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Comité de l'organisation civile en temps de guerre
Comité de réquisition en temps de guerre
Commission de réquisition en temps de guerre

Traduction de «Comité de réquisition en temps de guerre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de réquisition en temps de guerre

Wartime Requirements Board


Commission de réquisition en temps de guerre

Requirements board


Comité de l'organisation civile en temps de guerre

Committee on Civil Organization in Wartime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autre branche, qui s'appelle le Comité international, agit en temps de guerre.

The other branch, the International Committee, serve in times of conflict or war.


CONSIDÉRANT qu’une association connue sous le nom de The Canadian Red Cross Society a été en opération depuis quelques années, et a été activement engagée, pendant la dernière guerre dans le Sud-Africain, à contribuer des fonds et à prendre soin des malades et des blessés; considérant que la dite association était affiliée à la société en Angleterre, connue sous le nom de The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War, et que les travaux, opérations et pouvoirs de la société nommée en dernier lieu ont été transférés à la British Red Cross Society et sont actuellement exercés, sous le patronage de Sa Majesté Édouard VII, par ...[+++]

WHEREAS an Association known as the Canadian Red Cross Society has been in operation for some years past, and was actively engaged during the late war in South Africa in contributing funds and tending the sick and wounded; and whereas the said association was in affiliation with the Society in England known as " The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War" , and the work, operations and powers of the last named Society have now been transferred to and are being carried on, under the patronage of His Majesty King Edward the Seventh, by the British Red Cross Society, with which the Canadian Red Cross Society has now become ...[+++]


Pendant la Deuxième Guerre mondiale, il siège au Comité des prix et du commerce en temps de guerre. Il est élu à la Chambre des communes en 1958, et il y est président suppléant et président de comités en 1960 et 1961.

He sat on the Wartime Prices and Trade Board during World War II. Flynn was elected to the House of Commons in 1958 and served as Deputy Speaker and Chairman of Committees there in 1960-61.


Après débat, il est convenu, Que le paragraphe cinq (5) concernant la résolution du Comité au sujet des prisonniers de guerre canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième guerre mondiale soit réservé afin de donner au ministre des Anciens combattants une période de temps raisonnable pour répondre à la résolution.

After debate, it was agreed, That paragraph five (5) regarding the Committee resolution related to Canadian Far East Prisoners of World War II be stood until the Minister of Veterans Affairs has had a reasonable opportunity to respond to the resolution.


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Il n’y a que quatre façons de retirer sans consentement le droit d’auteur à son propriétaire: le vol; l’expropriation, processus qui, cependant, inclut un paiement quelconque; la confiscation, comme dans le cas de criminels; et la réquisition, comme en temps de guerre.

There are only four ways in which property can be removed from its owner without consent: one, theft; two, expropriation, which does however include some payment; three, confiscation, as from criminals; and four requisition, as in a war.


6. constate que les représentants des États-Unis ont déclaré lors des auditions du Comité contre la torture que le droit de leur pays ne permet pas de déroger à "l'interdiction légale expresse de la torture" et invite le gouvernement des États-Unis à reconnaître et garantir que la Convention contre la torture s'applique à tout moment, que ce soit en temps de paix, de guerre ou de conflit armé, sur tout territoire relevant de sa juridiction;

6. Notes that the US representatives stated in the hearings of the Committee Against Torture that under US law there is no possibility of opting out of the 'express statutory prohibition of torture' and calls on the US Government to recognise and ensure that the Convention Against Torture applies at all times, whether in peace, war or armed conflict, in any territory under its jurisdiction;




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