Traduction de «Comité de classification de la haute direction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de classification de la haute direction
Executive Classification Committee

Comité de gestion de la haute direction
Senior Executive Management Committee

Comité de vérification de la haute direction du Ministère
Senior Management Audit Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la rémunération des hauts responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité est directement supervisée par le comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe.
the remuneration of the senior officers in the risk management and compliance functions is overseen directly by the remuneration committee, where such a committee exists.

la rémunération des hauts responsables en charge de la fonction de gestion des risques et de la fonction de conformité est directement supervisée par le comité de rémunération visé à l'article 95 ou, si un tel comité n'a pas été institué, par l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance.
the remuneration of the senior officers in the risk management and compliance functions is directly overseen by the remuneration committee referred to in Article 95 or, if such a committee has not been established, by the management body in its supervisory function.

De plus, les essais doivent être effectués sur chacune des trois espèces prévues conformément aux critères de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE (algues, daphnies et poissons), à moins que la plus haute classification de danger relative à la toxicité aquatique aiguë ne soit déjà attribuée à la préparation après l'essai sur l'une des espèces ou qu'un résultat d'essai 2 ne soit déjà disponible avant l'entrée en vigueur de la présente directive.
Furthermore, the tests are to be carried out on all three species in conformity with the criteria of Annex VI to Directive 67/548/EEC (algae, daphnia and fish), unless the highest hazard classification relating to acute aquatic toxicity has been assigned to the preparation after testing on one of the species or a test result was already available before this Directive entered into force.

la rémunération des hauts responsables chargés de la fonction de gestion des risques est directement supervisée par le comité de rémunération, si un tel comité a été établi.
the remuneration of senior officers in the risk management function is directly overseen by the remuneration committee, where such a committee has been established.

la rémunération des hauts responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité est directement supervisée par le comité de rémunération visé au point 24 ou, si un tel comité n’a pas été institué, par l’organe de direction dans l’exercice de sa fonction de surveillance.
the remuneration of the senior officers in the risk management and compliance functions is directly overseen by the remuneration committee referred to in point (24) or, if such a committee has not been established, by the management body in its supervisory function.

f)la rémunération des hauts responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité est directement supervisée par le comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe.
(f)the remuneration of the senior officers in the risk management and compliance functions is overseen directly by the remuneration committee, where such a committee exists.

La Commission a instauré un dialogue structuré et un échange de vues et d’expérience avec les États membres au sein du Comité d’adaptation technique de la directive ainsi qu’avec les parties prenantes de l’industrie dans de nombreuses réunions bilatérales, de même qu’au sein du forum de discussion à haut niveau instauré par la direction générale de l’environnement au début de 2005.
The Commission has established a structured dialogue and an exchange of views and experience with the Member States in the Directive’s Technical Adaptation Committee as well as with industry stakeholders in numerous bilateral meetings and in addition in the high-level discussion forum that was set up by Directorate-General Environment at the beginning of 2005.

La proposition française a été débattue en novembre 2005 par le comité technique de classification et d'étiquetage au titre de la directive 67/548/CEE sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
The French proposal has been discussed in November 2005 by the Technical Committee of Classification Labelling under Directive 67/548/EEC on the classification, packaging and labelling of dangerous substances.

La classification de toutes les transactions qui ne se font pas face à face comme à haut risque ne prend pas en considération les profils de risque des produits individuels et est en contradiction avec l'objectif de la directive d'une approche davantage fondée sur le risque.
The classification of all non face-to-face transactions as high risk does not take into consideration the risk profiles of individual products and contradicts the Directive's aim of a more risk-based approach.

Mais le fait de permettre à un comité de hauts fonctionnaires, travaillant sous l’autorité de la Commission Européenne, de « préciser » certaines dispositions arrêtées par une directive du Parlement Européen et du Conseil, a deux implications majeures : D’une part, les travaux de ce comité des valeurs mobilières doivent se faire dans la transparence la plus parfaite et après consultation de tous les milieux intéressés. D’un autre côté les deux branches législatives - Parlement et Conseil - doivent avoir un droit de regard sur les mesures à arrêter par la Commission sur base des travaux du comité européen des valeurs mobilières, afin de vérifier s’il n’y a pas transgression du cadre législatif initial.
But to authorise a committee of senior officials working under the authority of the European Commission to 'specify' the terms of certain proposals drawn up by a directive of the European Parliament and the Council has two serious implications: firstly, that the work of the Securities Committee must be conducted with the most complete transparency and after consulting all interested parties; and, secondly, the two legislative branches - Parliament and Council - must have the right to inspect the measures drawn up by the Commission on the basis of the work of the European Securities Committee so as to check whether there has been any infringement of the original legislative framework.