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Article revu par les pairs
Article révisé par les pairs
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Article évalué par un comité de lecture
Comité de contrôle des marchés
Comité de déontologie
Comité de révision
Comité de révision des AREE
Comité de révision des EREE
Comité de révision des contrats
Comité de révision des plaintes
Comité des plaintes

Vertaling van "Comité de révision des plaintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité de révision des plaintes

Case Review Committee


Adjoint, Processus de la révision des plaintes [ Adjoint, Processus de l'édition des plaintes ]

Assistant, Complaints Review Process


Comité de contrôle des marchés | Comité de révision des contrats

Contract Review Committee


Comité de révision des AREE [ Comité de révision des EREE ]

PREA Review Committee


comité de révision | comité de déontologie

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee


comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail traitant des plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen

Advisory Committee dealing with Harassment Complaints between Accredited Parliamentary Assistants and Members of the European Parliament and its Prevention at the Workplace


Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System




article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture

peer-reviewed article
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La consultation a mis en évidence un sentiment de frustration et de mécontentement en ce qui concerne le sort réservé aux plaintes et les organisations représentatives des passagers et des agences de voyage ont plaidé en faveur d'une révision des procédures d'examen de ces plaintes.

Dissatisfaction and frustration with the handling of complaints emerged from the consultation process, and passengers' and travel agents' organisations advocated the overhaul of procedures.


4. Un comité de révision de l'évaluation, composé d'agents de la Commission ou de l'organisme de financement compétent, émet un avis sur les aspects procéduraux du processus d'évaluation.

4. An evaluation review committee composed of Commission staff or of staff of the relevant funding body shall provide an opinion on the procedural aspects of the evaluation process.


4. Un comité de révision de l'évaluation, composé d'agents de la Commission ou de l'organisme de financement compétent, émet un avis sur les aspects procéduraux du processus d'évaluation.

4. An evaluation review committee composed of Commission staff or of staff of the relevant funding body shall provide an opinion on the procedural aspects of the evaluation process.


Une aide qualifiée dans la phase de préparation et de révision des plaintes antidumping et antisubventions est donc nécessaire.

Appropriate support is therefore required during the preparation and revision of anti-dumping and anti-subsidy complaints.


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19. estime que le code de bonne conduite administrative, proposé par le Médiateur et approuvé par le Parlement dans sa résolution du 6 septembre 2001, sert de guide et de référence au personnel de tous les organes et institutions communautaires; se félicite du fait que le code de bonne conduite ait été approuvé par le Comité économique et social européen; se félicite également qu'un protocole d'accord a été conclu avec la Banque européenne d'investissement sur le traitement des plaintes ...[+++]

19. Considers that the Code of Good Administrative Behaviour proposed by the Ombudsman and approved by Parliament in its resolution of 6 September 2001 serves as a guide and resource for the staff of all Community institutions and bodies; welcomes the fact that the Code of Good Behaviour has been approved by the European Economic and Social Committee; welcomes the fact, also, that a Memorandum of Understanding has been concluded with the European Investment Bank concerning the handling of complaints; calls on the Ombudsman to ...[+++]


19. estime que le code de bonne conduite administrative, proposé par le Médiateur et approuvé par le Parlement dans sa résolution du 6 septembre 2001, sert de guide et de référence au personnel de tous les organes et institutions communautaires; se félicite du fait que le code de bonne conduite ait été approuvé par le Comité économique et social européen; se félicite également qu'un protocole d'accord a été conclu avec la Banque européenne d'investissement sur le traitement des plaintes ...[+++]

19. Considers that the Code of Good Administrative Behaviour proposed by the Ombudsman and approved by Parliament in its resolution of 6 September 2001 serves as a guide and resource for the staff of all Community institutions and bodies; welcomes the fact that the Code of Good Behaviour has been approved by the European Economic and Social Committee; welcomes the fact, also, that a Memorandum of Understanding has been concluded with the European Investment Bank concerning the handling of complaints; calls on the Ombudsman to ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0801 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0801 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Reviewing the Working Time Directive (Second-phase consultation of the social partners at European level under Article 154 TFEU)


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Reviewing the Working Time Directive (Second-phase consultation of the social partners at European level under Article 154 TFEU)


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE) /* COM/2010/0801 final */

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Reviewing the Working Time Directive (Second-phase consultation of the social partners at European level under Article 154 TFEU) /* COM/2010/0801 final */


L’Union européenne a également obtenu - c’était là une demande des partis de l’opposition - que des représentants de chaque parti, y compris de l’opposition, siègent dans le comité d’acceptation des plaintes.

The European Union has also arranged – in response to a request from the opposition parties – for representatives of each party, including the opposition parties, to sit on the committee set up to receive complaints.




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Comité de révision des plaintes ->

Date index: 2021-05-03
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