Traduction de «Comité consultatif sur le nom de domaine canadien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur le nom de domaine canadien
Canadian Domain Name Consultative Committee

Comité consultatif du cabotage [ Comité consultatif sur la disponibilité de navires canadiens ]
Advisory Committee on Coasting Trade [ Advisory Committee on the Availability of Certain-flag vessels ]

Comité consultatif sur les noms des voies publiques
Highway Names Advisory Committee

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

comité consultatif dans le domaine du tourisme | comité consultatif du tourisme | Comité consultatif pour le tourisme
Advisory Committee on Tourism

Comité consultatif dans le domaine du tourisme | Comité consultatif du tourisme
Advisory Committee on Tourism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social s’est certes révélé utile, mais les changements intervenus dans la Communauté, et notamment l’élargissement à vingt-sept États membres, nécessitent une révision du rôle, du mandat, de la composition et des procédures de ce comité.
The European Advisory Committee on Statistical Information in the Economic and Social Spheres has been of use but changes that have taken place in the Community, in particular its enlargement to 27 Member States, require that a number of modifications be made to the role, mandate, composition and procedures of that Committee.

Néanmoins, dans ce contexte, je pense que vous avez fait preuve de sagesse, Monsieur le Commissaire, en adoptant une approche base-sommet pragmatique, en vous centrant sur les examens par les pairs et un code de bonnes pratiques, et en réformant la structure de gouvernance du système statistique par la création d'un conseil de gouvernance de haut niveau, dont M Bowles a parlé, et en réformant le Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social (CEIES) – chargé des statistiques économiques et sociales – pour le transformer en un conseil consultatif plus petit et plus intégré, doté d'un mandat plus large.
But, in this context, I think it was wise of you, Commissioner, to take a pragmatic, bottom-up approach, to focus on peer reviews and a code of practice, and to reform the governance structure of the statistics system by creating a new high level governance board, which Ms Bowles was speaking about, and by reforming the existing European Advisory Committee on Statistical Information in the Economic and Social Spheres (CEIES), which dealt with economic and social statistics, into a more streamlined and smaller advisory committee with a broader mandate.

Par la suite en 2002, sur mandat du Conseil Ecofin, le Comité économique et financier a préparé un rapport sur la réglementation, la supervision et la stabilité financière proposant pour l'ensemble des secteurs financiers (et non plus seulement pour les valeurs mobilières) une généralisation du processus Lamfalussy avec, en particulier, la création de comités consultatifs et réglementaires dans le domaine des banques et des assurances ainsi que la création, à l'intérieur du Comité économique et financier, d'un Comité des services financiers chargé de suivre l'évolution générale des marchés financiers.
Subsequently in 2002, at the request of the Ecofin Council, the Economic and Finance Committee prepared a report on financial regulation, supervision and stability, proposing that the Lamfalussy process be extended to all financial sectors and no longer limited only to securities, with in particular the setting up of advisory and regulatory committees in the areas of banking and insurance and the setting up within the Economic and Finance Committee of a financial services committee responsible for monitoring general developments on financial markets.

24. se réjouit de la proposition de créer un comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité; est d'avis que, étant donné l'absence actuelle de superstructure qui détermine la politique, il faut obtenir des informations plus claires quant à savoir si ce comité consultatif s'avérera suffisant et sera préparé à donner des conseils efficaces sur le contenu de la recherche dans le domaine de la sécurité et à faire face à des problèmes opérationnels de programmation; souligne que le Parlement européen devrait être représenté, au sein du comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité, par cinq membres: les présidents des commissions compétentes (commission des affaires étrangères, sous-commission "sécurité et défense", commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) ou leurs représentants;
24. Welcomes the suggested setting up of the European Security Research Advisory Board (ESRAB); considers that, given the current lack of a policy formulation superstructure, the need exists for clearer information on whether the Advisory Board will prove adequate and whether it will be ready to advise effectively on the content of security research and to address operational problems relating to programmes; underlines that the European Parliament should be represented in the ESRAB by five members, including the Chairmen of the responsible Committees (the Committee on Foreign Affairs, the Subcommittee on Security and Defence, the Committee on Industry, Research and Energy, the Committee on the Internal Market and Consumer Protection and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs) or their representatives;

24. se réjouit de la proposition de créer un comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité; est d'avis que, étant donné l'absence actuelle de superstructure qui détermine la politique, il faut obtenir des informations plus claires quant à savoir si ce comité consultatif s'avérera suffisant et sera préparé à donner des conseils efficaces sur le contenu de la recherche sur la sécurité et à faire face à des problèmes opérationnels de programmation; souligne que le Parlement européen devrait être représenté, au sein du comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité, par cinq membres: les présidents des commissions compétentes (commission des affaires étrangères, sous-commission "sécurité et défense", commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) ou leurs représentants;
24. Welcomes the suggested setting up of the European Security Research Advisory Board; considers that, given the current lack of a policy formulation superstructure, the need exists for clearer information on whether the Advisory Board will prove sufficient and be prepared to effectively advise on the content of security research and address programme operational problems; underlines that the European Parliament should be represented in the European Security Research Advisory Board by five members, including the Chairmen of the responsible Committees (the Committee on Foreign Affairs, the Subcommittee on Security and Defence, the Committee on Industry, Research and Energy, the Committee on Internal Market and Consumer Protection and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs) or their representatives;

Par la décision 94/140/CE (1), la Commission a institué auprès d’elle un comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude, ci-après dénommé «comité», chargé de la conseiller sur toute question relative à la prévention et à la répression des fraudes et des irrégularités ainsi qu’à la coopération entre les États membres et entre ces derniers et la Commission dans le domaine de la lutte antifraude.
By Commission Decision 94/140/EC (1), the Commission set up an advisory committee for the coordination of fraud prevention (the committee) attached to it and responsible for advising it on any matter relating to the prevention and prosecution of fraud and irregularities and to cooperation between Member States or between Member States and the Commission to counter fraud.

Dans le domaine de la protection de l’euro contre le faux monnayage, le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil (7) a organisé une coopération étroite et régulière entre notamment les autorités nationales et la Commission, investissant cette dernière de la mission d’assurer, par le biais de consultations au sein d’un comité consultatif approprié, la protection globale de la monnaie unique européenne.
In the field of protecting the euro against counterfeiting, the Commission has been given specific responsibility for ensuring the overall protection of the single currency by means of consultations within an advisory committee under Council Regulation (EC) No 1338/2001 (7) in the context of close and regular cooperation between the national authorities and the Commission itself.

La Commission, considérant que les recommandations jointes en annexe - sur la formation au cancer adoptées par le comité consultatif pour la formation des médecins, par le comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers et par le comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire - constituent une bonne base pour un débat aussi large que possible dans les États membres, formule la recommandation suivante en vertu du traité CEE, et notamment l'article 155 deuxième tiret:
The Commission, believing that the attached recommendations on training in cancer adopted by the Advisory Committee on Medical Training, the Advisory Committee on Training in Nursing, and the Advisory Committee on the Training of Dental Practitioners, constitute a good basis for the widest possible discussion in the Member States, makes the following recommendation pursuant to the EEC Treaty, and in particular the second indent of Article 155 thereof:

II. En vue de faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats ou autres titres de formation entre les États membres, prévue à l'article 57 du traité CEE, le Conseil a institué par des décisions successives le comité consultatif pour la formation des médecins (1), le comité pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (2) et le comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (3).
II. In order to facilitate the mutual recognition of diplomas, certificates and other qualifications between Member States, as provided for in Article 57 of the EEC Treaty, the Council, by successive Decisions, set up the Advisory Committee on Medical Training (1), the Advisory Committee on Training in Nursing (2) and the Advisory Committee on the Training of Dental Practitioners (3).