Vertaling van "Comité de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de références économiques en agriculture du Québec
Comité de références économiques en agriculture du Québec [ CREAQ ]

comité de référence
expert committee

Comité consultatif en matière de gestion de programmes mesures, étalons et techniques de référence (mètre) - domaine nucléaire
Advisory Committee on Programme Management Measurements, Standards and Reference Techniques (Metre) - Nuclear

Comité consultatif en matière de gestion de programmes matériaux et méthodes de référence
Advisory Committee on Programme Management Reference Materials and Methods

Comité des matériaux de référence
Reference Materials Committee | REMCO [Abbr.]

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

référence | point de référence | référentiel
benchmark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les références au comité d'association ou au comité d'association dans sa configuration «Commerce» s'entendent comme des références au sous-comité du commerce et du développement durable.
The references to the Association Committee or the Association Committee in Trade configuration shall be read as references to the Trade and Sustainable Development Sub-Committee.

Le Comité fait référence à la pratique répandue qui consiste à rendre préalablement accessible à la communauté scientifique, sous la forme de rapports – également par l’internet – de nouveaux résultats dont la publication dans des revues spécialisées est encore en cours d’évaluation par des experts externes (référents).
The Committee notes the widespread practice of making results that are still being reviewed by external experts (referees) prior to publication in academic journals available to colleagues in the form of preprints, including via the internet.

toute référence au "comité prévu à l'article 113", au "comité prévu à l'article 133", au "comité visé à l'article 113" ou au "comité visé à l'article 133" s'entend comme une référence au "comité prévu à l'article 207";
any reference to the words 'Committee provided for in Article 113', 'Committee provided for in Article 133', 'Committee referred to in Article 113' or 'Committee referred to in Article 133' shall be understood as a reference to 'Committee provided for in Article 207';

En ce qui concerne ces actions, les références aux comités prévus à l'article 13 de la décision n° 1672/2006/CE, à l'article 10 de la décision 2007/252/CE et à l'article 10 de la décision n° 779/2007/CE s'entendent comme des références faites au comité prévu à l'article 10, paragraphe 1, du présent règlement.
In respect of those actions, reference to the committees provided for in Article 13 of Decision No 1672/2006/EC, in Article 10 of Decision 2007/252/EC and in Article 10 of Decision No 779/2007/EC shall be interpreted as references to the committee provided for in Article 10(1) of this Regulation.

Dans les cas de démission, de décès, de force majeure ou d'incompatibilité, le Président du Comité en réfère au Conseil qui constate la vacance et met en œuvre la procédure de remplacement.
In the case of resignation, death, force majeure or incompatibility of functions, the president of the Committee shall notify the Council, which shall verify the vacancy and initiate the replacement procedure.

Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du traité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référence à l'«article 207 du traité».
Throughout the Regulations listed in the Annex, any reference to ‘European Community’, ‘Community’, ‘European Communities’ or ‘Communities’ shall be understood as a reference to the European Union or Union; any reference to the words ‘common market’ shall be understood as a reference to ‘internal market’; any reference to the words ‘Committee provided for in Article 113’, ‘Committee provided for in Article 133’, ‘Committee referred to in Article 113’ and ‘Committee referred to in Article 133’ shall be understood as a reference to ‘Committee provided for in Article 207’; any reference to the words ‘Article 113 of the Treaty’ or ‘Article 133 of the Treaty’ shall be understood as a reference to ‘Article 207 of the Treaty’.

Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers).
In order to ensure a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Committee of European Securities Regulators to the new ESA, references to those Committees should be replaced in the relevant legislation with references to the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), respectively.

(14) Afin d'assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) , du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, respectivement par des références à l'Autorité bancaire européenne (ABE) , à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) .
(14) In order to ensure for a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors (CEBS) , the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) to the new ESAs, references to these Committees should be replaced in all the relevant legislation with references to the European Banking Authority (EBA) , the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) or the European Securities and Markets Authority (ESMA), respectively.

Dans la législation communautaire, toutes les références au comité scientifique de l'alimentation, au comité scientifique de l'alimentation animale, au comité scientifique vétérinaire, au comité scientifique des pesticides, au comité scientifique des plantes et au comité scientifique directeur sont remplacées par une référence à l'Autorité alimentaire européenne.
Every reference in Community legislation to the Scientific Committee on Food, the Scientific Committee on Animal Nutrition, the Scientific Veterinary Committee, the Scientific Committee on Pesticides, the Scientific Committee on Plants and the Scientific Steering Committee shall be replaced by a reference to the European Food Authority.

Dans la législation communautaire, la référence au comité scientifique de l'alimentation, au comité scientifique de l'alimentation animale, au comité scientifique vétérinaire, au comité scientifique des pesticides, au comité scientifique des plantes et au comité scientifique directeur est remplacée, le cas échéant, par une référence à l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire .
Reference in Community legislation to the Scientific Committee on Food, the Scientific Committee on Animal Nutrition, the Scientific Veterinary Committee, the Scientific Committee on Pesticides, the Scientific Committee on Plants and the Scientific Steering Committee shall be replaced by a reference, where appropriate, to the European Food Authority.