Traduction de «Comité de gestion des organismes de bienfaisance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion des organismes de bienfaisance
Charities Management Committee

Comité consultatif des organismes de bienfaisance
Charities Advisory Committee

Organismes de service spéciaux: comités consultatifs de gestion: rôle et activités
Special Operating Agencies: Management Advisory Boards: Role and Operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu’il importe de maintenir le plus haut niveau de sécurité possible, les certificats de sécurité devraient être délivrés par un organisme de certification reconnu par le comité de gestion dans le cadre de l’accord européen de reconnaissance mutuelle, intitulé «Mutual Recognition Agreement of Information Technology Security Evaluation Certificates», du groupe des hauts fonctionnaires pour la sécurité des systèmes d’information (SOG-IS).
Given the importance of maintaining the highest possible security level, security certificates should be issued by a certification body recognised by the Management Committee within the framework of the ‘Mutual Recognition Agreement of Information Technology Security Evaluation Certificates’ of the Senior Officials Group on Information Systems Security (SOG-IS).

L'attention des participants a été attirée sur la lenteur de la mise en oeuvre des mesures ISPA (notamment les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés), sur la lenteur des progrès dans le respect des exigences de l'article 8 des protocoles de financement pour l'environnement, sur la nécessité d'améliorer la qualité des rapports de suivi préparés à l'intention du comité de suivi et sur la nécessité de renforcer les capacités de gestion des organismes de mise en oeuvre.
Attention was drawn in the meetings to the slow progress in the implementation of ISPA measures (especially in the tendering and contracting phases), the slow progress in fulfilling the conditionalities under Art. 8 of the Financing Memoranda in the environment sector, the need to improve the quality of the monitoring reports prepared for the Monitoring Committees and the need to strengthen the management capacity of the implementing agencies.

En vertu de la Constitution, la création, le maintien et la gestion des organismes de bienfaisance sont de juridiction provinciale.
Under the Constitution, the provinces have jurisdiction over the establishment, maintenance and management of charities.

M. David Boyd-Thomas: De fait, comme vous le constaterez, non pas dans la recommandation, mais dans le texte qui l'accompagne, cela tombe sous le coup de la gestion financière, organismes de bienfaisance.
Mr. David Boyd-Thomas: Actually, as you will see not in the recommendation part but in the explanatory text, it goes back to another part of the charities, fiscal management.

En termes de statut, les sociétés de gestion collective peuvent être des entreprises, des oeuvres de bienfaisance, des organismes à but lucratif ou non lucratif.
Regarding their status, collecting societies may be corporate, charitable, for profit or not for profit entities.

Le statut d'organisme de bienfaisance et l'amendement sur la protection des organismes de bienfaisance doivent être élargis pour s'appliquer non plus seulement aux organismes de bienfaisance à caractère purement religieux, et déboucher sur des mesures concrètes de même que sur des pénalités, compte tenu des préoccupations formulées par les témoins devant le comité de la Chambre et de la couverture médiatique, comme celle qui a fait la une du Ottawa Citizen il y a quelques semaines, en annonçant que certains activistes homosexuels avaient l'intention de contester le statut d'organisme de bienfaisance de certains groupes religieux qui ne reconnaissaient pas le mariage gai, en alléguant que cette attitude constituait en soi une forme de sectarisme qui devrait mener à la suppression du statut d'organisme de bienfaisance.
Charitable status and charitable protection amendments need to be extended beyond merely religious purpose charities and to applications as well as penalties, given expressed concerns by witnesses before the House committee and press coverage such as that of a few weeks ago on the front page of the Ottawa Citizen, indicating that some same-sex activists intended to attack the charitable status of religious groups which did not recognize same-sex marriage, on the ground that that alone constituted bigotry that should lead to the removal of charitable status.

a) Les États membres sont invités à encourager, par l'intermédiaire des autorités de gestion, des comités de suivi, des responsables locaux de programmes et de projets, en particulier à court terme, le recours à l'expertise en matière d'égalité hommes-femmes, et à veiller à la présence de représentants des organismes œuvrant en faveur de l'égalité et des instituts de recherche au sein des comités de suivi des Fonds structurels.
a) Member States are requested to encourage, through managing authorities, monitoring committees, local programme and project managers, particularly in the short term, the use of gender equality expertise, and to ensure the presence of representatives of equality bodies and research institutes within Structural Fund monitoring committees.

a) Les États membres sont invités à encourager, par l'intermédiaire des autorités de gestion, des comités de suivi, des responsables locaux de programmes et de projets, en particulier à court terme, le recours à l'expertise en matière d'égalité hommes-femmes, et à veiller à la présence de représentants des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité et des instituts de recherche au sein des comités de suivi des Fonds structurels.
a) Member States are requested to encourage, through Managing Authorities, Monitoring Committees, local programme and project managers, especially in the short term, the use of gender equality expertise, and to ensure the presence of representatives of equality bodies and research institutions in Structural Funds Monitoring Committees.

M. Wyatt : Oui, madame Pearson, et j'ai assisté à une réunion du ministère des Finances en tant que membre du Comité consultatif sur les organismes de bienfaisance du ministre du Revenu national.
Mr. Wyatt: Yes, Ms. Pearson and I attended a meeting with the Department of Finance in our roles as members of the Advisory Committee to the Minister of National Revenue on charities.

Je vais maintenant mettre mon chapeau de membre du Comité consultatif sur les organismes de bienfaisance auprès du ministre du Revenu national.
I will now put on my hat of a member of the Charities Advisory Committee to the Minister of National Revenue.