Traduction de «Comité consultatif services de télévision avancés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif services de télévision avancés
Advisory Committee on advanced television services in Europe

services avancés de télévision | services de télévision avancés
advanced television services

service de télévision avancé
advanced television service

Comité consultatif de la télévision par câble
Cable Technical Advisory Committee

Comité consultatif de la télévision
Advisory Committee on Television

Comité consultatif de la télévision de pointe
Advisory Committee on Advanced Television

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il n’y a pas lieu de se prononcer de manière définitive sur la question de savoir si l’opération envisagée est susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective pour ce qui est du contenu des première et deuxième chaînes de télévision payante, qui concurrencent les chaînes de télévision thématiques et l’accès au réseau internet aux Pays-Bas, étant donné que les engagements proposés par la partie notifiante remédieront également aux problèmes susceptibles de se poser à cet égard.
The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that there is no need to come to a final decision on whether the proposed concentration is likely to lead to a significant impediment of effective competition in respect of Dutch-language first and second Pay TV window content, competing thematic TV channels and internet network access in the Netherlands, since the commitments proposed by the Notifying Party will also address any potential concerns related to these.

— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'examen de l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive conformément à la communication COM(2004)0541 du 30 juillet 2004 (COM(2006)0037),
– having regard to the Commission Communication to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on reviewing the interoperability of digital interactive television services pursuant to Communication COM(2004)0541 of 30 July 2004 (COM(2006)0037),

— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive (COM(2004)0541),
– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on interoperability of digital interactive television services (COM(2004)0541),

– vu la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive (COM(2004)0541),
– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on interoperability of digital interactive television services (COM(2004)0541),

– vu la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’examen de l’interopérabilité des services de télévision numérique interactive conformément à la communication COM(2004)0541 du 30 juillet 2004 (COM(2006)0037),
– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on reviewing the interoperability of digital interactive television services pursuant to Communication COM(2004)0541 of 30 July 2004 (COM(2006)0037),

Les membres du comité consultatif conviennent, avec la Commission, qu'au vu des pratiques décrites dans le projet de décision, les accords conclus entre DaimlerChrysler et ses partenaires de services agréés Mercedes-Benz risquent de poser des problèmes de concurrence sur les marchés de l'après-vente des véhicules à moteur.
The members of the Advisory Committee agree with the Commission that in the light of the practices described in the draft decision, the agreements entered into between DaimlerChrysler and its authorised Mercedes-Benz service partners are liable to raise competition concerns on the motor vehicle aftermarkets.

En ce qui concerne la télévision numérique au format large, le format 16:9 constitue la référence pour les services et programmes de télévision au format large, et sa présence est assurée sur les marchés des États membres à la suite de la décision 93/424/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe(7).
In relation to wide-screen digital television, the 16:9 aspect ratio is the reference format for wide-format television services and programmes, and is now established in Member States' markets as a result of Council Decision 93/424/EEC of 22 July 1993 on an action plan for the introduction of advanced television services in Europe(7).

[11] Décision 93/424/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe Bien que la révolution numérique pose de nouveaux défis à la politique audiovisuelle de l'Union européenne, les objectifs fondamentaux de cette politique demeure identiques, à savoir: encourager la production et la distribution d'oeuvres européennes grâce, d'une part, à un cadre juridique stable et sûr garantissant la libre prestation de services audiovisuels et, d'autre part, à des mécanismes appropriés de soutien.
Whilst the digital revolution poses new challenges to European Union audiovisual policy, the fundamental goals of this policy remain the same, namely: to encourage the production and distribution of European works, by establishing a secure and stable legal framework to guarantee the freedom to provide audiovisual services on the one hand, and through appropriate support mechanisms on the other.

Aux États-Unis, la loi de 1972 sur le comité consultatif fédéral fait obligation à tous les comités consultatifs d'experts qui conseillent les organes exécutifs américains (comme l'agence de protection de l'environnement ou l'administration de l'alimentation et des médicaments) aussi bien au regard des mesures d'exécution que des adaptations aux progrès techniques, de se réunir en public, de publier leurs ordres du jour à l'avance, leurs procès-verbaux, sauf en ce qui concerne les questions relatives à la sécurité nationale.
In the USA, the Federal Advisory Committee Act of 1972 obliges all expert advisory committees which advise US Executive Agencies (such as the Environment Protection Agency or the Food and Drug Administration), both in respect of implementing measures and in respect of adaptations to technical progress, to meet in public, to publish their agendas in advance, and to publish minutes, with the usual exemptions for national security issues.

1) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics institué par la décision 71/306/CEE(13) ou, dans le cas d'accords régissant les marchés passés par des entités exerçant une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point d), le comité consultatif des marchés de télécommunications prévu à l'article 39;
1. pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; every agreement shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts set up by Council Decision 71/306/EEC (13) or, in the case of agreements governing contracts awarded by entities exercising an activity defined in Article 2 (2) (d), the Advisory Committee on Telecommunications Procurement referred to in Article 39;