Traduction de «Comité de révision des lignes directrices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de révision des lignes directrices
Guideline Review Committee

Groupe de travail fédéral-provincial sur la révision des lignes directrices pour les unités de soins intensifs périnataux [ Groupe de travail sur la révision des lignes directrices pour les unités de soins intensifs périnataux ]
Federal-Provincial Working Group on Revision of Perinatal Intensive Care Unit Guidelines [ Working Group on Revision of Perinatal Intensive Care Unit Guidelines ]

Livre blanc sur la révision des lignes directrices relatives au réseau de transport transeuropéen
White Paper on the revision of the trans-European transport network

Comité spécial sur les lignes directrices de design : établissements pour les personnes âgées [ Comité spécial sur les lignes directrices de design ]
Ad Hoc Steering Committee on Design Guidelines: Facilities for the Elderly [ Ad Hoc Steering Committee on Design Guidelines ]

lignes directrices du comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique relatives à la réduction des débris spatiaux
IADC Space Debris Mitigation Guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Révisions des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 4, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur l’asile», des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 6 du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur les permis de résidence» et des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre des articles 5 et 7 du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur l’application des règles en matière d’immigration» en 2014; révision des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques de “Dublin”» en 2015.
(10) Revisions of the 'Technical Guidelines for the data collection under Article 4(1) (3) of the Regulation (EC) No 862/2007 ; Statistics on Asylum', 'Technical Guidelines for the data collection under Article 6 of the Regulation (EC) No 862/2007; Statistics on Residence Permits' in 2014 and the Technical Guidelines for the data collection under Articles 5 and 7 of the Regulation (EC) No 862/2007; Enforcement of Immigration Legislation (EIL) Statistics in 2014; revision of 'Technical Guidelines for the data collection under Article 4(4) of the Regulation 862/2007; Dublin Statistics' in 2015.

Une évaluation des lignes directrices techniques annexées à la recommandation 86/666/CEE concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie a débouché sur l'élaboration de propositions de révision desdites lignes directrices.
An evaluation of the technical guidelines of the Recommendation 86/666/EEC on fire safety in hotels resulted in proposals for revised guidelines.

– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,
– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the corresponding draft revised IA guidelines,

– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant;
– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the corresponding draft revised IA guidelines,

63. invite la VP/HR et le SEAE à procéder à un examen stratégique approfondi des tragiques événements survenus en Syrie, en Libye et au Mali et dans d'autres conflits récents afin de réviser les lignes directrices de l'Union européenne sur le droit humanitaire international et d'assurer une mise en œuvre plus efficace de ces lignes directrices; invite l'Union européenne à appuyer l'initiative en cours du Comité international de la Croix-Rouge et du gouvernement suisse visant à réformer le cadre de gouvernance internationale actuel en ce qui concerne le droit humanitaire international; encourage l'Union européenne à s'engager sur la voie d'une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies pour lui permettre de répondre efficacement aux crises contemporaines;
63. Calls on the VP/HR and the EEAS to conduct a thorough policy review of the tragic events in Syria, Libya and Mali and other recent conflicts in order to revise the EU Guidelines on International Humanitarian Law (IHL), and to seek more effective implementation of those guidelines; calls on the EU to support the on-going initiative of the International Committee of the Red Cross and the Swiss Government to reform the current international governance framework regarding IHL; supports the EU in engaging in a reform of the UNSC, in order to enable it to respond effectively to contemporary crises;

61. invite la VP/HR et le SEAE à procéder à un examen stratégique approfondi des tragiques événements survenus en Syrie, en Libye et au Mali et dans d'autres conflits récents afin de réviser les lignes directrices de l'Union européenne sur le droit humanitaire international et d'assurer une mise en œuvre plus efficace de ces lignes directrices; invite l'Union européenne à appuyer l'initiative en cours du Comité international de la Croix-Rouge et du gouvernement suisse visant à réformer le cadre de gouvernance internationale actuel en ce qui concerne le droit humanitaire international; encourage l'Union européenne à s'engager sur la voie d'une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies pour lui permettre de répondre efficacement aux crises contemporaines;
61. Calls on the VP/HR and the EEAS to conduct a thorough policy review of the tragic events in Syria, Libya and Mali and other recent conflicts in order to revise the EU Guidelines on International Humanitarian Law (IHL), and to seek more effective implementation of those guidelines; calls on the EU to support the on-going initiative of the International Committee of the Red Cross and the Swiss Government to reform the current international governance framework regarding IHL; supports the EU in engaging in a reform of the UNSC, in order to enable it to respond effectively to contemporary crises;

19. attire l'attention sur la nécessité urgente d'améliorer le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire dans les situations de conflit armé; appelle la haute représentante à tirer des enseignements des évènements tragiques au Mali et des autres récents conflits en vue de réviser les lignes directrices de l'Union concernant le droit humanitaire international, de rechercher une application plus efficace de ces lignes directrices et de soutenir l'initiative en cours du Comité international de la Croix-Rouge et du gouvernement suisse visant à réformer le cadre de gouvernance international actuel en matière de droit humanitaire international;
19. Draws attention to the urgent need to enhance compliance with the international human rights and humanitarian law norms in armed conflict situations; calls on the High Representative to learn lessons from the tragic events in Mali and other recent conflicts in order to review the EU guidelines on international humanitarian law (IHL), seek more effective implementation of those guidelines, and support the ongoing initiative of the International Committee of the Red Cross and the Swiss Government to reform the current international governance framework regarding IHL;

En particulier, le comité européen des contrôleurs bancaires devrait réviser ses lignes directrices sur la reconnaissance des OEEC pour éviter les doubles emplois et réduire la charge de la procédure de reconnaissance lorsqu’un OEEC est enregistré en tant qu’agence de notation de crédit au niveau communautaire.
In particular, the Committee of European Banking Supervisors should review its guidelines on the recognition of ECAIs to avoid duplication of work and reduce the burden of the recognition process where an ECAI is registered as a credit rating agency (CRA) at Community level.

La Commission souligne cependant la nécessité d'intensifier les efforts, notamment, dans la mobilisation des moyens européens de financement du risque, dans la fixation d'objectifs de performance environnementale pour les services, produits et procédés, dans l'établissement d'un système européen d'essai et de vérification des écotechnologies, dans le cadre de la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État, dans la définition d'indicateurs de développement du marché et de performance de l'industrie, dans la fixation de feuilles de route nationales de mise en œuvre, ainsi que dans la fixation de plans d'action nationaux en faveur des marchés publics.
However, the Commission highlights the need to step up work in this area, in particular by mobilising European risk funding, fixing environmental performance targets for products, processes and services, establishing an EU wide system for testing and verifying environmental technologies as part of work to revise the Guidelines for environmental State aids, defining market development and industrial performance indicators, setting up national implementing roadmaps and drawing up action plans for public procurement.

- la mise en oeuvre du programme de réseaux transeuropéens, conformément aux engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement et aux lignes directrices sectorielles adoptées par le Conseil et le Parlement européen; une révision des lignes directrices pour les réseaux de transport devrait permettre de progresser dans la voie de la réalisation des objectifs définis pour ce secteur.
- the implementation of the trans-European networks programme, in line with the commitments made by the Heads of States or Government and the sectoral guidelines adopted by the Council and the European Parliament. A revision of the guidelines for the transport networks is expected to further advance the achievement of the objectives in that area.