Article 1 of Common Position 2006/518/CFSP, the measures on arms imposed by Article 1(1) of Common Position 2004/137/CFSP shall not apply to supplies of non-lethal military equipment other than non-lethal weapons and ammunition, as notified in advance to the Committee established by paragraph 21 of UNSCR 1521 (2003), intended solely for use by members of the Government of Liberia police and security forces who have been vetted and trained since the inception of the United Nations Mission in Liberia in October 2003.

Enfin, au sujet de la huitième question concernant la coordination entre les neuf États membres de l'UE qui sont membres du Comité de Bâle et les autres États membres de l'Union européenne, la perspective de l'Union européenne est effectivement largement représentée dans le Comité de Bâle.
Finally, on the eighth question – regarding coordination between the nine EU Member States that are members of the Basle Committee and the other European Union Member States – the European Union perspective is indeed strongly represented in the Basle Committee.

Ces questions concernent les frais de fonctionnement des petites et moyennes entreprises et la question de la flexibilité pour les petites et moyennes entreprises et pour les banques dans l'application de la directive, elles concernent la date d'entrée en vigueur et le devoir de coordination de la Commission entre les neuf représentants siégeant au comité de Bâle et les six représentants, qui n'y siègent pas.
They relate to the consequential costs for small and medium-sized enterprises and to the issue of flexibility in the Directive's application to small and medium-sized enterprises and to banks; they also relate to the date on which the Directive will enter into force and to the Commission's role as co-ordinator between the nine represented on the Basle Committee and the six not represented on it.

L'Union européenne soutient le processus électoral tel qu'il a été défini par le Liberia et la CEDEAO, notamment dans les décisions que le Comité des Neuf de la CEDEAO a prises lors de sa réunion des 13 et 14 février et qui ont été entérinées par la réunion ministérielle tenue à New York le 20 février.
The European Union supports the electoral process as defined by Liberia and ECOWAS, in particular in the decisions of the ECOWAS Committee of Nine meeting of 13 - 14 February, which were further endorsed by the ministerial meeting in New York on 20 February.

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a été prié d’étudier les dispositions et l’application du projet de loi C-60 après son adoption et de remettre au ministre de la Défense nationale ses observations et recommandations 31. Le rapport final du Comité, Une justice égale : Réformer le système canadien de cours martiales, a été déposé au Sénat en mai 2009 32. Le Comité faisait neuf recommandations concernant la conduite des cours martiales et la détermination de la peine dans les cours militaires, mais aucune concernant l’inamovibilité des juges militaires.
The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs was asked to study the provisions and applications of Bill C-60 following its enactment, and to provide the Minister of National Defence with its observations and recommendations.31 The Committee’s final report, Equal Justice: Reforming Canada’s System of Courts Martial, was tabled in the Senate in May 2009.32 The Committee issued nine recommendations relating to the conduct of courts martial and sentencing in the military courts, but did not make specific recommendations relating to the security of tenure of military judges.

Concernant le DORS/2004-153 — Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria; et le DORS/2005-127 —Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.
In the matter of SOR/2004-153 — Regulations Amending the United Nations Liberia Regulations; SOR/2005-127 — United Nations Côte d'Ivoire Regulations, it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.