Traduction de «Comité de coordination des travailleurs retraités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de coordination des travailleurs retraités
Retired Workers' Coordinating Committee

Comité de coordination européenne des syndicats des travailleurs agricoles
European Committee for the Co-ordination of Agricultural Workers'Trade Unions

comité de coordination européen des syndicats des travailleurs agricoles
European Committee for the Co-ordination of Agricultural Workers' Trade Unions (CGT - CGTL)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque année, un rapport sur les travaux du comité de coordination est soumis au gestionnaire de l'infrastructure, à l'État membre, à l'organisme de contrôle concerné, aux usagers des services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs par chemin de fer et aux représentants des travailleurs du secteur ferroviaire concernés et à la Commission, en faisant état des différents points de vue adoptés par les membres du comité.
A report of the Coordination Committee's discussions shall be submitted annually to the infrastructure manager, the Member State, the regulatory body concerned, users of the rail freight and passenger transport services and the railway sector workers' representatives concerned and the Commission with an indication of the respective positions taken by the Committee members.

3. Conformément aux modalités établies par la Commission en tenant le plus grand compte de l’avis du comité technique, le service spécialisé de chaque État membre adresse, aux services spécialisés des autres États membres et au bureau européen de coordination visé à l’article 18, les informations concernant les conditions de vie et de travail et la situation sur le marché de l’emploi, qui sont de nature à fournir une orientation aux travailleurs des autres États membres.
3. In accordance with the procedure laid down by the Commission taking the utmost account of the opinion of the Technical Committee, the specialist service of each Member State shall send to the specialist services of the other Member States and to the European Coordination Office referred to in Article 18 such information concerning living and working conditions and the state of the labour market as is likely to be of guidance to workers from the other Member States.

Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.
These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.

Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l’asile et des migrations», rapporteuse: Mme G. Cassina (JO C 32 du 5.2.2004), «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi» rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 80 du 30.3.2004); «L’accès à la citoyenneté de l’Union européenne» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 208 du 3.9.2003); «La Convention internationale pour les travailleurs migrants» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 302 du 7.12.2004); «L’immigration dans l’UE et les politiques d’intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 318 du 23.12.2006); «Politique communautaire d’immigration et de coopération avec les pays d’origine pour promouvoir le développement» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 44 du 16.2.2008); «Éléments pour la structure, l’organisation et le fonctionnement d’une plateforme destinée à une plus grande participation de la société civile à la promotion de politiques d’intégration de ressortissants de pays tiers au niveau de l’UE» (avis exploratoire), rapporteur: M. ...
From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004).Communication on immigration, integration and employment, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 80, 30.3.2004).Access to European Union citizenship (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 208, 3.9.2003).International Convention on Migrants (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 302, 7.12.2004.).Immigration in the EU and integration policies: cooperation between regional and local governments and civil society organisations, own-initiative opinion, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 318, 23.12.2006).EU immigration and cooperation policy with countries of origin to foster development (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 44, 16.2.2008).Elements for the structure, organisation and functioning of a platform for the greater involvement of civil society in the EU-level promotion of policies for the integration of third-country nationals (exploratory opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 27 of 3.2.2009).Integration of minorities – Roma, rapporteur: Ms Sigmund, co-rapporteur: Ms Sharma (OJ C 27 of 3.2.2009).Common Immigration Policy for Europe: Principles, actions and tools, rapporteur: Mr Pariza Castaños, CESE 342/2009 of 25.2.2009 (Not yet published in the Official Journal).

38. propose de diminuer au plus vite le recours des entreprises aux préretraites dans le cadre de l'autonomie contractuelle ou en consultation avec les comités d'entreprises, dans le respect des traditions des États membres, et invite ces derniers à promouvoir le rôle des travailleurs seniors et à encourager leur emploi; toutefois, admet que pour les travailleurs âgés (ceux qui ont dépassé l'âge minimum de la retraite) qui ne souhaiteraient plus occuper une fonction à plein temps, les expériences de temps partiel, de travail aménagé, de télétravail et de "job-sharing" peuvent être explorées et constituer une forme innovante de retraite progressive et limitant les effets du stress de la retraite;
38. Suggests, on the basis of free collective bargaining or in consultation with works councils - in accordance with traditions of Member States - a cutback as soon as possible in companies resorting to early retirement, and calls on the Member States to promote the role of older workers and encourage their employment; acknowledges, however, that for older workers (those older than the minimum retirement age) who may no longer desire full-time occupation, the feasibility of part-time work, flexible working hours, distance working or job-sharing might be explored, as an innovative form of gradual retirement and limiting its stressful effects;

(37) La Commission devrait être assistée par un comité de coordination, qui tiendra compte, dans le cadre de ses tâches, des caractéristiques spécifiques des institutions de retraite professionnelle et prendra les mesures nécessaires afin d'organiser ses travaux en conséquence.
(37) The Commission should be assisted by a coordination committee, which in its work will take account of the distinct specificities of institutions for occupational retirement provision and take the necessary measures to organise its work accordingly.

Comité de coordination (article 21): la promotion de la coopération des autorités de surveillance, de la Commission et des États membres est d'une grande importance étant donné que le deuxième pilier du régime de retraite ne saurait être considéré isolément, mais concerne de nombreux aspects relevant du droit du travail et du droit social.
Coordination Committee (Article 21): Encouraging cooperation between supervisory authorities, the Commission and Member States is of major importance since the second pillar of retirement provision cannot be considered in isolation but touches on many aspects of labour and social legislation.

3. demande instamment au Conseil de tout mettre en œuvre pour se prononcer dans les plus brefs délais sur la modernisation et la simplification du règlement n 1408/71, sachant que l'extension proposée de la portée de ce règlement et la modification du groupe cible, jugées positives par le Parlement en première lecture, permettront une coordination adéquate; estime qu'un grand nombre de problèmes pourraient être résolus grâce 1) à des propositions visant à étendre aux membres de famille à charge des travailleurs frontaliers, aux travailleurs frontaliers retraités et aux membres de famille à leur charge le bénéfice des prestations et allocations relatives aux soins de santé dans le pays de résidence et le pays de travail, 2) à des propositions visant à compenser et à rationaliser les accords relatifs aux régimes de retraite anticipée et de retraite, 3) à des propositions visant à améliorer le placement transfrontalier et les possibilités de sollicitation en cas de chômage;
3. Calls on the Council to take positive action with all possible expedition to adopt a position on the modernisation and simplification of Regulation 1408/71. Adequate coordination will be possible with the proposed extension of the scope and application of the target group, which received a positive response from Parliament at first reading. Solutions to many problems can be found through: (i) proposals to extend access by dependent family members of frontier workers, retired frontier workers and dependent members of their families to health care provisions and benefits in the country of residence and country of employment; (ii) proposals for compensating and streamlining of agreements on early retirement and pension schemes; (iii) proposals to improve the cross-border provision of labour and facilities for job applications for the unemployed;

En ce qui concerne la sauvegarde des droits à retraite complémentaire pour les travailleurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne, un comité a été créé en juillet 2001 dans le domaine des pensions complémentaires [27].
In terms of safeguarding additional pension rights for workers moving within the European Union, a committee has been established in July 2001 that is looking into supplementary pensions [27].

Dans ses conclusions, cette communication précise que "la Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social à étudier les mesures nécessaires afin d'éliminer les obstacles injustifiés à la libre circulation des travailleurs dus à la diversité des régimes fiscaux des États membres en matière de retraites professionnelles, en particulier les doubles impositions".
In its conclusions, it states that the Commission invites the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee to examine the measures necessary to eliminate unjustified obstacles to the free movement of workers resulting from the diversity of Member States' occupational pension taxation systems, in particular from double taxation".