Vertaling van "Comité de la manipulation organisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de la manipulation organisée
Committee of Organized Manipulation

Comité d'experts sur les aspects de droit pénal et les aspects criminologiques de la criminalité organisée | Comité PC-CO | PC-CO [Abbr.]
Committee of experts on criminal law and criminological aspects of organised crime | PC-CO [Abbr.]

sous-comité de la lutte contre la criminalité organisée
subcommittee which adresses the fight against crime

Comité spécial sur l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée
Ad Hoc Committee on the Elaboration of a Convention against Transnational Organized Crime

Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique [ Sous-comité sur le projet de loi C-47 ]
Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act [ Sub-committee on Bill C-47 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme dans le cas de la criminalité organisée, le suivi de l’évolution des affaires de corruption au niveau des tribunaux est essentiel pour recenser les aspects de la pratique judiciaire susceptibles d'être manipulés afin de retarder le cours de la justice.
As in the case of organised crime, monitoring of the evolution of corruption cases at court level is essential to identify aspects of court practice which can be manipulated to delay the course of justice.

Le suivi global et l'évaluation de l'état d'avancement et de l'efficacité de la mise en oeuvre des projets prend diverses formes : réunions régulières organisées dans les locaux des délégations de la CE ; rapports de suivi réalisés par les organes de mise en oeuvre ; visites sur place du personnel de la Commission ; suivi formel dans le cadre des réunions bisannuelles organisées par le comité de suivi d'ISPA dans chacun des pays bénéficiaires.
Overall monitoring and evaluation of the progress and effectiveness of the implementation is supported by regular meetings in the EC Delegation offices, monitoring reports by the implementing bodies, site visits by Commission staff and formal monitoring through the twice yearly ISPA Monitoring Committee meetings in each beneficiary country.

Le Comité recommande que la priorité soit accordée aux manifestations organisées pour les citoyens et les entreprises, ainsi qu’aux procédures connexes, telles que mentionnées à l’annexe II de la proposition COM(2017) 256 adoptée par la Commission, dès lors qu’il s’agit de mesurer le niveau d’exécution de l’EIF.
The Committee recommends that citizens and business events and related procedures, included in the Commission’s adopted proposal COM(2017) 256 Annex II, are given priority when it comes to measuring EIF’s implementation level.

Il ne s'agirait pas de réunions officielles du comité puisqu'elles seraient organisées pour le comité et certains de nos collègues.
Those occasions would not be official meetings of this committee, but they would be designed for this committee and for some of our colleagues.

Après avoir constaté comment la loi a été adoptée à toute vitesse et toute la désinformation et les demi-vérités issues du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que la façon dont le processus du comité a été manipulé par le gouvernement, nous ne voyons vraiment aucune preuve de responsabilisation, de transparence ou de démocratie.
After seeing how the legislation has been rammed through and all of the misinformation and half-truths that have come from the Department of Indian Affairs and Northern Development, and the way the committee process has been manipulated by the government, we do not truly see any evidence of accountability or transparency or democracy.

Le greffier du comité: L'assemblée est organisée par les Territoires du Nord-Ouest. Dans sa lettre d'invitation, l'organisme hôte a proposé que nous nous efforcions de limiter les délégations à trois ou quatre personnes.
The Clerk of the Committee: This is being hosted by the Northwest Territories, and in their letter of invitation they have suggested that we try to have delegations of three or four people.

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, nous avons assisté aux réunions du comité d'une façon organisée.
Senator Stratton: Honourable senators, our membership on that committee has been consistent.

Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) — qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences réglementaires, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir l'organisation d'autres aspects du travail mené par ce comité — il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences en matière de comitologie.
In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC, it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its ‘comitology’ capacity.

Pour une définition plus précise de la société civile organisée, voir l'avis du Comité économique et social sur "le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne", JO C 329 du 17.11.1999, p. 30.
For a more precise definition of organised civil society, see the Opinion of the Economic and Social Committee on "The role and contribution of civil society organisations in the building of Europe", OJ C329, 17.11.99 p.30.

Le président : Cette série de questions est intéressante, et j'en suis fort heureux, mais si vous permettez que j'apporte un éclaircissement, la discussion fictive dont vous avez fait état ne s'est pas inscrite dans le cadre de la structure des comités mais a été organisée par le professeur Michael Byers, de la Colombie-Britannique.
The Chair: This is an interesting line of questioning and I welcome it, but if I could clarify, the mock discussion you refer to was not within the committee structure but hosted by Professor Michael Byers from British Columbia.