Traduction de «Comité de la délégation vers le bas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de la délégation vers le bas
Downward Delegation Committee

délégation interparlementaire [ comité interparlementaire ]
interparliamentary delegation [ interparliamentary committee ]

délégations du Comité
Committee delegations

délégation au comité de conciliation
delegation to the Conciliation Committee

Comité olympique des Pays-Bas
Netherlands Olympic Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ANNEXE 8: RAPPORT SUR LA DÉLÉGATION AUX PAYS-BAS
ANNEX 8 : REPORT ON DELEGATION TO THE NEDERLANDS

Tout en se félicitant que différents éléments figurant dans ses précédents avis aient été pris en compte dans la formulation des propositions à l'examen, le Comité réitère sa récente prise de position, à savoir que «selon l’article 290 du TFUE, la durée du pouvoir de délégation doit être explicitement prévue par l’acte législatif de base et que jusqu’à présent, à quelques rares exceptions près, les délégations sont en principe fixées pour une durée déterminée, le cas échéant renouvelable, moyennant un rapport sur l’exécution de la délégation» (10).
While the Committee is pleased that certain elements of its previous opinions have been taken up in the drafting of the proposals under consideration here, it reiterates the point it made recently that ‘in accordance with Article 290 TFEU, the duration of the delegation of power must be explicitly defined in the basic legislative act, and that until now, with very few exceptions, delegations have in principle always been granted for a specific period, renewable where necessary, with a requirement for a report on the implementation of the delegation’ (10).

En ce qui concerne la composition du comité mixte, la délégation des États-Unis a signalé que ceux-ci envisageaient d'avoir une représentation de différentes agences, présidée par le département d'État.
With regard to the composition of the Joint Committee, the US delegation indicated that it was the US intention to have multi-agency representation, chaired by the Department of State.

Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.
At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.

- (NL) Au nom de la délégation des Pays-Bas, je signale que nous avons voté pour la suppression du vendredi. Nous estimons en effet nécessaire une profonde réforme de notre travail parlementaire dans le sens d’un temps accru pour le travail législatif.
– (NL) On behalf of the Netherlands delegation I wish to report that we have voted in favour of abolition of Friday sittings, on the assumption that a thorough reform of our parliamentary work is necessary, to allow more time for legislative work. We hope that our decision will be seen as a pragmatic and not a moral one.

Dans le cadre de l'Union européenne, il est grand temps de passer à une gestion budgétaire par enveloppes, à une direction responsable du résultat, à une délégation vers le bas du pouvoir et de la responsabilité, ainsi qu'à un éclaircissement de la responsabilité personnelle.
It is high time the European Union switched to activity based budgeting, result-oriented management, delegated power and responsibility downwards, and clarified personal responsibilities.

35. Centralisation excessive: oppose la culture décisionnelle fortement centralisée prévalant au sein de la Commission à celle d'autres pays dont la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, ou de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), où le personnel opérant sur le terrain assume une plus grande responsabilité ; relève que, en 1998, le rapport Ting, du groupe d'analyse des relations entre le siège et les délégations a préconisé d'accroître les responsabilités du personnel des délégations; se félicite du fait que, dans le cadre de la première vague de déconcentration, 23 nouvelles délégations ont été retenues pour assumer des responsabilités financières directes, en ce compris la délégation de Jérusalem; demande à la Commission de présenter des plans concernant les phases ultérieures de la décentralisation pour toutes les autres délégations;
35. Over-centralisation: contrasts the heavily centralised decision-making ethos in the Commission with that of other countries including Sweden, the United Kingdom, the Netherlands and the United States (USAID), where staff in the field are given greater responsibility ; notes that in 1998 the Ting report by the analysis group on relations between Brussels and the Delegations recommended an increase in staff responsibilities; welcomes that, in the first wave of deconcentration, a further 23 delegations have been selected to take on direct financial responsibilities, including the delegation in Jerusalem; asks the Commission to bring forward plans for subsequent phases of de-centralisation for all its remaining Delegations;

Les personnes assises à l’époque à la table des négociations étaient originaires du Sud des Pays-Bas, soit la Belgique actuelle, du Nord des Pays-Bas, soit les Pays-Bas actuels, et d’Espagne. Ces trois délégations portaient une veste en lin, du lin très probablement fabriqué en Flandre et cultivé dans le Nord de la France ainsi qu’en Belgique.
The people who met round the table came from the southern Netherlands – Belgium as it is known today, – the northern Netherlands – the Netherlands as we know it today – and Spain, and all three wore linen jackets, most probably made in Flanders, the linen being grown in Northern France and Belgium.

Pays-Bas : élection par le comité constitué au niveau le plus élevé : comité de groupe, comité central, comité d'entreprise; si tous les comités d'entreprise ne sont pas représentés dans ces autres comités, la désignation doit être faite conjointement par ces comités non représentés et le comité de groupe; si une partie des travailleurs n'est pas représentée au comité d'entreprise, ces derniers doivent pouvoir s'exprimer sur le choix des membres du GSN; en l'absence de comité d'entreprise, élection par les salariés.
Netherlands: Election by the highest-level council: group council, central council, works council; if not all the works councils are represented in these other councils, the appointment must be made jointly by the councils that are not represented and the group council; if some of the workers are not represented on the works council, they must be consulted on the choice of SNB members; in the absence of a works council, election by the employees.

Le rôle central est ainsi donné au comité d'entreprise (ou au comité central d'entreprise ou au comité de groupe) en Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, France, Pays-Bas, Belgique, et un rôle subsidiaire est donné aux délégués du personnel ou shop stewards au Danemark et en Belgique.
Thus the central role is vested in the works council (or central council or group council) in Germany, Austria, Denmark, Finland, France, the Netherlands and Belgium, while workforce delegates or shop stewards play a subsidiary role in Denmark and Belgium.