Traduction de «Comité de distribution des pièces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de distribution des pièces
Coin Distribution Committee

Comité de distribution des billets de banque
Bank Note Distribution Committee

Comité de distribution de semences souches
Stock Seed Distribution Committee

Comité de liaison de la construction d'équipement et de pièces d'automobiles | Comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (CLEPA) | CLEPA [Abbr.]
Liaison Committee for the Manufacture of Automobile Equipment and Spare Parts | CLEPA [Abbr.]

Comité du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion)
Committee on the programme to encourage the development, distribution and promotion of European audiovisual works (MEDIA Plus - Development, Distribution and Promotion)

comité de réglementation de la qualité et de la sécurité du sang | Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins
Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage, and distribution of human blood and blood components | Regulatory Committee on the quality and safety of blood

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) n 461/2010 accorde des exemptions par catégorie au secteur automobile pour les accords verticaux pour les achats, la vente ou la revente de nouveaux véhicules automobiles et les accords verticaux pour l’offre de services de réparation et de maintenance pour ces véhicules et pour la distribution des pièces de rechange.
Regulation (EU) No 461/2010 grants the motor vehicle sector a specific block exemption for vertical agreements for the purchase, sale or resale of new motor vehicles and vertical agreements for the provision of repair and maintenance services for such vehicles and for the distribution of spare parts.

— CLN: distribution par l’intermédiaire de centres de service acier, production de roues en acier pour les voitures, les motos, les véhicules utilitaires et industriels et production de pièces pressées pour voitures et véhicules utilitaires,
— for undertaking CLN: the distribution through steel service centres; steel wheel production for cars, motorcycles, commercial and industrial vehicles and the production of pressed components for cars and commercial vehicles,

Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme des infractions pénales.
Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.

– vu le projet de communication de la Commission sur les lignes directrices supplémentaires sur les restrictions verticales dans les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles et de distribution de pièces détachées de véhicules automobiles, publié le 21 décembre 2009 à des fins de consultation sur le site Internet de la Commission,
– having regard to Draft Commission Notice – Supplementary guidelines on vertical restraints in agreements for the sale and repair of motor vehicles and for the distribution of spare parts for motor vehicles, published on 21 December 2009 for consultation on the Commission's website,

Par conséquent, afin de décider d’un champ approprié pour l’exemption par catégorie applicable à l’industrie automobile, je prie instamment la Commission de tenir compte des conditions de concurrence sur les marchés principaux, et de la nécessité d’opérer une distinction fondamentale entre les marchés des ventes de nouveaux véhicules à moteur et ceux de services de réparation et d’entretien et/ou destinés à la distribution des pièces détachées.
Therefore, in order to decide on an appropriate scope for the block exemption applicable to the car industry, I urge the Commission to take account of the conditions of competition on the major markets and of the need to make a fundamental distinction between the markets for the sale of new motor vehicles and those for repair and maintenance services and/or for the distribution of spare parts.

Elle propose d’adopter un règlement spécial d’exemption par catégorie exclusivement consacré aux services de réparation et de maintenance ainsi qu’à la distribution de pièces détachées.
It proposes to adopt a special block exemption regulation only for repair and maintenance services, as well as for the spare-parts distribution.

55) «mise à disposition sur le marché»: toute fourniture d'un véhicule, d'un système, d'un composant, d'une entité technique, d'une pièce ou d'un équipement en vue de sa distribution ou de son utilisation sur le marché dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
‘making available on the market’ means any supply of a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment for distribution or use on the market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.

4. Après analyse des rapports reçus des États membres, la Commission présente un rapport annuel au Comité économique et financier sur les développements et les résultats relatifs à l’authentification des pièces en euros et aux pièces en euros impropres à la circulation.
4. After having analysed the reports received from the Member States, the Commission shall present an annual report to the Economic and Financial Committee on developments and results concerning authentication of euro coins and euro coins unfit for circulation.

À terme, nous pourrons résoudre ce problème, mais en attendant nous travaillerons avec les fabricants de mécanismes de distribution de pièces afin d’éviter les préjudices éventuels.
In time we can solve this problem, but until then we will work with the producers of coin mechanisms to avoid possible damage.