Vertaling van "Comité consultatif sur les noms des voies publiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur les noms des voies publiques
Highway Names Advisory Committee

Comité consultatif sur le nom de domaine canadien
Canadian Domain Name Consultative Committee

Comité consultatif de la fonction publique internationale | CCFPI [Abbr.]
International Civil Service Advisory Board | ICSAB [Abbr.]

Comité consultatif des noms d'entités sous-marines et marines [ Comité consultatif des noms d'entités sous-marines ]
Advisory Committee on Names for Undersea and Maritime Features [ Advisory Committee on Undersea Feature Names ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[41] COM(2003) 406, "Fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens", du 8 juillet 2003. Un comité consultatif composé de représentants du secteur public et du secteur privé doit être créé dans le cadre du programme IDA pour faciliter l'identification et le déploiement de services paneuropéens.
[42] COM(2003) 406, Interoperable Delivery of pan-European eGovernment Services to Public Administrations, Businesses and Citizens, 8 July 2003; an Advisory Board involving representatives of the private and public sector is to be set up in the context of IDA to assist in the identification and deployment of pan-European services.

Dans le souci de préserver les intérêts des administrations publiques du monde entier, y compris de l'UE, le règlement intérieur de l'ICANN prévoit la création d'un comité consultatif des gouvernements (GAC) qui:
Partly in response to the interest of the public authorities world wide, including the EU, the ICANN Bylaws provide for a Governmental Advisory Committee (GAC) that should

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

74. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
74. Regrets the Civil Service Tribunal Decision of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

En ce qui concerne la Fondation IFRS, le conseil de surveillance a été créé en 2009 afin d’assurer la supervision et la responsabilité publiques; l’efficacité du comité consultatif de normalisation a été renforcée; la transparence a été améliorée et le rôle des analyses d’impact a été formalisé dans le cadre d’un fonctionnement approprié de l’IASB.
In relation to the IFRS Foundation, the Monitoring Board was created in 2009 to ensure public accountability and oversight, the effectiveness of the Standards Advisory Council was enhanced, transparency was improved and the role of impact assessments was formalised as part of the due process of the IASB.

La Commission consulte le comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes, conformément au règlement (CE) no 1/2003, avant de publier un projet de règlement et après la consultation publique avant d’adopter le règlement.
The Commission must consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in accordance with Regulation (EC) No 1/2003, once before publishing a draft regulation, and again after the public consultation before adopting the regulation.

L'avis du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance devrait primer sur celui du groupe de coordination et du comité des médicaments à usage humain, qui ne devraient pouvoir rejeter la recommandation du comité pour l'évaluation des risques que s'ils justifient leur décision en évoquant des motifs scientifiques ou de santé publique.
The opinion of the PRAC should carry more weight with the coordination group and with the CHMP, who should only be able to overturn the PRAC's recommendation if they justify their decision on the grounds of science and public health.

20. rappelle que, comme suite aux recommandations formulées par le comité d'experts indépendants dans son deuxième rapport du 10 septembre 1999 ainsi qu'au Livre blanc de la Commission du 1 mars 2000 sur la réforme administrative, la Commission a élaboré une proposition relative à la mise en place d'un comité consultatif de déontologie de la fonction publique , dont une des tâches consisterait à informer d'avance les mandataires publics afin de les aider à éviter des situations de conflit d'intérêts;
20. Recalls that, following the recommendations developed by the Committee of Independent Experts in its 2nd Report of 10 September 1999 and the Commission's White Paper on administrative reform of 1 March 2000, the Commission drew up a proposal for an Advisory Committee on Standards in Public Life , one of whose tasks would be to provide guidance in advance to public office-holders to help them avoid situations entailing a potential conflict of interests;

7. attire l'attention de la Commission sur le fait que la consultation et la coopération avec des experts issus de tous les groupes pertinents qui sont parties prenantes à la recherche en matière de sécurité dans le cadre du comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité est appréciable; réclame toutefois de toute urgence que ce comité consultatif englobe des représentants issus des organisations de défense des libertés civiles, des institutions actives dans la domaine de la recherche scientifique et des institutions publiques;
7. Points out to the Commission that consultation and cooperation with experts from all relevant security research stakeholder groups within the framework of the European Security Research Advisory Board is of value; however, urgently calls for the inclusion of representatives of civil liberties organisations, scientific research bodies, and public institutions on the Advisory Board;

Descripteur EUROVOC: politique sociale programme de recherche recherche appliquée sécurité européenne sécurité publique PESC comité consultatif (UE) PESD
EUROVOC descriptor: social policy research programme applied research European security public safety CFSP advisory committee (EU) ESDP